III. La transaction est annulable, outre les causes ordi

(16) L. 8, § 4, G. — (17) Voy. art. 2223. — (18) Voy. plus bas, ObUgations naturelles, cote 9.

(1) L. 38, G. — L. 1, D. - (2) Art. 2056. — P., I, 1, § 5. — L. 23, % i, D., De cond, indeb., 12, 6. — L. U, I)., etc. — (3) L. 3, G., De repud. hered., 6, 31. — L. 38, G. — (4) L. 18, G. — L. 1, § 1, L. 7, D., De prmvarie, 47, 15, etc. — (5) L. 6, D. — L.l,§ 1, D., TesL guem, ap., 29, 3. — L. 8, D,, L. 8, C. — G. pr., art. 1004 et 581. — Aubry et Rau, § 240.

naires, lorsqu'il y a erreur sur un point que les parties considéraient comme certain (6). Développement.

IV, Procédés et effets de la transaction. — Acceptilation avec stipulation (7). Pacte de non petendo (8). Acceptilation o6 rem (contrat innommé). Stipulation d'une clause pénale ; ses effets (9).

TITRE V

De la cession de créance

(D., De hereditate vel actione vendita^ 18, 4. — C,

eod., 4, 39.)

Notions générales, — La cession peut avoir lieu à titre gratuit ou onéreux, être volontaire ou forcée {beneficium cedendarum actionum) . Procédés employés par les Romains, l'* Délégation (voy. plus haut, p. 150) (l). 2^ Mandat in remsnam (2). Ce procédé ne dut être employé que lorsqu'il fut permis de plaider par mandataire.

§1. — Effets du mandat avant que le mandataire ait PAIT litiscontestatio avec le débiteur cédé.

a) Entre le cédé et le cessionnaire. — Vis-à-vis du cédé, le cessionnaire n'est que le mandataire du cédant, avec pleins pouvoirs (3).

b) Entre le cédé et le cédant. — Le cédant est resté créancier et peut agir comme tel (4).

c) Entre le cédant et le cessionnaire. — Rapports de mandant à mandataire ; conséquences : révocation possible, etc. — Il y a aussi entre eux les rapports naissant du contrat (vente par ex.) qui a motivé la cession (5).

(6) L. 42, c. — Art. 2054, 2055. — L. 36, D., Fanu ercis,, 10, 2, etc. — (7) L. 122, s 5. D., /)e V. 0., 45, 1. — (8) L. IH, L. 36, C. — (9) L. 15, L. 16, D. — L.41, G.

^1) Q., II, § 38. — (2) G., II, § 39. — (3) L. 13, § i, D., De pactu, 2, 14. L. n, § 3, D., Dejurejw\, 12, 2. — (4) L. 23, § 1, D. - L. 17, D., Oe iransact,^ 2, 15. — (5) L. 23, § 1, D.

d) Entre le cessionnaire et les créanciers du cédant. — Le magister bonorum de la faillite du cédant révoquera le mandat.

e) Entre le cessionnaire et un deuxième cessionnaire. — Le second sera préféré au premier.

Différences entre le mandat in rem suam et la délégar tion.

§ 2. — Effets après la. litiscontestatio faite entre le