CHAPITRE I

DES MODES d'extinction QUI OPÈRENT ipSO jurs.

Section 1. — Du paiement. — Solutio est prœstatio ver a rei debitœ (3).

§ 1. — Qui peut payer ? a^ Obligations de dare : toute personne peut payer, pourvu qu elle soit propriétaire de la chose à payer et capable de Taliéner (4). Mais si un tiers payait par erreur pour autrui, il y aurait paiement de l'indu (5). — b) Obligations de facereAci le créancier peut avoir intérêt à ce que l'obligation soit acquittée par le débiteur lui-même (6). — c) L'obligation de ne pas faire ne peut évidemment être acquittée que par le débiteur luimême (7).

§ 2. — A qui peut-on payer ?

r Au créancier capable d'aliéner (8). — 2'' A la personne ayant qualité pour recevoir au nom du créancier (9). — 3"* Enfin à Théritier apparent, si le débiteur est de bonne foi (10). — Si le créancier ne peut (H), ou ne veut recevoir, le débiteur, après lui avoir réellement offert les choses dues, les dépose scellées de son sceau (cotisignatio) au lieu désigné par le juge compétent (12), La dette est alors éteinte avec tous ses accessoires (13), sauf à renaître si le débiteur retirait les offres non encore acceptées (14). Les offres non suivies de consignation ne libèrent pas le débiteur, mais arrêtent le cours des intérêts et mettent les choses offertes aux risques du créancier (15). Quid si la consignation est impossible (16) ?

(3) J., pr., G., m, 168, — L. 176, D., De K. S., 50, 16. — (4) J., pr. — J. U, 8, § 2. — L. 23, L. 40, L. 53, D., h. t. — (5) L. 31, pr., D., De hered. pet., V. 1. — L. 38. § 2, D., h. t. — (6) L. 31, D., h. t. — L. 26, § 12, D., De cond. indeô., 12, 6. -(7)L. 49, § 2, D. De V, 0., 45, 1. - (8) .),, Il, 8, î) 2.— L. 15, D.— (9) J., eod,— L. iO,L. 12, D. — Comp.art. 2005. — (10) L. 25, § 17, m fine, L. 31, § 5, D., De hered. pet,, 5, 1, — Comp. art. 1240. — (H) L. 18, § 1, D., Deusuris, 22, 1. — (12) L. 7, D., eod, — L. 19, C, eod,, 4, 32. — (13) L. 72, pr.. D. — L. 9, D. — (i^) L. 7, D., De ustiris, 22, 1. — L. 19, m fine, C, eod., 4, 32. — (15) L. 72, pr., D. — (16^ L. 1, § 3, D., De peric, et corn,, 18, 6.

§ 3. —Que doit-on payer ? — V La chose due. Exception : on peut, si le créancier y consent, donner une chose à la place {datio in solutum). Cette opération éteignaitla dette ipso jure d'après les Sabiniensqui l'emportèrent (17). Quid, si la chose d'autrui ayant été donnée in solutiirn, le créancier en est évincé ? L'ancienne créance subsiste-t-elle? Controverses (18). — Cas dans lesquels le créancier est obligé d'accepter la datio in solutum (19).

2** Toute la chose due, sans pouvoir réduire la dette : exceptions (20) ; — ni diviser le paiement (21) ; exceptions (22).

Si la dette porte sur des choses fongibles, le débiteur doit, dans les legs et les obligations de bonne foi, fournir des objets de qualité moyenne (23).

§ 4. — De l'époque du paiement. — Il doit se faire au terme convenu (24). Exceptions : sursis de paiement (25) ; litterdd moratorias (26) ; délais d'inventaire (27).

§ 5. — Du LIEU DU PAIEMENT. — Il doit être fait au lieu convenu (28) ; autrement on doit payer opportuno loco ; le plus souvent au domicile du débiteur, et, quand il s'agit de corps certains, au lieu où ils se trouvaient lors du contrat (29). — Remarque : comme le débiteur peut être valablement assigné non seulement devant le tribunal du lieu où le paiement doit s'effectuer, mais encore devant le tribunal dq son domicile ou de son origine (30), le juge, s'il s'agit d'une action de bonne foi, tiendra compte de la différence du lieu où le jugement est rendu, et de celui où le paiement devait être fait (31). — S'il s'agit d'une action de droit

(17) G., lU, § 168. - J., pp. - L. 17, C, h. t. - (18) L. 24, D., De pian, aet,, 13,7. — L. 46, D. — L. 4, C, De evict., 8, 45. — Comp. L. 98, pr., L. 20, t). — Cujas, Corn, ad, Cod., L. 4, h. t. — (19) N. 4, cap. 3. (20) L. 7, § 19, L. 8, L. 9, L. 10, D., De paclis, 2, 14. — Gomp. C. com., art. 507-342. — (21) L. 41, § 1, D., De usuri$, 22, 1. — G. civil, art. 1220-

— (22) L. 21, D., Dereb cred., 12, 1. — L. 7, pr., D., De except,, 44, 1.

