‹ Résumé du cours de droit romain professé à la faculté de droit ..., Volumes 1-2Chapitre 117 sur 145 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

des actions de bonne foi

§ 1 . — Sources.

Elles naissent des contrats et des quasi-contrats synallagmatiques parfaits ou imparfaits. — Énumérations faites

(3) G., IV, §§ 18, 49. — (4) J., IV, 6, § 15. — (5) J., III, 14, pr. et 45 pr., 21, pr. - (6) G.. Il, § 204. — (7) D., 12, î. — (8) D., 12, 6. ^ (9) D., 12, 5. - (10) D., 12, 4. - (11) D., 13, 1. - J., IV, 6, § 15. - (12) D., 13, 2. — G., eod., 4, 9. - (13) G., IV, §§ 136. 54, 111, 131. — Cic. Pro Roscio corn., 4 et 5. — (14) L. 1, pr., D., De cond, /ri7., 13, 3. — (15) J., m, 15, pr. — L. 4, pr., D., De usuris, 22, 1. — L. 8, § 6, D., De liber. legatOf 34,3.

parCioéron (16), par Gaius (17) et.parjustinien (18). — Pourquoi J'acLion fidMcùe était-elle de boane foi (18 bis) ? — L'action prœscriptis verbis était toujours de bonne foi (19). — Comment Justinien peut-il ranger parmi les actions de bonne foi la pétition d'hérédité qui est une action réelle (20) ? — Action rei uxorix (renvoi plus bas, p. 186).

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