Loi sur la confection des mandats

Mai 9. Loi. Les parens d’émigrés ne sont plus sous la surveillance des municipalités, ils ne fournissent plus d’hommes aux armées, leurs biens leur sont rendus : la nation représente les absens.

io. Loi qui exclut de Paris les ex-convention-

nels sans fonctions, les militaires et fonctionnaires destitués , les prévenus d’émigration, les amnistiés, etc., et qui prononce la déportatipn contre ceux qui y seraient trouvés après un délai de trois jours.

a3. Loi sur l’échange des assignats contre les mandats, à trente capitaux pour un.

Mai 24. Loi. Exclusion de Paris des chefs de rebelles amnistiés.

3i. Loi relative aux biens des ecclésiastiques déportés, qui doivent être remis à leurs héritiers.

Juin 5. Loi concernant la remise au Directoire des articles secrets des traités avec les puissances étrangères.