— (23) L. 37, D., De légat. 1®, 30. — L. 52, D., Mandati, 17, 1. — G. civ., art. 1246. — (24) L. 70, D. — J., m. 15, § 2. — (25) L. 8, C., Qui bonis cedere,!, 71. — (26) L. 2, L. 4, G., De precibus imperatori, etc., 1, 19. — (27) L. 22, § 11, G., Dejuredelih., 6, 30. — (28)L. 2, § 7, L. 9, L. 10, D., De eo quod certo loco, 13, 4. — (29) L. 38, D., De judiciis, 5, 1. — L. 22, U., Dereb, cred., 12, 1. — Gomp, art. 1247, G. civ. — (30) L. L. 1, 2, 3, D., De reb. auctor. jud,y 42, 5. — (31) L. 7, pr., D., De eo quod. certo loco,

isV*.

strict portant sur un cei^tum, le créancier ne pouvait actionner le débiteur qu'au lieu du paiement, car demander ailleurs, c'est demander plus, et le juge ne peut ici tenir compte équitablement de la différence des lieux ; le créancier eut donc commis une plits petitio loco. Or, le débiteur aurait pu, en ne se trouvant jamais au lieu du paiement, éviter ainsi toute action. Pour remédier à cet inconvénient, le Préteur introduisit Taction arbitraire de eo quod certo loco. Ses caractères (32).

§ 6. — Preuve du paiement. — Application aux quittances de Texception non numeratae pecimise pentlant trente jours. — Autres dispositions (33).

§ 7. — De l'imputation des paiements. — Si le débiteur n'a pas désigné la dette qu'il entendait acquitter, le paiement s'impute en principe sur la dette qu'il avait pour lors le plus d'intérêt à acquitter (34).

§ 8. — Effets du paiement. — Le paiement fait par le débiteur éteint absolument la dette. Fait par un tiers, il no l'éteint qu'autant que ce tiers n'a pas obtenu du créancier la cession d'action, ou du débiteur la subrogation aux droits du créancier {successio inlocum) (35).

Section II. — De la novatioiiy et accessoirement de la délégation,

Sous-Segtion I. — De la novation. (J., III, 20, § 3. — G., III, § 176 à 182. — D., De novationibus et dr/egationibus, 46, 2. —G., eod., 8, 42).

§ 1. — Notions générales, — La novation est une stipulation qui éteint une obligation en la transformant eu une obligation nouvelle (1). — La novation est générale on spéciale. — A un autre point de vue, elle est volontaire

(32) J., IV, 6, §§ 34, 33. — L. 2. § 3, § 8, D., De eo ijuod verto loco, 43, 4. — (33) L. 14, § 2, cbn. avec L. 7, L. 14, § 4, C, De non nunu pec, 4, 3u. L. 2, § 1, D., Depaciis, 2, 14. — L. 14, L. 15, L. 22, C, h. t. — L. li. D., Df prob., 22, 3. — L. 3, C, De apochis puùtich, 10, 22. — Conip. .art. 1332, 1282, 1283, C. civ. — (34) L. 1, L. 5, §§ 2, 3, L. 1, §1, L. 103, L. 4, L. 5, pr., L. 8, L. 2i, L. 89, § 2, L. 97, D., h. l. — L. 1, C, h. t. — Comp. art. 1233-1256. — (3o) L. 12, §8, D., Qui poUoreSy 20, 4. — Édil de 1610. — L. 1, G., De his qui inpriorum, 8, 19. — Comp. art. 1250.

o\\ judiciaire (2) (renvoi pour ce dernier cas aux effets de la litiscont estât io). — Cas dans lesquels il y a substitution d'une obligation nouvelle à une obligation antérieure, sans que Ton donne à Topéraytion le nom de novation : contrat lilteris; mandat transformé en mutuum (3) ; acceptilation ut des, ou utfacias, La novation véritable se distingue de ces cas en ce que, dans la novation véritable, un seul et même acte (la stipulation) libère et oblige simultanément. § 2. — Conditions nécessaires pour qu'il y ait novation. Il faut:

