DES ACTIONS IN BONUM ET ^EQUUM CONCEPTS

1* Action rei uxorim (2). — 2* Action d'injure (3). — 3* Action sepulchri violait (4). — 4** Action de effusis et dejectiSy dans le cas où un homme libre a été blessé (5).

Caractères distinctifs de ces actions. — 1» Le juge y jouit d'une latitude d'appréciation exceptionnelle ; son estimation est pour ainsi dire une affaire de sentiment. — 2* Elles sont attachées, non à la ^ev^oniiQ juridique, mais à la personne p^si^we du créancier. — 3* Elles ont pour but de protéger un intérêt plutôt moral que pécuniaire, ou tout au moins un intérêt difficilement appréciable en argent (6).

Conséquences de ces caractères. — Ces actions ne s'éteignent pas par la capitis diminutio ; elles ne passent

(28) L. 31, pr., D., Dereb. cred., 12. l.— L. 36, §§ 8, 15, D., De uswis, 22, 1. — P., 111, 8, § 4, etc. — (29) Voy. G. IV, §§ 46 et 47. — (30) L. 9, pr., §3, D.. Dereb, cred., 12, 1. — L. 2S, §4, D., De jurejur, 12 ,2,^ L. 5. D., De except. rei jud.^ 44, 2. — L. 52, D., Mandati, 17, t. — Cic. De watore, 1, 36. — G., IV, § 5?. — (31) Voy. Nouvelle Revue historique, J882.

(«) Cujas, obs. 22, 14. — Savigoy, Système, t. il,§§ 71 à 73. — Gide., Du caractère de ta dot en droit romain, Nouvelle Revue historique, 1872, p. 121. — (2) L. 8, D., De cap. min., 4, 5. — (3) L., Il, § 1, L. 18. pr., D., De injuriis, 47, 10. — L. 34, pr., D., De 0. et A., 44, 7. — (4> L. 10, D.. De sepuL vioL, 47, 12. — (3) L, 1, pr., L. 5, § 5, D., De his qui eff., 9, 3. — (6) Môme texte.

pas aux héritiers (7), à moins qu'il n'y ait eu litiscontestatio (8). — Par faveur pour la dot, il suffit que la femme ait mis son mari en demeure, pour que l'action rei uxoriae passe à ses héritiers.