DES INTERDITS QUASI- POSSESSOIRES

Comment la quasi-possession des servitudes est-elle protégée ?

V Servitudes personnelles : usufruit et usage ; on donne les interdits possessoires utiles (1). Le superficiaire a un interdit spécial (2) . — 2* Servitudes réelles. La possession des servitudes urbaines qui consistent in habendo est protégée par l'interdit uti possidetis comme la possession de l'immeuble lui-même (controverse) (3). — Quant aux servitudes rustiques, nous trouvons des interdits fort anciens; les conditions requises pour les invoquer varient. Ex. : Int.

(6) G., IV, g§ 166 in fine, 16Î. - L. 3, § 11, D. - (7) G., IV, §§ 167, 168.

(1) J.,(I, 6,§ 13. — Voy. Résument. I, p. 103, n.97. — (2) J.,IV,15,§ 4.

(1) V., §§ 90, 91. — L. 4, D:, VU possidetis, 43, 17. — (2) D., De si^ei'/îciebus, 43, 18. — (3) Voy. Maynz. t. I, § 224, n. 7. — L. 3, § 6, D., Uti possidetis, hZ, 17.

de itinere actuque privato ; de aqrm cottidiana vel «$fiva; de fonte; de riviSy etc. (4).