II. Procédure. — A l'origine, OLction sacramenti devant

(19) Ducauroy, Démangeât, Accarias, II, n» 811. — L. 15, D., De op. novi nuntiaU, 39, 1 ; Mais ce texte peut se concilier avec le troisième système. De plus, il peut fort bien être question dans le second cas prém par ce texte, de la servitude altius tollendi (Yoy. Résumé^ 1. 1, p. 127, n. 22) et par conséquent de Taction confessoire, comme dans le premier cas. — (20) Molitor, Possession^ p. 493 ; Puchta, Wangerow. — L. 23, C, Deprob,^ 4, 19. — L. 5, pr., D., Si ususf. pet., 7, 6. — (21) Thibaut, Brinte. — L. 8, §3, D. — L. 16, D., De op. nov. nundat,, 39, 1. — (22) L. 15, D., Denov. op. nunciat., 39, 1. — (23) L. 5, pr., D., Si ususf, pet., 7, 6. — L. 11, D. — Bas., 16, 6.6, 1, Schol. — (24) J., IV, 6, § 2. - Voy. Mayns, t. I, § 204, in fine, n. 31, 39, 33, 34.

(1) J., IV, 6, § 28. —Pour l'explication, voy. infra, p. 249, n. 23 Ai* et 23 ter, et supra, p. 183, n. 20. — (2) L. 7, C.

les centumvîrs (3); puis procédure per spoiisionem (4), puis per formulam petitoriam (5), enfin procédure extraordinaire, comme pour la revendication. — Si le défendeur ne fournissait pas la cdMiion judicatum solvi^ la possession était transférée au défendeur par l'interdit quant hereditatem (6).

III. Qui peut V intenter? — L'héritier dont le droit est lésé ; le fideicommissaire d'hérédité a l'action utile, le 6oncyi^um possessor a la possessoria hereditatis petitio, action probablement fictice (7).

Que doit-il prouver? 4* Sa qualité d'héritier. — 2** La lé sion de son droit, c'est-à-dire le fait que le défendeur possède un droit ou une chose héréditaire, ce qui comprend les choses que le de cujus avait un intérêt légitime à posséder (8).

IV. Contre qui ? — Contre celui qui lèse le droit du demandeur, c'est-à-dire :

1** Contre celui qui possède pro herede une chose ou un droit héréditaire (9). Si le défendeur ne conteste pas la qualité de rhéritîer, mais le droit du défunt, ou encore s'il conteste la qualité d'héritier sans se prétendre héritier luimême, ce n'est pas le droit héréditaire qui est lésé et par conséquent c'est l'action qu'avait le défunt et non la pétition d'hérédité qu'il faut intenter (10). A l'inverse, si l'on voulait intenter l'action du défunt, par exemple la revendication, contre un défendeur qui se prétend héritier, il pourrait s'opposer à ce que la question d'hérédité fût ainsi jugée incidemment, et opposerait la prœscriptio ou prœjudicium : ea res agatur si modo prœjudicium hereditati non fiât (il).

2** Contre celui qui possède pro possessore, c'est-à-dire qui, interrogé sur le titre de sa possession, ne veut pas

(3) G., IV, §§ 16, 17. — Cicer., i)-?ora/., I, 38. 39, 5B, 57, in Une. — Voy. Maynz, t. Ui, § 490, n. 2. — Saint- Jérôme, Epist. ad Domnam,, 50. — (4) Cic. In Va^rem. II, 1, 45. — (5) L. 10, § 1, D. — (6) Prag. de Vienne. — P., I, 11, § 1. — Ci) D., De fideicom, hei\ pet,, 5, 6. — D., De poss. hered. pet., h. 5. - (8^ L. 13, §15.L. 19,LL. 4, 9, 10, 13, §§ 1 à 11, L. 18. § 2, D. — L. 32, §1. 1)., Oensurp., 41,3. —(9) L. 9, L. Il, pp., D. -(10)L.42, D. — (H) G., IV, § 133. — L. 25, § 17, D. — L. 1, § 1, D.^ Fam. ercis., 10, 2. — L. 74, D., De jud., 5, 1.

l'indiquer (possideOy quia possideo) (12), parce que son silence autorise toutes les suppositions (13) et quMi est plus avantageux pour l'héritier d'intenter la pétition d'hérédité où il suffit de prouver que le défunt possédait et avait un intérêt légitime à le faire, que la revendication^ par exemple, où il faudrait prouver la propriété.

Extensions de l'action quant aux personnes contre qui elle est donnée.

1° Contre celui qui se liti obtulit (14). — 2** Contre celui qui a cessé de posséder par son dol, en vertu du Snc. Jouventien (15), et contre le possesseur de mauvaise foi qui a cessé de posséder par sa faute (l6). Cette règle fut généralisée et appliquée notamment à la revendication (17).

— 3** L'action était encore possible en vertu de ce Snc. contre celui qui avait perdu la possession sans dol, s'il avait touché le prix de valeurs héréditaires, même si ces choses avaient péri au moment de l'action, ou reçu le paiement de créances héréditaires, ou acquis des actions à raison de l'hérédité (18).