I. — Une obligation à éteindre (4), présente, conditionnelle (5), t)u future (6). Si la dette était nulle ipsojure^ ou exceptionisope, le promettant est néanmoins obligé, jure civilij si la stipulation a précisé l'objet de l'obligation (centum quœ debentur spondesne ?) ; mais il a Texception de dol s'il a promis ignorant la nullité de Tancienne obligation. S'il a promis id quod debetur sans préciser l'objet, son obligation est nulle, car il ne doit que ce qui était dû auparavant, c'est-à-dire rien (7). Nous supposons, pour éviter toute difficulté, que la novation s'opère mfei' easdem personas,

II. — Une stipulation. Peut-être fallait-il anciennement une formule déterminée (S).

III. — Il fallait que cette stipulation fit naître une obligation civile ou naturelle, valable au moins en la forme (9), et que cette obligation naquit bien des paroles de la stipulation et non pas seulement du consentemenf(lO). — Quid si la stipulation était conditionnelle (11)? (Renvoi plus bas).

IV. — Il fallait que l'obligation créée contînt un élément nouveau. Cet élément nouveau, à Tépoque classique, ne pouvait être un changement de l'objet, mais il pouvait consister en un changement de créancier ou de débiteur.

— Jnter eadem personas, l'élément nouveau pouvait être

— a) soit un changement dans la nature du lien (stipula-

{2) L. 29, D. — G., III, § 180. — V., § 263. — (3) L. 15, D., De reb. cred,, 12, 1. — (4) L. 1,§ l,t). — (5) L. 14,§ 1, D. —(6) L. 8, § 2, D. — n) L. 12, L. 13, D.— L. 3l, U., De comL indeà., 12,6. — (8) Arg. L. 8, C. — (9) L. 1, § i, in fine, D. — G., III, § 176. — J.,8 3, h. i. —(10) G., 111, § 179. — (11) G.,eo(/. - L. 30, § 1, D., Depaclis,2, 14. -L. i4,pr., D.

tîon au lieu de vente par ex.) ; — b) soit l'adjonction ou le retranchement d'un terme (12) ; — c) soit l'adjonction d'une condition, mais, dans ce cas, la novation ne s'opère que si laconditionse réalise ; si elle défaille, l'obligation primitive subsistera, mais elle sera, d'après quelques jurisconsultes, paralysée par l'exception dedol(13). Pendente conditione, la stipulation conditionnelle faite pour nover, a pour effet d'accorder un terme au débiteur (14) et (après controverse) de purger sa demeure (15) ; — d) soit le retranchement d'une condition (16) ; la novation ne se produit alors qu'à l'arrivée de la condition de la première obligation (16 bis) ; — ë) l'adjonction ou le retranchement d'un sponsor (en supposant, bien entendu, une nouvelle stipulation faite avec le débiteur) emportait novation d'après les Sabiniens, et éteignait par conséquent ipso jure l'obligation ancienne avec ses garanties (17).

V. — Il fallait, à l'époque classique, que l'obligation nouvelle eût exactement le même objet que l'obligation ancienne (18). Si donc on avait stipulé un objet différent, la première obligation subsistait, mais le créancier aurait pu être repoussé par l'exception de dol (19).

VI. — Il fallait la capacité de nover. — Le promettant devait pouvoir contracter par stipulation une obligation au moins naturelle (20). Le consentement de l'ancien débiteur n'était pas nécessaire (21). — Le stipulant, s'il nove sa propre créance, doit avoir la capacité de recevoir paiement (22). Pour nover la créance d'autrui, le consentement du précédent créancier est nécessaire, sauf exceptions (23).

§ 3. — Effets de la novation.

