CHAPITRE II

BC FRWILÈGE, 9E l'ANTICHRÊSE, ET DU DROIT DE RÉTENTION. § î, — Du PRIVILÈGE.

Notions générales. — Le privilège (1) (privilegium €xigendi ou priv. inter personales aciiones) est le droit, pour un créancier chirographaire, de se faire payer avant les.»utres, lors de la veuditio bonorum. Il découle de la loi (jui raccorde en faveur tantôt de la personne (p. personm)y tantôt de la créance (p, causœ). Il n'engendre aucun -droit de suite (2), — Entre plusieurs privilèges, le rang -est déterminé par la loi ; les privilèges de même espèce «encourent (3). LTiypothèque prime le privilège.

Émimération des privilèges. — a) P. personm. Le fisc, le prince, les cités, la femme pour sa dot, les pupilles et mineurs :(t). — 6) P. caicsw. Prêt fait pour la construction d'une maison ou d'un navire. Dépôt d'argent chez un banquier. Avance de frais funéraires (5).

§ 2« De L'ANTICHràSE.

C'est la coQvention par laquelle un créancier hypothécaire ou noa, est investi du droit de percevoir les fruits d'une cbose^tt compensation des intérêts de sa créance. Cette cofflvention est supposée lorsque le gage est frugifère(6).

(3) L. 15, % 2, D.^ Depign^r,, », 1. — L. 16, % 1, D., De pignerat act., 43, 7. — L. 3^ § 1, EL — LL. i, î, 4, C.

(\) L. 26, D., De reb. cred., 12, i. — L. 74, D.. De jure rfnf., 23, 3. — In 9, C, Quipoii0rety^ 4i. — (i) L- 3, C, De serdô pign.^ 7, 8. ~ (3) L.7, § :3, D., D«poâ.^ 16, 3. — L. 32. D., De reb. auet, jud., 42, 5. — (4) L. 10,. § 2, D., Depûdù *>, 14. — L. 34, § 1, D , De rtfb. auct., 42, 5. — L. 12, pp., G.., ^wi potiores, «. 18. ~ LL. 22, 26, D., De tut et rat., 27, 3. — L. 15, J U ©.,. I>e cmr. fmr.^ 27^ 10, — (5) L. 24, § 1, L 26, D., De reb. auct., 4^, 5.— L. 7, § 2, O^ Deprn,, 16,3. — L. 17, pr., D., De reb. auct., 42,5.

— (6) IL. 26, L. 17, L. 14, C, De usuris, 4, 32. — L. 11, §1, D., De ptgn.^ 50, !.. — JL. 6, C, Qifd cum eo, 4, 26. — L. 8, D., in quib. causis., 20, 2,

— Xu ^. ';., Defâiyiupigu.^ 8. 25.

§ 3. — Du DROIT DE RÉTENTION.

Toutes les fois qu'une personne se trouve nantie d'une manière non illégale (7) d'une chose appartenant à autrui, et qu'elle acquiert contre le propriétaire une créance même naturelle (8), connexe à la chose, elle a le droit de retenir cette chose jusqu'à cequ'ellesoit payée. La rétention est opposable aux créanciers du propriétaire et assurera ainsi indirectement au rélenteur un droit de préférence ; mais il n'a point de droit de suite.

Applications. Impenses faites par le possesseur de bonne foi d'une chose ou d'une hérédité. ^- Accession. — Le dépositaire, le commodataire, le créancier gagiste pour leurs impenses; le vendeur au comptant, etc. (9).