CHAPITRE III

DES DONATIONS ENTRE ÉPOUX (D., De douationibus inter virum et uxoremy24,l. — C.y eod.y^y 16. — U., VII).

§ 1. — Époque antérieure a h'Oratio Antonini.

Ces donations furent interdites par la coutume (1). A quelle époque? Dapiès les uns depuis la loi Cincia ; selon nous dès qu'il y eut des mariages sans manus (2). — Motifs de cette prohibition : défaut de liberté chez le donateur (3). — Les donations sont aussi prohibées entre Tun des époux et les personnes soumises à la puissance de l'autre, ou la personne à la puissance de qui l'autre époux est soumis (4).

Exceptions : sont permises Us donations faîtes : — l*" Exsilii causa: motif d'humanité (5). — 2^ Divortii causa; le défaut de liberté n*est plus à craindre (G). — 3** Les donations mortis causa sous condition suspensive, parce qu'elles ne deviennent efficaces qu'au décès du donateur et par conséquent à la dissolution du mariage. Mais si, comme il arrive le plus souvent, le donateur a eu Tintention d'attacher un effet rétroactif à la condition accomplie, répoux donataire sera censé avoir été propriétaire du jour de la tradition conditionnelle qui lui a été faite, s'il

(13) L. 34, L. 18, § 1, L. 24, D. - (14) J., H, 7, § 1, 2« alinéa in fine. — L.4,C.

(1) L. 1, D. — (2) V., § 302. — Plutarque, Qwest, rom., 7 — (3) L. !, D. — L. 2, G. - (4) L. 3, §§ 1, 4 et 8. — L. 27, L. 32, § 28, D. — (5) L. 43, D. -- (6) L. U. g§ 11, 12, 13, D. - U., VU, § 1.

survit au donateur (7). Quant aux donations sous condition extinctive, elles n'étaient pas possibles entre époux, puisque la base essentielle de ces donations est un transfert immédiat de propriété, et que ce transfert donationis causa est absolument nul entre époux (8) . Dans le système généralement enseigné, on soutient que la rétroactivité n'a Jiieu que lorsque la donation entre époux a été faite sous condition extinctive (8 ôw) (qu'on appelle improprement résolutoire) ; cela mène à admettre qu'en règle générale il n'y avait point de rétroactivité dans les transferts de propriété conditionnels, ce qui ne nous paraît pas exact (8 ter). — 4* Donationsqui n'appauvrissent pas le donateur, ou sont^ censées telles ; applications (9). — 5** Donations qui sont censées ne pas enrichir le donataire, applications (10).

Nullité radicale des donations entre époux; conséquences (11). Cependant le donataire garde les fruits et ne rend jamais que son enrichissement (12).

§ 2. — Oratio Antonini (206 ap. J.-C).

Ce sénatus-consulte valide les donations entre époux si le donateur meurt constante matrimonio et durante voluntate (13). — Différences entre les donations entre époux qui restent nulles, mais qui sont confirmables, et les donations à cause de mort sous condition extinctive, qui sont valables, mais révocables (14). Les donations faites promittendo et non encore exécutées sont-elles validées par le Snc ? Controverses (15). — La donation validée dans les conditions du Snc. a le même effet que si elle avait été confirmée par testament. En conséquence, on lui applique la loi Falcidie et les lois caducaires, comme aux dispositions testamentaires (16). En cela elle ressemble aux donations à cause de mort. Justinien la soumet à toutes Jea.

(7) L. 9, § 2, L. 10, L. H, pr., § 1, 2, 9, L. 20, D. — L. 40, D., De mon- Hs causa don., 39, 6. — (8) L. H, pp., D. — (8 bis) Voy. contra L. 40, D., De don, m. c,, 39, 6. — (8 ter) Rectifiez en ce sens ce qui a été dit, Résumé 4. 1, p 174 texte et note 4. - (9) L". 5, §§ 13. 14, LL, 18 à 26, D. — L. 3, D., Pro donatOy 41, 6. — (10) L. 3, §§ 9 à 12, L. 7, § 9àl4,L. 40, L. 42, D. - (11) L. 3, Ç 10, L. 4S, D. - (12) L. 15, § 1, L. 17, pr., L. 5, § 18. — L. 7, pr , D. - (13) L. 3:-, pp., §9 2, 10, D. — (14) L. 32, S 13, LL. 33 à 37^ L. 55, D. — (15) L. 32, § 2, L. 23, L. 33, pp., 5 2, L. 35, C, De donat., 8, 54. — N. 162, cap. 1. — (16) L. 32, S 1, D. — V., § 294;

règles des donations entre vifs, sauf dans le cas où <^lle dépasse 500 solides et n'a pas été insinuée (16 bis).