CHAPITRE II

DES DONATIONS A CAUSE DE MORT. (D., De Toortis causa donalionibm, 39, 6. — C, eod., 8, 57. — J., II, 7, § 1. — P., III, 7).

§ 1 . — Notions générales.

Différents sens de cette expression (1). Le caractère dominant de la donation à cause de mort, c'est qu'elle est faite sous la condition de survie du donataire au donateur, mais la condition peut être soit suspensive, soit extinctive, c'est-à-dire que, dans ce dernier cas, les effets de la donation doivent cesser si le donataire ne survit pas au donateur (2). — La révocabilité orf nutum est de la nature, mais non de l'essence de la rfon. m. c. (3). — La donation

(27) L. 1, c. De don, gtue sub modo, 8, 55, généralisée par art. 954, G* oiv. — (28) L. 3, C, «od. — Art. 1121, C. civ. — (29) V., §§ 263, 260.- L. 25, D. - (30)L. Hl,§2,D. — V., §§294,296 — (31) L. 2,C.,Deino/r. donat., 3, 29. -- V , §§ 274,281.- (32) L. 25, C, De don. inter., 5, 16.— (33)L.27, D. — P.. V, U,§ 6. — L. 34, § I, D. - Sivigny, Système, IV, § 153.

O) L. 13, § l, L. 35, § 4, L. 27, D. - (2) L. 2,L. 29, D. - L. 15, D.,De mmumis., 40, 1. — (3) L. 27, L. 35, § 2, L. 42^ § 1, D.

subordonnée à la mort d'un tiers n'est pas une véritable donation à cause de mort (4). — La donation à cause de mort se réalise en principe par les mômes procédés que la donation entre-vifs. La simple convention de donner à cause de mort suffit-elle sous Justinien pour créer une obligation ? Controverse (5). — La donation à cause de mort transférait-elle la propriété sans tradition ? Contro- - verse (6).

§ 2 . — Formalités de la donation a cause de mort. Sous Justinien, il fallait cinq témoins, ou bien (controverse) rinsinuation (7) •

§ 3. — Effets de la donation a cause de mort.

A) Sous condition suspensive : la propriéié n'était transmise qu'au jour de la mort du donateur (8). — B) Sous condition résolutoire. D'après le système généralement enseigné en France, il y a eu sur ce point deux théories en droit romain : 1* Théorie ancienne : la propriété ne revient pas de plein droit au donateur qui a seulement une action personnelle, la condictio sine causa (9) ou l'action préescriptis verbis (10). — 2** Théorie dite d'UIpien. Le donateur a la revendication (H) ; cette solution l'emporte sous Justinien (12). — Dans un système récent (12 bis) on soutient qu'après la condition accomplie, le donateur a toujours pu intenter la Publicienne, basée sur ce qu'il a jadis acquis avec juste titre et bonne foi la chose par lui donnée, et briser par une réplique tirée de la caducité de la tlonation, l'exception yt^s/i dominii ou rei donatae et tradit^ qui lui serait opposée. Il aurait le môme droit vis-à-vis des ayantscause du donateur (12 ter). Le potest defendi d'Ulpieu (L. 29, D., h. t.) s'expliquerait parce qu'il peut y avoir doute sur la question de savoir si le donateur a donné sous condition résolutoire, ou si au contraire il a donné

(4) L. 18, pr., L. 11, D. — L. 3, G. — Savigny, IV, § 170. - (5) L. 35, G., DedonaL, 8, 54. — Arg. N. 162, cap. 1. — (6) L. 2, D., De publ. in rem, 6. 2. -- (1) L. 4, C. — (8) L. 2, L. 29, D. — Arg. L. 13, D., De manumis. 40, 1. — (9) L. 35. § 3, L. 42, pr., D. — (10) L. 18, § 1. L. 35, § 3, I). J (11) L. 29, b. — (12) L. 2, G., />« don, qu« sut, modo, 8, 5o, comparée à V., § 283. — (12 bis) Schulin, Hesolutivbedingung und hndtermine, Marburg, 1815. - (12 te}') Arg. L. 4, § 32, D., De doit mali except., 44, 4.

à charge de restitution^ auquel cas il ne pourrait exercer ^d'action réelle. Quid si la donation a pour objet l'extinction d'un droit réel, la création, la translation ou 1 extinction d'une obligation (13) ?

§ 5. — Différences entre les donations a cause de mort

ET LES donations ENTRE VIFS.

"Ressemblances et différences entre les donations à cause de mort et les legs (14).