I. Création d'une obligation nouvelle. Est-elle entachée des mêmes vices que l'obligation ancienne (24) ?

(12) G., IV, § 122. — L. 8, § 1, L. 5, D. — (13) G., III, § 179. — L. 30, § 2, D., Depactis, 2, 14. — Voy. contra, arg. L. 60, § 1, D., De cond. indeb., 12, 6. — (14) Arg. L. 36, D., De reb. cred., 12, 1. — (15) L. 72, §§ 1, 2, 3, D., DesoL, 46, 3. — L. 17, D., De cond, furi., 13, 1. — (16) L 14, § 1, D. — (16 bis) Gomp. Accarias, t. II, n» 693, S». — (17) G., III» §§ 177, 178. —(18) Arg. L. l,pr., D. - L. 56, § 7, D.. De T. 0.,45, 1. — (19) L. 4, D. — (20) L, 3, D. — Voy. supra III. — (21) L. 8, § 5, D. — (22) L. 9, L. 20,§ 1, D. - (23) L. 8, § 3, L. 22, D. — L. 22, D., De ad. et pe7\tut., 26,7. — L.34, § 1, D. — L. 16, L. 20, pp., L. 34, pr., D. — (24j Voy. plus haut, p. 148, notes 4 à 8. — Voy. aussi plus bas, Délégation, noies 37 ù 40.

IL Extinction de Tancienne obligation et de tous ses accessoires (25), comme par l'effet d'un paiement (26). On peut par un pacte fait en même temps, transporter à la nouvelle créance les hypothèques de Tancienne (27) . Les cautionnements ne subsistent que si les cautions se sont obligées de nouveau (28). — Autres effets (29).

§ 4. — Modifications aux règles précédentes, dans le. dernier état du droit romain.

1° Il faut exprimer l'intention de nover (30). — 2** On peut nover en stipulant la valeur de Tobjetdû (31), en augmentant ou en diminuant la quantité due (32). En dehors de ces cas, si Ton change Tobjet, il n'y aura novation (\\iexceptionis ope (33) ; la première obligation ne sera que paralysée par un pacte de non petendo implicite, et par conséquent on pourra la faire revivre avec tous ses accessoires par une convention. — 3** Un changement quelconque dans l'obligation (ex. : hypothèque ajoutée) pourra entraîner novation, si les parties ont exprimé l'intention de nover (34).

Sous-Section il — De la délégation.

Notions générales. — La délégation, stricto sensu, est Tacte par lequel un débiteur (délégant) fournit à son créancier (délégataire ) un nouveau débiteur (délégué) y à son lieu et place (3 >). — Lato sensu, il y a délégation même lorsque le délégant n'est pas le débiteur du délégataire.

§ 1. — Formes de la délégation.

1** Stipulation, (en principe novation par changement de débiteur). — 2^» Transcriptio a persona in personam. — 3** Litiscontestatio, précédée de procuratio in rem suam (36). — Les deux premiers cas sont régis par des

(25) L. 18, L. 19, D. - L. 43, D., De sol., 46, 3. — (26) L. 3l, § 1, D.

— L. 21, § 3, D., De annuo legato, 33, 1. — Sic, art. 1281. — (27) L. 11, § 1, D., De pign, act., 13, 7. — L. 21, pr., D., Qui potiores, 20, 4. — Sic art. 1278. — (28) L. 4, C, De fidej., 8, 41. — Sic art. 1281, — (29) L. 18, L. 27, L. 13, L. 8, pr., D. — L. 2, C, De exsecutione rei judicatx, 7, 53.

— (30) L. 2, D. — L. 8. C. — Comp. art. 1273. — (31) L. 28, D. — (32) L. 8, C. — (33) SecM^art. 1271. — (34) L. 8, C. — (35) L. 11, pr., D. - 36) L. lt,§l, D, — G.,III, § 130.

— loi —

règles identiques; pour le troisième, renvoi à la procuratio in rbm suam (cession de créance).

§ 2. — Effets de la délégation.

I. Entre le délégué et le délégataire. — A) Le délégué ne devait rien au délégant et s'est laissé déléguer par erreur ; il n'en sera pas moins obligé envers le délégataire (37). Exceptions (38). — B) Si le délégué pouvait opposer une exception au délégant, il ne pourra l'opposer au délégataire (39), même, selon nous, s'il avait promis id quod debebat (40). Exceptions apparentes à ce principe (41).

II. Entre le délégué et le délégant. — A) Si le délégué était débiteur du délégant, il est libéré. — B) S'il n'était point débiteur, même naturel, et qu'il se soit laissé déléguer par erreur, il a la condictio contre le délégant (42). — C) S'il savait ne rien devoir au délégant, il a contre lui Faction demandât, à moins qu'il n'ait agi donandi anima.

III. Entre le délégant et le délégataire. — Si le délégué est insolvable, le délégataire n'a pas de recours contre le délégant (43). Il évite cet inconvénient en se faisant donner, par le délégant, mandat d'accepter la délégation (44). Si le délégant a délégué par erreur, il recourra* contre le délégataire dans tous les cas où il aurait eu contre lui la condictio indebiti s'il lui avait fait un paiement.

