CHAPITRE IV
DES DONATIONS PROPTER NUPTIAS. (J., II, 7, § 3. — C, De
doncUionibus antc nuptiaSy 5, 3).
1*> Droit ancien. Donation ante nuptiaSy faite entre fiancés et révocable dans deux cas sous Constantin (1).
^ Droit nouveau (Théodose). — Cette donation fournit à la femme la contre-partie des avantages que le mari obtient par la dot (contre-dot) (2). Toujours faite au profit de la femme, avant ou pendant le mariage (d'où le nom de donation propter nuptias)[2!) elle est égale à la dot, résulte de la constitution môme de dot ; la femme la garde en tout ou partie dans les cas inverses de ceux où le mari aurait gardé la dot ; la femme survivante n'en a que l'usufruit s'il y a des enfants (4). — Hypothèque légale de la femme pour garantir cette donation ; les immeubles qui en forment l'objet sont inaliénables (5). — Cette institution est l'origine de notre ancien augment de dot ; mômes règles. — Contre-^ugment de dot, gain nuptial du mari survivant sur la dot (6).
appendice a la dot et aux donations
De la collatio dotis. — Du rapport dans le droit de Jtistinien. (D., De dotis collatione, 37, 7. — C, De collationibusj 6, 20) (1).
(t6 bis) N. 162, Mp. 1.
(1) V., S 362. — L. 15, L. 16, C. — (2) L. 20, C. — (3) J., S 3. — (I) N.97, e. 1 et 2. — LL. 17 à 20. a — L. R, S 5, C, De repud.,l. 17. — (5) L. 29, C, De jure dot., 5, 12. — N. 61, o. 1. — N. 22, c. 1. — (6) Voy. Merlin, Héperioire, V» Augment.. • Contt^-Auqment. — Censoltez suiioat : Esmein, Le testament du mari et la donatio ante nuptias^ Nouvelle Jièvue historique, 1884, p. 1 et t. \
(1) Voy. plus haut, p. 14, b et p. 19.
Rappel des principes de la collatio bonorum des émancipés (2). Disparition de cette collatio.
§ 1 . — De LA collatio dotis.
Le Préteur impose à la filia familiaSj venant à la succession de son père en qualité de sua heres^ l'obligation de rapporter la dot profejtice ou adventice mais non la dot receptice (3) qu'elle a reçue ; cette obligation a pour but d'établir Fégalité entre tous les enfants. La femme en effet a un certain droit sur la dot, tant à l'égard de son mari qu'à l'égard de son père qui ne peut réclamer la dot qu'avec Tassentiment de sa fille, (Voy. plus haut p. 486). Le pat. fam. à qui la dot est restituée doit la conserver pour remarier sa fille. De là résulte que la fille, quoique filia familias, peut acquérir des biens sortant du patrimoine du père, ce qui crée une inégalité. Les règles de la collatio bonorum sont en principe applicables à la collatio dotis. Elle s'opère comme cette dernière au moyen d'une promesse faite aux cohéritiers, et par laquelle la femme s'engage à mettre sa dot dans le partage (4). Elle peut aussi se faire en moins prenant (5). — La collatio de la dot adventice disparaît comme la collatio des émancipés, la collatio doits profectitix généralisée devient la collatio descendentium.
' § 2. — Collatio descendentium.
D'abord Gordien décida que les émancipés pourraient, comme les sui profiter de la collatio dotis (6) ; puis Léon décida que tout descendant^ venant à la succession ab intestat d'un ascendant, doit rapporter la dot ou la donation ante nuptias qu'il en a reçue (7). Enfin Justinien assujettit a rapport dans la succession ab intestat les libéralités faites à un descendant et imputables sur la légitime (8), excepté les dispositions faites à cause de mort (9), et les donationes siinplices, c'est-à-dire celles qui ne sont pas faites pour l'établissement du descendant. Cependant, le donataire smpfe lui-même rapporte, s'il exige le rapport
(2) Voy. plus haut, p. 13, a. — (3) L. 1, § 1, D. — (4) L. 1, §9 D., De coUaftoniàus, 37, 6. — (5) L. 5, C. — (6) L. 4, C. — CI) L. 17, C. — (8) Voy. Résumé^U I,p. 163 texte et note 7. — (9) Secus, mais à tort, apt.84t C. civ.
de son cohéritier (10) ; le de cu/wspeut d'ailleurs déclarer rapportables les donations qui ne le seraient point et réciproquement. Le donataire se soustrait au rapport en renonçant à la succession, mais il peut conserver la libéraralité jusqu'à concurrence de la légitime et de la quotité disponible cumulées (H).
