‹ Résumé du cours de droit romain professé à la faculté de droit ..., Volumes 1-2Chapitre 104 sur 145 · LIBÉRÉ · texte numérisé non relu

LIBÉRÉ

Il fallait :

I. Que la chose due eût péri physiquement ou légalement (1). Quid si la chose, sortie du commerce, venait à y rentrer (2) ?

II. Que la chose due fut un corps certain. Quid des obligations de faire (3) ?

III. Que la perte ne provint pas du fait du débiteur, ou même simplement de sa faute, s'il s'agit d'une action de bonne foi (4).

IV. Que le débiteur ne se fût pas chargé des cas fortuits (5).

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