CHAPITRE I

' ORGANISATION DE l'ÉTAT

Section I. — Conditions des personnes. Colons, leur condition demi-servile (f^. Ils font partie du fonds (7). Origine du colonat (8). .Misère des temps ; hommes libres se faisant colons (9). Transportation de barbares (10). Les colons sont hommes libres sous certains rapports (11).

Comment cessait-on d'être colon ? Prescription (mode aboli par Justinien); affranchissement; dignité épiscopale(12). Le colonat fut une transition entre Tesclavage et le servage.

Autres divisions des personnes. Différences de religion. Les orthodoxes jouissent seuls de la plénitude des droits politiques et civils (13).

Section IL — Pouvoirs publics. — Gêyieralites. Monarchie absolue. — Division de l'empire en 4 préfectures. Deux empires. Chute de l'empire d'occident. Destinées

((>) L. 3. 6. § 48, L 1.2, pr. D., de Leg., V\ 30. - L. 1. C. de Infant, expos.. 8, 52. ~ L. 1 C. de Colon. Thrac . 11, 51.— (7) L. 7. L.23.C..de Agricol.. W.M - L 2.7. 13. |^ 1, L 21, ibid. — Novelle Valentinien, titrai». — ^^ Ai'pitMi. d^ lien, civ., 1.7. — '9) Salvian. de Gub. Dei, 5 8 .

— G. Th.. n 2 - ,10' L 3.C. Th de Bon mil .5,4. — -11 L. 1. C. de Col. Thrac. Il 51.— i. 24.C.. de Agi icoL.W. Al. - L 1. C. Th., 5, 16. — L. 2,C , /« guihcaus. colon..}], 49. - (12, L. 23. C. de Agricol., 11, 47. — Serri^ny, p. 1170 et s. - L. 11, 16, 57 pr. C. de Episcop. 1, 3. — (13) C. "ïh , de Ilereticis dû ApostaLls, de Vaganis, liv. XVI, tit. 5,7. 10. — C. J., 1. 5 11 - (3. Th , de Judœi^, 10, S - Corle, 3. .ibid., 1, D, L 6 et 18.

— G. J., AV Christ., 1. m

de Rome. Chute de l'empire d'Orient. Pouvoirs publics: 1^ Empereur; l'empire devient héréditaire. Pouvoir absolu. 2^ Le Sénat; deux sénats, leur affaiblissement ; dignité de patrice. 3^ Affaiblissement des magistratures républicaines. 4^ Fonctionnaires impériaux ; hiérarchie, centralisation; illicstn-ssimi ou nobib'ssimi; patricii; excelsi viri ; iUiostres.

Préfets du prétoire, préfets de la ville; magistri mili" tara; fonctionnaires du palais. — Spectabiles. — Clarissimi. — Sacrum consistorium (conseil de l'empereur). — Chancellerie impériale. — Sadivision en Scrinia. — Assesseurs des magistrats. — Evoques ; episcopalis avr dieniia. — Défenseurs des cités.

Section III. — Administration de la justice civile. — Généralisation de la procédure per cognitionem extraordinariam. Influence de l'introduction de l'appel. Constitution de Dioclétien qui généralise la procédure extraordinaire (14). Plus de division de l'instance en deux' parties. Sens successifs du mot action. 1*^ A l'époque des actions de la loi, c'est une fornje sacramentelle de procédure. 2» Sous le régime formulaire, c'est le droit conféré par le magistrat, au moyen de la formule, de poursuivre devant le juge ce qui nous revient en vertu de cette formule. 3° Sous la procédure extraordinaire, l'action, comme de nos jours, c'est le droit donné par la législation de s'adresser à la justice pour réclamer ce qui nous revient, on le fait de s'adresser à la justice. Transformation des exceptions. — L'exception était une restriction au pouvoir de condamner donné au juge; ce n'est plus qu'un moyen de défense. — Transformation des interdits. Suppression des formules dans tous les actes (15). Par qui est rendue la justice civile et criminelle? Duumvirs, juges pédanés, évoques, présidents de provinces, vicaires, préfets du prétoire, empereur. — Tribunaux exceptionnels.

(14) L 2, C, dePedaneisjud., 3,3. — (15) L. 1, C.tdeFonnulis, 2,58.