V. Effets de la pétition d'hérédité. — Pronuntiatio

— Arbitrium (Voy. plus haut, Revendication, p. 241, u. 18 et s.). Que doit restituer le défendeur, ou à quoi sera-t-il condamné s'il ne restitue pas? Ces points sont réglés par le Snc. Jouventien :

a) Possesseur de bonne foi. Il doit restituer tout ce qu'il a de l'hérédité au moment de la litis contestatio, et de plus tout ce dont il se trouve enrichi par suite de la possession de l'hérédité, sans distinction entre le capital et les fruits consommés ou non, car il a pu s'enrichir des fruits consommés et ne pas s'enrichir des fruits exstants, s'il les a dépensés par avance, ou si les frais de production les absorbent. En résumé il ne rend que son enrichissement au jour de la litis cont. (19). — C'est aussi probablement le Snc. Jouventien qui abroge l'usucapion lucrativa (20).

(12)L.41, §1, L. 12, L. i3, fr , D.— (13) L 11, § i, et s., D., De vitet^^ injure, 11, l.~ (14) L. 13, § 13. D. — (15) L. 20, §6, D. -(16) L. 25, § 2, D. — (17) L. 27, §3, L. 36, D.,Z>cmw., 6, 1. —(18) L. 20, §§ 6, 17, L. 16, §§ 5, 't. D. — (19) L. 20, § 26, L. 36, § 4, D. — (20) G., II, § 57. - Voy. Bésumé, t. I, p. 95, n. 20 à 30. — L. 20, § 6, D.

b) Possesseur de mauvaise foi. Il doit indemniser Théritier de tout le préjudice qui est résulté pour lui de la privation de rhérédité depuis le jour ou la possession de mauvaise foi a commencé. Applications. Notamment le défendeur doit tenir compte même des fruits qu'il a négligé de percevoir (fructuspercipiendi)j des dégradations, etc. (21).

VI. Indemnités que peut réclamer le défendeur. — Le défendeur, même de mauvaise foi, peut exiger certaines indemnités, notamment pour dépenses nécessaires, pour dettes par lui acquittées, etc. Détails (22). Quant au possesseur de bonne foi, il peut réclamer ses impenses, même s'il n'en résulte point de plus-value. Autres indemnités (23). — Pour exercer ces retenues, le défendeur avaitil besoin de faire insérer Texception de dol dans la formule ? Controverse entre les jurisconsultes (23 bis). Justinien en disant que cette action est de bonne foi, entend décider que Tappréciation des retenues à exercer par le possesseur, rentre de plein droit dans l'office du juge (23/^).

Remarque. — La sentence a l'autorité de la chose jugée vis-à-vis des créanciers de la succession et des légataires (24).

VII. Des aliénations faites par Vhéritier apparent. Elles sont nulles en principe (25), Toutefois l'acquéreur qui a un recours contre l'héritier apparent, peut, s'il est attaqué par l'héritier véritable, lui opposer l'exception : ne prœjudiciumhereditati fiât, et le renvoyer ainsi à -poursuivre d'abord l'héritier apparent . Même exception opposable dans le cas où l'héritier apparent se déclare prêt à défendre sur la pétition d'hérédité comme s'il possédait encore lès biens aliénés (26). L'héritier véritable, après

(21) L. 25. §§ 2,4, 5. - L. 13, § 2, L. 21, D. — J., IV, 17, §2. -(22) L. 20, §§ 10, 18, L. 40, § 3, L. 5, L. 36, § 5, LL. 37, 38, 39, D. — Conip L. 37, D., De reiv., 6, 1. — L. 4, G. — (23) L. 3i, §§ i, ^i, 3, L. 36, § 5, LL. 37, 38. ?9, D. — (23 bis) L. 39, L. 50, § 1. D. — L. 38, L. 44, L. 58, D. — (23 ter) L. 12, § 3, C- J., IV, 6, § 28.— (24) L. 50, § 1, D., De leg. lo, 30.— L. 3, pp., D., Depign., 20, 1, — (25) L. 25, § 17, D, — L. 20, pr., D., De adq. rer. dom., 41, 1. — L. 11, L. 54, D., De reg. juj\, 50, 17. — (26) L. 25, § 17, D. — Voy. Maynz, t. IH, § 493, n. 50.

avoir poursuivi Théritier apparent, ne peut inquiéter les acquéreurs s'il a touché de Théritier apparent le prix des biens aliénés. Même s'il ne Ta pas obtenu, parce que le défendeur était de bonne foi et ne s'est pas enrichi de ce prix, il ne peut inquiéter les acquéreurs qui auraient un recours contre l'héritier apparent de bonne foi (27). — Quid en droit français (27 bis) ?

Si l'héritier apparent a fait des paiements, il les retiendra, car s'il est de mauvaise foi, il a libéré l'héritier en payant sciemment la dette d'autrui ; il doit seulement promettre de venir défendre l'héritier, s'il est attaqué par les créanciers (28) ; s'il est de bonne foi, à la vérité comme il avait la condictio indebiti (29) il n'a pas libéré rhéritier ; il déduit pourtant ces paiements à la condition de céder à l'héritier sa condictio indebiti (30).

Si l'héritier apparent a reçu des paiements, et qu'il les rembourse à Théritier véritable, les débiteurs sont libérés (31). Que si l'héritier apparent de bonne foi ne s'était pas enrichi par le paiement, l'héritier véritable n'étant point indemne, pourra, selon nous, poursuivre les débiteurs; il n'est pas à craindre que ceux-ci recourent par la cond. indeb. contre l'héritier apparent, car, puisqu'il est de bonne foi, cette action ne procède contre lui que dans la mesure de son enrichissement, qui par hypothèse est nul (32).

Comparaison de la revendication et de la pétition d'hérédité.