CHAPITRE II

SOURCES DU DROIT A CETTE ÉPOQUE

Section I. — Désuétude des lois curiates et centuriates. Plébiscites^ a[)pelés souvent leges. Principaux plébiscites d'Auguste. Désuétude des plébiscites.

Section II. — Senatasconsultes (11). Le Sénat acquiert peu à peu le pouvoir législatif. Principaux sénatuscon- 8ultes de droit privé. Souvent le Sénat se bornait à adopter par acclamation VOraHo principis (12).

Section III. - - Des comtitutions impériales. Elles se divisent en : Edicta^ ordonnances générales; Décréta^ jugements; ilfa7zcfe/a, instructions données à des fonctionnaires; Rescripia, réponses de l'empereur consulté par un magistrat ou par un particulier (13). C'est la coutume qui a donné aux empereurs le pouvoir législatif (14) et non la lex regia (15). La lex regiadeimperio était un sénatusconsulte sanctionné, pour la forme, par une loi curiate, et désignant l'empereur.

Section IU. — Edits des magistrats. On ne parlera que de l'édit du préteur. Edlcta perpetica, rendus par le magistrat entrant en charge, pour toute la durée de ses fonctions. Edicta repentina^ rendus à propos d'un fait déterminé. But des édits. 1^ Réglementer l'administration publique. 2'' Interdire certains actes contraires à la

(11) Theoph., î, ?, § 5. — L. 2, § 9, D., de Ovig. jur., I, 2. - Ortolan, t. I, p. 232. ~ TacitP. Ann., I, 15. G. I. S4. - (12) L. 32, D.. de Her. pet.. 5. 3. — L. 1, D., de Reb. eor.. 27, 9. — 13) Ortolan, 1, p. 274. - (14) J.. I l § 6. 15) L. 1, D. de Co>yst princ, l, 4 —

O.. I, § 5. — Ci.er.. d^ Rep.. I, 2, |^ 13 17, 18, 20, 21. — Tite-Live, 34, S6. ~ Ortolan l. p. 277. — Tacite. Hist,. 4. § 3. — Giraud, Ervchyr., lex de imper 10 Vespasiani. — L. 3, C, d^ Testamcntis, 6, 23.

paix publique, 3" Déterminer les formules et les cas d'application des actions, exceptions, etc. La partie de redit d'un préteur constamment reproduite par ses successeurs s'appelait edîctum translatitium. Le préteur intervient adjuvandi, supplendi vel corrigendi juris dvilis gratia. Maître des formules depuis l'abolition des actions de la loi, le préteur, organe de l'opinion publique, a ainsi modifié insensiblement le droit. Loi Cornelia (15 bis) enjoignant aux préteurs de se conformer à leurs édits perpétuels. — L'édit acquiert une certaine fixité. Edit perpétuel de Salvius Julien. L'édit obtient force de sénatusconsulte (16). Les préteurs ne perdirent pas pour cela \ejiLS edicendi (17), mais ils durent en user rarement, l'empereur acquérant le droit de modifier l'édit (18). — Autres systèmes (19). Travaux sur l'édit. — Depuis Adrien l'édit devient une source de droit écrit.

Section IV. — Réponses des Prudents. Elles n'eurent d'abord qu'une autorité morale. Sententiœ receptœ (20). Depuis Auguste les jurisconsultes autorisés répondent ex auctœHtate principis, (Jus publiée respondendi) (21). A qui ce privilège fut-il accordé? — Malgré cela la profession de jurisconsulte resta libre (controverse) (22), mais l'autorité des jurisconsultes brevetés était naturellement plus grande. Leurs consultations n'avaient pourtant pas force de loi avant Hadrien (23). — Rescrit d'Hadrien. — Ce rescrit ne s'applique qu'aux jurisconsultes autorisé?, dont les sententiœ unanimes acquièrent force de loi; la même autorité s'appliqua peu à peu, non seulement aux re,srpo?i.sa des jurisconsultes vivants, mais à tous les écrits des jurisconsultes autorisés vivants ou morts, c'est ce qui constitua le

(15 615; Asconius in Xîornelianam, 58. 52. — (16 L. 2, S Ï8. L. 3. ^ 18, C. de Veteri jure enucleando, I, 17. - 17 G., 1, § 6. — L. 7. D.. de Jurisdictione, 2. 1. - '18) Voy. note 16. - (K, II, § 120, ^ 126. — L. 12. pr. D.^de Injusto rupto, 28. 3. — 1'.» Aocarias, flugo. - (20; Cio., p?-o Cœcina, 24. — L. 2. § 5, 12, D., de Orig. jur. 1, 2. ~ (21) Ibid.. § 4^ — v22; D., L. 1. § 3*. de Postulando. 3, 1. - Suétone, Calii^ula, 34. - '23) L. 2, § 47. D., de Origine juvis, 1, 2. - G., 1, S 7.

jus jura condendi ' 2i), Preuves. — Depuis Hadrien les réponses des Prudents deviennent une source du droit écrit. En résumé le jus respondendi est distinct du^'t^ jura condendi^ mais il en a été la cause. Justinien les confond à tort. Coup d'œil sur les responsa prudentum à répoque classique et sous le bas-empire. Autorité de Papinieu. Notes de Paul et d'Qlpien, leur abolition (1). Loi des citations (2). Critique de ce procédé. — Autres systèmes sur les responsa priùdentum (3). Réfutation.

Sectes des jurisconsultes (écoles) (4). l'' Ecole, des Proculiens ou Pégasiens; Labéon. 2** Ecole des Sabiniens ou Cassiens, fondateur : Capiton. Les Sa'biniens employaient la méthode historique, les Proculiens La méthode dogmatique. — Principaux Proculiens : Labéon, Nerva le père et le fils, Proculus, Pégasus, Celsus père et (ils, Neratius Priscus. — Principaux Sabiniens : Capiton, Massurius Sabinus, Caius Cassius Longinus, Cœlius Sabinus, Priscus Javolenus, Tuscianus, Ariston, Salvius Julianus^ Pomponius, Gaius. — Jurisconsultes éclectiques : Q. Servidius ScsBvola, S. Caecilius Africanus, Volunius Maecinuus, Terentius Clemens, etc. — Jurisconsultes classiques : jEmilius Papinianus^ JuUus Paulus^Domitiu^ Ulpianus, Tryphoninus, Callistratus, Venuleius Saturninus, Florentinus, ^lius Marcianus, Tertullianus, Hereunius Modes tinus, Hermogenianus.

Section V. — Coutume îion rédigée. — Coutumes locales (5) .

(24) L. 2. S 47, D..eod. ~ Eunape, Vie de Chri/santhe,-- Constit. Deo auctore, § 34 .

(1) L. 1. L. 3 C. Th., de Resp prud ,1,4.— L. 1, Ibid., de Sentent, Pfw.,9, 43. -L. 1,^0, G. tZ<? Veier.Jîir. enucl.,^, 17. — (2) L. 3, C. Th., de Resp. prud., 1,4. — (3) Dunauroy, Thémis, II, p. 12. — Ortolan, t. II. p. 6*9. — Bodin, Rev. hist., IV," p. 197. — Deraangeal, 1. 1, p. 91 et suiv ~ Maclielard, Reime de législation, 1870-1871. — (4^ L 2, S 47, y>.,dé0)\jur.,\,2. — (5)L. 32, pr . D.,de Legibus. 1, 3. - L 32, L. 40,' ibid. — L. 1,C., Quœ sit longa, 8, 53.

TITRE IV

D9 Dioclétien ou àe Constantin à Justinien

(Voyez Senigny, droit public et administratif romain)