DES PRESCRIPTIONS

Les prœscriptiones sont des clauses insérées en tête de la formule et ayant pour but soit de limiter le débat à certains points, soit de faire rejeter la prétention du demandeur sans même l'examiner au fond.

A) Prescriptions insérées dans l'intérêt du demandeur : Prœscriptio cujus rei dies fuit (37) ; — 2** Prssscriptio de fundo mancipando (38). — Autres prescriptions (38 bts).

B) Prescriptions dans l'intérêt du défendeur : 1** Praescriptio longi ou lorigissimi temporis (39).— 2* Prœscriptio fort (incompétence) (40). — 3° Enfin diverses prœscriptiones ou prœjudicia dont le but était d'empêcher qu'une causa major ne fût jugée incidemment à une question moins importante : pr^judicium de prœdio, ou de fundo (41) ; de hereditate (42) ; enfin le criminel tient le civil en état (43).

Sous le Bas-Empire, les prescriptions dans l'intérêt du demandeur ont disparu avec les formules. Celles dans l'intérêt du défendeur se sont confondues avec les excep-

(32) Supra, p. 98, 99, n. 9, 10 et 42. — (33) Supra, p.251, n. 6 bis et 9.— (34) G., IV, § 123.— (35) Supra, p. 232, n. 17 et 18. — (36) G., IV, § 130-134 et 136-138. — (31) G., IV, § 131. — Supra, p. 41, n. 6.— (38) Supra, p. 56, n. 60. — C38 bU) Voy. Accarias, t. II, § 220 m fine, — (39) Supra, p. 165, 166 et t. 1, p. 96 et 104. — (40) L. 7, pr., D., Qui satisdoj^e cog,, 2, 8. — (41) L. 16, L. 18; D.-(42)L.5, §2, D.,/)c/i(?r.joe<., 5, 3. - G., IV, §133 — Voy. supra, p. 247, n. 11 et 249, D.26.— (43)L. 7, § 1, D., De injur, 47, 10. - G., Inst, mVw., art. 3.

tions (44). — Leur effet devait être tantôt la perte définitive du procès, comme dans la prœscriptio longi ou longissimi temporis, tantôt simplement la perte du procès actuel, ou un sursis (45).