III. Obligations entre les membres d'une môme rfo

wtis(18).

IV. Le simple devoir moral engendre-t-il des obligations naturelles (controverse) (19)? D'une part, l'exécution est un paiement, non une donation (20) ; d'un autre côté, la compensation n'est certainement pas opposable. Mais peut-on constituer? Cautionner? Oui, selon nous (21).

(12) Aff. L. 5, § 2, D., De sol., 46, 3. — L. 22, C, De usuris, 4, 32. — L. 84, § 1, D.. De reg, jur,, 50, 17. — L. 1, pr.. D., De pecunia const., 13,

5, cbn. avec L. 1, pp., D., De pactts, 2, 14. — Nég. L. I, § 2, D., De V. 0., 45, 1, cbn. avec U., 25. § 3. mais réfutée par Arg. L. 8, pr., D., De acceptil., 46, 4. — V.. § 26t> réfuté par L. 40, D., De cond. indeb,, 12, 6. — (13) G., 111, § 117. — (14)Arg. G., m, § 119. — (15)L. 14, D.,D<?0. et A,. 44, 7. — J., 111, 20, § 1. — L. 50, D., De peculio, 15, 1. — L. 19, D.. Neg. gest, 3, 5 (compensation). — (16) J., HI, 29, § 3. — L. 42, pr., D., De jurejur., 12, 2. — L. 127, D., De F. 0., 45, 1. — L. 1, § 1, D., De no»., 46, 2, — G., 111, §§ IW, 176. — L. 3, § 4, D., Neg gesi.y 3, 5. — Voy. oep. L. 59, D., De 0. et A., 44, 7. — L. 41, L. 12, § 1, D., De cond. indeb., 12, 6. — Voy. Accariaa, t. Il, p. 776, note 1. — (17) L. 10, L 7, § 10, L. 9, § 3, D., Ad Snc. Macedo., 14, 6. — Comp. L. 40, pr., D., De cond, indeb., 12,

6, etc. — (18) G., m, § 119. — J.. IH, 20, § 1. — Voy. L. 56, § 1, D., De fidej., 40, 1. — L. 7, §6, D,,Depeculio, 15,1. —L. 64, D., Découd, indeb., 12, 6. — L. 20, § 2, D., De statuiib., 40, 7. — (19) L 26, § 12, D., De cond. indeb., 12, 6. — (20) L, 5, § 15, D., De don, intei\ 24, 1. — L. 20, § 1, D., De donat., 39, 5. — (21) Arg. L. 26, § 12, D., De cond. indeb., 12, 6. — P., IV, 3, § 4. — L. 2, C.,De fideicom., 6, 42. — L, 46, D.. Ad leg. Falcid., 35, 2. — L. 20, § 1, D., De donat., 39, 5. — L. 19, G., Ad leg. Falcid., 6, 50. — L. 20, pr., D., De donat., 39, 5. — L. 17, D., De fidej., 46, 1.

§ 3. — Extinction des obligations naturelles.

Elles pourront toujours s'éteindre par un pacte, notamment le pacte de serment (22)^ et par les mêmes modes que les obligations civiles, sauf la prescription, la péremption d'instance, et généralement les modes d'extinction qui n'appartiennent pas au jus gentium.

TITRE VIII

Des actions qui sanctionnent les obligations nées ex

contracta ou quasi ex contractu.

{D. ,De rebics creditis, si certumpetetur,et de condictione^

Notions générales. — Actions de droit strict, actions de bonne foi. Cette division ne comprend que les actions naissant des contrats ou des quasi-contrats, et ayant une formule m jus (1). — Identité de l'action de droit strict et de la condictio, — Parfois les Romains appellent condicti0 toute action in personam (1 bis). Dans les actions de bonne foi, la formule contient l'expression ea? fide bona^ qui élargit les pouvoirs du juge et lui donne notamment la faculté de tenir compte de la compensation ex eadem causa (2). — Les actions nées des contrats ou quasi-contrats synallagmatiques au moins imparfaits, sont de bonne foi ; celles nées des contrats unilatéraux sont de droit strict.

(22) L 95, § 4, D.» De soL, 46, 3. — L.42, pr., D., De jurejur. 12,2.

(1) G., IV, §§ 47, 18, 45, 37. — L. 1, D. — L. 20, D., De judiciis, 5, 1. Voy. cep. L. 9, D. — (1 bis) Voy. G., IV, §§ 5, 18. — (2) Cic, De offidU m, 17. -G., IV, §61.