III. Interdit deprecario

§ 3. — Interdits RETiNENOiE possessionis.

Il y en a deux : l'interdit Uûi possideiis pour les immeubles et rinterdit Utrubi pour les meubles. Leurs caractères communs c'est d'être des interdits doubles (1), prohibitoires; leur but unique (controverse) est, selon nous, de déterminer le rôle des parfîes dans la revendication (2).

L Interdit Uti possidèti3, (D., Utipossidetis, 43, 17. — J., IV, 15, § 4. — G., IV, § 148. — P., V, 6).

1* Conditions requièe$. — Cet interdit ^'applique aux immeubles; il a pour but d'attribuer le rôle de défendeur dans la revendication à celui qui, au moment de la reddition de rinterdit, possède nec vij nec clam, nec precario

(5) L. 1, §§ 31 à ^^40, 41, L. 19, L. 6, L. 15, D. ~ (6) Voy. note 1. — 0) G., IV, § 155. — L. 24, D. — (8) Arg. Clo. Pro Cedna, 31, 32. — (9j de-, Èpist. ad dit., 15, 16. — (10) J., § 6, — L. 7, C. — (11) L. 7, § 3, D., Cornmuni </{»., 10, 8. — (fî) Voy. Résumé, t. I, p. 84, d. 92 et s. — (13) Voy. Résumé, t. I, p. 80, n, 37 ; t. H, p. 94, n. 23 et s. ; p. 58, in fine, 3» ; p. 262, Hgne 6.

(1) Voy. supra, p. 256, ù. 11 Ins, - (2) J.. IV, 15, § 4. ^ Q., IV, § 148. - L. 1, § 3, D., Uti pos., 43j 17. - Arg. G., IV, § 168.

ab adversario (1). Il suppose donc que les deux parties prétendent avoir la possession animo domini ei sans vices. — Si la possession de Tune des parties est vicieuse à regard de VaiUre, cette dernière est considérée comme possédant encore, et le possesseur vicieux n'est pas considéré comme ayant acquis la possession (2). De là résulte que cet interdit peut jouer en fait le rôle d*un interdit recuperandœ possessioniSj mais il sera moins avaQtageux que rintei dit Unde vh on ce que notamment il ne procure pas la restitution des fruits perçus avant la reddition de l'interdit, ni la réparation du dommage causé par la dépossession (3).

2^ Procédure et r^st^rtofs.— Le Préteur prononce l'interdit : Ufi eas œdes (ou fundum) quibus de agitur^ nec vi nec clam, necprecario alter ab altero (nunc) possidetis, quo minus ita possideatis, vim fieri vélo. — Puis les deux parties se font réciproquement une violence simulée (4), de telle sorte que celui d'entre eux qui n'a pas la possession, aura désobéi à l'interdit. Le Préteur ensuite adjuge la possession provisoire de la chose à celle des deux parties qui promet (avec des cautions) à son adversaire la plus forte somme pour le cas où elle perdrait le procès (fructus licitatio). Enfin l'une des parties stipule de l'autre ainsi : ^pondesne mihi dare.... si contra Edictum Prmtoris possidenti mihi vis fada sitf — L'autre restipule de la première une certaine somme pour le cas où au contraire : possidenti tibi vis fada non sit. — La même stipulation et la même promesse ont lieu de la part de l'autre plaideur (5), en tout quatre stipulations condi tionnelles qui seront portées devant un juge ; la décision sur une seule d'entre elles entraînera naturellement la solution de toutes les autres. Enfin le Préteur délivre contre celui à qui la possession provisoire a été adjugée une for mule arbitraire (judicium Cascellianum ou secutorium), au moyen de laquelle il sera tenu de restituer la possession

(0 L. i, pr.. D. — (2) L. 17, L. 22, D., De adq, pos., 41, 2. - Voy. Résumé, t. 1, p. 85, n 108. — Arg. J., § 4. — G., IV, § 150 — L. 1, § 9, D. — Li. 12, § 1, D., De adq. pas,, 41, I. — (3) L. 3, D., De interd,, 4?, 1. — L. I,§§6,31, 32, 40, 41, D., Vnde vi, 43, 16. - (4) G., IV, § 170 (Ed, Studemund), verbU : « veluti qui vi:n non faciat ». — (5) G., IV. § 166.

et les fruits, ou, s*il n'exécute pas Yarbitrium^ da payer à son adversaiie une somme égale à Tintérêt qu'avait celuici à garder la possession (6). — De la sorte, celui qui avait obtenu la possession provisoire encourait, s'il succombait, quatre condamnations, dont trois purement pénales. Son adversaire victorieux était absous sur les formules des deux promesses qu'il avait faites à la partie perdante (7).

II. Interdit Utrubi (J . , IV, 45, § 4. — P. , V, 6, § 1. — G., IV, §§ 150-153. — D., De utrubi, 43, 31).

Cet interdit présentait les mêmes caractères et était soumis à la même procédure que l'interdit uti possidetiSy sauf les différences suivantes : 1** Il était spécial aux meubles. 2' Celui-là triomphait qui, dans Vannée antérieure à rinterdit, avait possédé le plus longtemps sans vices à l'égard de l'adversaire ; ex. : celui qui avait possédé sept mois, Tautre partie n'ayant possédé que cinq mois. L'interdît pouvait donc jouer le rôle d'un interdit recuperandm possessionis. On pouvait joindre à sa propre possession celle de son auteur ; il est probable que l'accession de possession en matière d'usucapion vient de là (1). — Sous Justinien * cette différence a disparu, c'est le possesseur actuel qui triomphe (2).