Section III. — De la remise civile de la dette. (J., III, 29, § 1. — D., De acceptilatione, 46, 4. — C, eod., 8, 44.)

Notions générales. — C'e^t l'abandon volontaire de la créance fait par le créancier, et éteignant la dette ipso jure. — Formes; principe : Nil tam naturale est quam eo génère quidque dissolvere quo coligatum est (1). Applications. — Ce principe ne régit que les obligations nées des contrats.

(37) L. 13, D. — (38) L. 7, D., De doit mali except., 44, 4. — Voy. suprà, p. 148, note 7. —(39) L. 19, D. — L. 8, â 2, D., Ad Snc. VelL, 16, 1. — (40) Voy. cep. L. 32, D., Sol. mat., 24, 3. — L. 7, § 7, D., Ad Snc. Macedo., 14, 0. — (41) L. 19, G. — (42) L. 12, L. 13, D. — (43) L. 26, D., MandaU, 17, 1. — Comp. art. 1276. — (44) J., UI, 26, § 2, in fine.

(1) L. 35, L. 153, D., De reg. jur., EO. 47.

§ 1. — De LA REMISE per œs etlibram (2).

C'était un paiement Actif, fait par Tairain et la balance, devant cinq témoins et le libripens. Elle s'appliquait aux obligations contractées per œs et libram, ou nées d'un jugement, ou enfin résultant d'un legs per danmationem.

§ 2. — De l'agceptilation.

C'est la remise d'une dette née verbis^ remise qui s'opère verbis, par une interrogation et une réponse solennelles,

I. Éléments essentiels. Il fallait : — A) Qu'il y eût interrogation par le débiteur et réponse par le créancier, dans la forme : Acceptumne habes ? Acceptum habeo. — B) Que la dette fût née verbis (3), sinon, il fallait commencer par la nover. — C) Que l'opération fut pure et simple (4). Pouvait-elle être partielle ? — D) Que le créancier fût capable d'aliéner; la femme en tutelle ne peut acceptiler sans Vauctoritas de sou tuteur (5). — E) La représentation est impossible, Tacte étant légitime; mais on peut tourner cette difficulté au moyen d'une novation préalable, par changement de créancier ou de débiteur. — L'acceptilation nulle en la forme vaudra, en principe, comme pacte de non. petendo (6).

II. But de l'acceptilation. Faire une donation ; constituer une dot (7) ; donner une quittance authentique (8) ; libérer le débiteur, lorsqu'il a droit à sa libération gratuite (9) ; changer l'objet de la dette, ou réaliser une transaction (acceptilation ob rem) (10).

III. Effets de l'acceptilation. Elle éteint absolument la dette et tous ses accessoires.

IV. De la stipulation aquilienne (11). — Cette formule comprend : 1** Une novation par laquelle on stipule Vestimatioji totale de tous les droits réels ou de créance que le stipulant peut avoir à faire valoir contre le promettant,

(2) G., III, § 173. - (3) G., III. § 169. - J., §§ 1, 2, h. t. -. (4) L. Ti, D., De reg. jur., 50, 17. — G., III, § 172., — (5) U., 11, § 27. — (6) L. 8, pr., D. — (7) L. 2, G. — L. H, D., De donat., 39, 5. — (8) L. 19, § 1, D. — (9) L. 10, § 1, D., Depaclis, 2, 14. — L. 9, § 7, D., Quod metus, 4, 2. — (10) L. 9, D., De prxscript. verbis, 19, 3. - (H) J., § 2, h. t. — L. 18, §1, D.

estimation telle qu^elle serait faite par le juge qui connaîtrait des actions relatives à ces droits. — 2* Une acceptilation de la somme unique ainsi stipulée. — Avantages de cette formule en cas de transaction sur un ensemble de droits.

§ 3. — Du GONTRARius CONSENSUS (12). Il sufflt pour résoudre ipso jure les contrats consensuels, pourvu qu'il intervienne reôt^ integris (13), ou qu'on ait remis toutes choses dans Tétat antérieur au contrat (14).

Section IV. — De la perte, par cas fortuit y de la chose due, et accessoirement delà demeure (mora). (D., De Verborum obligationibus, 45, 1).

§1. — Conditions exigées pour que le débiteur fut