LÉGISLATION DES NOVELLES

La collatio est exigée, même si le de cujus est mort testât, à moins de dispense expresse (12).

Comparaison entre la collatio bonorum et la collatio descenrfen/mm, quant aux personnes qui y sont soumises, aux choses sujettes à rapport, et au but de ces deux institutions.

Comparaison de la col. des. et du rapport en droit français. — Tout héritier,' <.l non pas seulement tout descencendant, doit le rapport en droit français. — Dans notre droit le rapport résout la propriété du donataire (13). 5ecu5 en droit romain. Malgré cette différence, le Code civil admet la validité des aliénations de propriété consenties par le donataire (14) et ne laisse pas les biens rapportés devenir le gage des créanciers de la succession, en tant que créanciers de la succession (15).

TITRE III

Des droits accessoires qui garantissent Fexécution des obligations.

Notions générales. — Le créancier est exposé au danger de voir son débiteur aliéner ses biens ou contracter d'autres dettes. Pour remédier à ces inconvénients, le créancier peut être muni de certains droits accessoires : !• De droits réels accessoires. — 2" De privilèges. — 3** Du droit d'antichrèse ou du droit de rétention.

(10) L. 20, C. - (11) Voy. Résumé, t. I, p. 166. n. H. — (12) N. 18, c. 6. - (13) Art. 865. -(14) Art. 860. — (15) Art. 857.