LIVRE V

DELA PROCÉDURE ET DES ACTIONS, EXCEPTIONS, INTERDITS, RESTITUTIONS EN ENTIER, ETC.

Organisation judiciaire. (Voy. Résumé, t. 1, p. 21,

Procédure, V Époque des actions de la loi. (Voy. Résumé, 1. 1, p. 21).

2* Époque du système formulaire. (Voy. Résumé, 1. 1,

3** Époque desjudicia ex traor dinar ia. (Voy. Résumé^ t. I, p. 24 et 29).

(7) Apg. L. 25, D., De pign., 20, 1. — (S) L. 51, D., De cond indeb., 12,6. — (9) Voy. Résumé, t. I, p. 107-115, ei oï-tL^rèi^; pétition d'hérédité. — Lex Dei, I0,,2, § ti. — L. 15, s 2, L. 59, D., De furtis, 47, 2. — L. 13, ' î^ 8, L. 2^ D., De ati. empti, 19, 1.

TITRE I

Détails sur les points lés plus importants de la procédure.