‹ Résumé du cours de droit romain professé à la faculté de droit ..., Volumes 1-2Chapitre 116 sur 145 · DES ACTIONS DE DROIT STRICT (CONMCTIONES · texte numérisé non relu

DES ACTIONS DE DROIT STRICT (CONMCTIONES

§ 1. — Origine des condictiones (3).

Action de la loi per condictionem. — Loi Silia. — Loi Calpurnia. — Condictio sous le système formulaire (4).

§ 2. — Sources des condictiones.

V Contrats: mwfwum; stipulation: expensilatio.{5) — 2* Quasi-contrats : condictio ex testamento (6) ; — cond. sine catisa (7) ; — cond. indebiti (8) ; — cond. ob turpem causant (9) ; — cond. causa data, causa non secuta (10) ; — coîid. furtiva (11); — cond, ex lege (12).

§ 3. — Division des condictiones.

Cond. certx pecuniss ; — de omni re certa ; — cond. incerti. Différences entre ces trois espèces de condictiones (13). — Parfois on appelle cond. certi la cond. certss pecunim, les autres sont alors comprises sous rex.pres8ion générale de condictio triticaria (14). — Les jromaînB donnent généralement à la condictio incerti le nom de la wurce d'où elle découle : actio ex stijjtulçUti^ ex t^^tor mento, etc. (15)..

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