V. Que le débiteur ne fût pas en demeure

A) Comment se produit la demeure : — a) Il faut une interpellation par le créancier (7), sauf lorsque le débiteur est absent (8), lorsque la dette naît d'un délit (9), et lors-

(12) J., m, 29, § 4. - L. 35, D., De regjur,, 50, 17. — (43) L. 2, C, Quando ah emplione discedere, 4, 45. — L. 3, D., De rescirid, vend,, 18, S. (14) L. 5S, D., De pactis, 2, 14.

(1) L. 85, § 5. D. — (2) L. 79, § 3, D., De tegat. 3o 32. — L. 98, § 8, D., De soi., 46, ?. — L. 27, § 1, D., De adim. leg., 34, 4. — (3) L. 14, § 2, D., Depev. consl., 13, 5. — (4) L. 91, D. — Voy. Supra^ Théorie des fautes, p. 114 et s. — (5) L. 5. § 3, D.. Commodati, 12, 6. — (6) L. 23, D. — (7) L. 24, § 2, D.,De usuvis, 22, i. — L, 24, D. —(8) L. 2, D., De nautico fatnore, 22, 2. — L. 23, pr., § 1, D., Deusuris, 22, 1. — (9) L, 20, D., De coup* furt., 13, 1. — L. 1, §§ 33, 33, L. 19, D., De vi, 43, 16.

que le créancier est mineur de vingt-cinq ans (10). — La seule échéance du terme ne met pas le débiteur en demeure bien qu'elle lui fasse encourir la clause pénale ; c'est en ce sens seulement que Ton dit : Dies interpellât pro homine(ll). — b) Il faut que le retard du débiteur soit injuste (12).

D) Effets de la demeure. — a) Elle fait courir les intérêts et donne droit aux fruits dans les actions de bonne foi et les fidéicommis (13). — 6) Elle met les risques à la charge du débiteur (14), à moins qu'il ne prouve que le créancier n'aurait pas vendu la chose, et qu'elle aurait péri également chez lui, si elle lui eût été payée (15).

C) La demeure cesse : — à) Par les offres réelles faites parle débiteur ; les risques sontalors pour le créancier (16).

— b) Parla novation, ipême conditionnelle (voy. plus haut, p. 149 note 15).

§ 2. — Effets de la perte par cas fortuit de la chose DUE. Extinction de la dette et de tous ses accessoires. (Voy. AdpromissiOy Gorréalité).

Section V. — Du concours de deux causes lucratives.

Lorsqu'une personne est, à titre gratuit, créancière d'une chose, et qu'elle obtient d'autre part cette même chose à titre gratuit, sa créance s'éteint (1).

Section VI. — De la confusion. (D., De fidej.^ 46, 1.)

C'est la réunion sur la même tête de deux qualités incompatibles ; exemple : débiteur succédant à son créancier,

l** Confusion entre le créancier et le débiteur principal. On suppose un paiement ; la dette s'éteint avec tous ses accessoires (1).

(10) L. 3, c, In quih. causis,2, 41. — (11) L. 12, C, De cotit, slip., 8, 38, L. 4,§ 4, n.,Z)e legecom., 18, 3. >- L. 115, § 2, D. — (12) L. 3, pr.. L. L. 21, 22, 24, pp., D., De usuns, 22, 1. — L. 82, § 1, D. — (13) L. 32, § 2, L. 31, D.. Deusuns,^, 1. — (14) L. 108, § 1, D., De iegat. 1» 30. - L. 8, § 1, D., De cond, flirt., 13. 1. — (15) L. 14, § 1, D., Deponiti, 16, 3.

— L. 47, § 6, D., De légat. !<> 30. — L. 14, % 1, D., Quod rnetus, 4, 2. - Comp. art. 1302. — (16) L. 72, § 3, D., De xoi., 46, 3. — L. 39, D., eorf. — L. 8, pr., D., Decond. furt.y 13, 1.

