DES STIPULATIONS PRÉTORIENNES (J., III, 48. — D

De stipulationibus preetoriis, 46, 5.)

Le Préteur emploie ce procédé : a) pour mieux assurer Tôxécution d'une sentence ; — b) pour prévenir un dommage éventuel ou sauvegarder un droit futur ; — c) enfin pour assurer la comparution d'une personne.

Division des stipulations prétoriennes.

§ i. — Stipulations judigielles, introduites pour assurer l'exécution d'une sentence.

A) Cautio de ratOy par laquelle le mandataire demandeur s'engage à faire ratifier la sentence par son mandant, et fournit des fidéjusseurs (2). — B) Cautio judicatum solvi (promesse et fidéjusseurs) due : l** par toute personne qui plaide comme défendeur au nom d'autrui ^3) ; — 2* par tout défendeur dans les actions réelles (4). — C) Cautio de opère restituendo, en cas de nunciatio novi operis (5).

(i) G., IV, §§ 5H. 57. — (2) D., Ratam rem, 46, 8. — J, § 4. - P., I, 3 §§ 4, 5, 6. — (3) G , IV, §§ 101, 89. — D., Judicatum soM, 46, 7. — (4) V., §92. - P., , 11, § 1. — U., frag. de Vienne, § 6. — (5) D., De ôp. novi nunciat», 39, 1, — C, eod., 8, tt.

§ 2. — Stipulations gautionnelles.

Elles ne supposent pas d'instance engagée et interviennent pour assurer la réparation d'un dommage éventuel, ou pour sauvegarder un droit futur. — A) Cautio damni infecti (5 bis). Cette stipulation, parfois garantie par des fidéjusseurs, était nécessaire, parce que le propriétaire de Tédifice qui menaçait ruine aurait pu se soustraire à la réparation du dommage causé aux voisins par sa chute, en abandonnant rimmeublenoj;a/îter (6). Le Préteur contraignait à faire cette promesse par deux décrets (provisoire et définitif) d'envoi en possession; leurs effets (7). Autres cas d'application de la cautio damni infecti (8). — B) Cautio legatorum. L'héritier doit donner caution d'acquitter en leur temps les legs conditionnels ou à terme: autrement le Préteur donnera au légataire la custodia des choses héréditaires (9). — C) Cautio rem pupilli salvam fore. Cette promesse, garantie par des fidejusseurs, était exigée de certains tuteurs (10).

§ 3. — Stipulations communes.

Elles sont exigées pour assurer la comparution ultérieure d'une personne; ex. : cautio in jure ou in judicio sistendi {\Qbis) Elles ressemblent aux stipulations judicielles en ce quelles interviennent à loccasion d'une instance, mais elles n'ont pas pour but d'assurer l'exécution de la sentence.

Autre division (11) : Stipulationsywrf«ceW/es, c'est-à-dire ordonnées par le juge {cautio de rato, cautio de persequendo servo. etc.); prétoriennes j c'est-à-dire ordonnées par le magistrat; — communes^ ordonnées par l'un ou par l'autre.

{li bis) D. , De damno infe.clo, 39, 2. — (6) L. 6, D., eod. — (7) L. 26, D.^ Depign. act , 13» 7. — L. 4, pr., D., Ne vis fiât, ei, 4:^, 4. — Voy. aussi Ux Gallix Cisalpinx, c. 20. — L. 15, § 3. L. 4,§ 2, D. — L. 4, § 2, l).. iVe vis fifit ei, 43, 4. — (8) L. 19,- § 3, L. 30, D. — (9) D., Df^ inpos. légat., 36, 4, L. 3, g 3, L. 5, pr. — (10) Rem pupilli solvant» fore, 46, 6. — (10 bis) L. 1, D., Si guis in jus^ 2, 5. — L. 5, § 1, D., Qto' satisdarc coganttir, 2, S, —(H) J., Ilî, 18.