(1)J.,II, 20, § 6. — L. 17, D., DeO, et A., 44, 7.

(1) L. 71, pr., L. 38, § 1, D.— L. 75, D.. De sol., 46, 3.

2** Entre le créancier et le fidéjusseur. Le fidéjusseur est libéré par suite de Timpossibilité d'agir contre soi-même ; ici on ne suppose pas un paiement, et avec raison (2) ; l'action subsiste contre le débiteur principal.

3° Entre le créancier et Tun des débiteurs corréaux. On peut agir contre Tautre pour le. tout, ou, s'il est socius, pour partie, mais les cautions sont libérées, à cause de leur recours contre le débiteur-créancier (3).

4^ Entre le débiteur et le fidéjusseur. L'obligation du fidéjusseur est absorbée par celle du débiteur (4). Le fidejussor fidejussoris est libéré (5). Cependant l'obligation du fidéjusseur subsiste, si le débiteur n'était tenu que naturellement (6).

5** Entre deux débiteurs corréaux, deux fidéjusseurs, ou deux créanciers corréaux. Ici les deux obligations subsistent ; Conséquences (7).

Remarque : si la confusion cesse, ses effets disparaissent.

Section VIL — De la minima capitis diminutio. Elle éteint certaines créances (1) et, jure civili du moins, les dettes du capUe minutus, sauf certaines exceptions (2). (Voy. Résumé, t. I, p. 53, notes 20 et s.)

Section VIII. — De la mort du créancier oti du débiteur. {J., IV, 12).

A) La mort du créancier éteint les obligations nées de l'injure, de Vadstipulatio, et celles sanctionnées par Taclion rei uxoride (1).

B) La mort du débiteur éteint les obligations du sponsor et du fidepromissor (2). Les actions pénales ou mixtes, nées d'un fait illicite, ne sont possibles contre les héritiers que

(2) L. 21. § 5, D. — (3) L. 71, pp. D. — (4) L. 93, §§ 2, 3, D., De sol. 46, 3. — L. o, L. 14, L. 93, D. — L. 24, G. De fidej.. 8, 41. — (5) L., 38, § 5, D., De soL, 46, 3. — Secus art. 203c. — L. 21, § 2, D. - L. 95, § 3, D., De sol., 46, 3. — Voy. aussi L. 3, pr., § 1, D., De sep., 42. 6. — (7) L. 21, § 1, D. — L. 93, pp., D., De sol., 46, 3. - (8) L. 22, C, De inof., 3, 28. — L. 87, D., De adq, hered., 29, 2. — L. 21, S 2, D., De i?wf. /es/., 5, 2.

(1) 0., III. §§ 82, 114. — (2) L 2, §§ 1, 3, L. 8. L. 0, I)., De cap. min., i, 5. — L. 2, pp., D., Quodciim eo, 14, 3.— G., IV, § 3.

(1) J., § 1, h. t — G., IV. §§ 112, 113. — U.,VI. 8 7. — L. 7, D., De inof. test., 5, 2. — (2; G., IV, § 113.

dans la mesure de leur enrichissement (3). Les obligations nées d'un dol commis dans un contrat de bonne foi passent intégralement contre les héritiers ; erreur des Institu-

tes (4).

Section IX. — Du laps de temps. (J., IV, 12).

A) Les obligations civiles sont perpétuelles, sauf celles du sponsor et du fidepromissor d'Italie (1). Les obligations prétoriennes sont généralement annales (2). Sous le Bas-Empire, on introduisit la prescription libératoire, mais elle n'agit qu exceptionis ope (renvoi plus bas).

Remarque. — Les Institutes parlent (IV, 12) den actions qui s'éteignent par la mort ou le laps de temps : mais il s'agit en réalité des droits ; les actions naissant des droits même temporaires, une fois intentées, sont perpétuelles (sauf la péremption d'instance, renvoi à la procédure).