DE LA PATRIA POTESTAS (J., I, 9) GÉNÉRALITÉS

Section I. — La Patria potestas était le pouvoir domestique (propre aux citoyens romains) du paterfamilias sur ses descendants par les mâles, naturels ou adoptifs. — Ldi patria potestas e^i de droit civil (1). Elle n'appartient qu'aux hommes (2). — Elle s'acquiert par la procréation en mariage romain, par la légitimation et par l'adoption (renvoi).

Section IL — Effets de la patria potestas. — Elle était organisée dans l'intérêt du père.

§ 1. — Situation juridique du fils de famille, dans la famille.

A) Quant à sa personne. — A l'origine, il semble être la propriété du paterfamilias (3). Le paterfamilias a sur lui jics vitsd necisque (4). Mais ce pouvoir fut toujours tempéré par Texistence du tribunal domestique composé de parents (5). Limitations apportées aux pouvoirs du père par les constitutions impériales (6). Le fils ne peut être mis à mort qu'avec l'autorisation du magistrat.

B) Quant à ses biens. — Primitivement, il n'en pouvait avoir (7). Mais souvent il administrait un pécule profec-

(44) J., I, 10, § 10. — (43) p., II, 21. — (46) C, De mulieHbus, etc., 9, n.

(1) J., § 2. — G., 1, § 55. — (2) L. 195, § 5, § D., De verb, sign., 50, 16

— (3) L. 1, § 2, D., De rei., 6, 1. — J., IV, 1, § 9. — (4) Lex Dei, IV, 8.

— L. 10, G., De peu. pot., 8, 47. — L. 11, D., De liberis et post,, 28, 2.

— (5) Val.-Max., V, 8, n« 1, § 2 à 5. — V. 9,no 1. — Sénèque, De c/cme/i^a, 1, 15. — Denys, II, 25. — L. 5, D., De lege Pompeia de paricidiis, 48, 9.

— (6) L. 5, D., Si a parente quU manumissus, 37, 12. — L. 2, D., i4d leg, Corneliam, 48, 8.— L. Unica^ G., De his qui parentem,9, 17. — L. 3, G., De infant, expos., 8, 52. — L. 1, Gode Th., eod., V, 7. — L. 6, G., De spectaculis, 11, 40. - (7) J., II, 19, § 2. — G., U, 157. — L. 11, D., De libetis et post., 28, 2. — Tit, Liv., 24, 11.

tice. Plus tard le fils devint propriétaire des pécules casêrans, quasi castntns et adventice, (Renvoi plus bas.) § 2. — Situation du fils de famille dans la société. — C'est un citoyen capable de remplir les fonctions publiques, de s'obliger, etc. (8),

Segtiox III. — Comment s'éteigiiait la puissance paternelle? (J., I, 12).

Le fait extinctif se produisait tantiM dans la personne du paterfamiliaSy tantôt dans celle du lils et dans, chacun de ces cas, lextinction pouvait être absolue ou relative (9).

§ 1. — Extinction dans la personne du palerfamilias, V Mort (10). 2° Maxima capitis diminulio (11). 3° Media capitis diminutio (12). 4° Minima capitis dimimUio (adrogation ou légitimation du paterfaniilias).

§ 2. — Extinction dans la personne du /Uiusfamilias{i3). (Émancipation, adoption: capitis diminutio).

Section IV. — De r émancipât ion.

A) Formes (14). Le père mancipait trois fois son fils à un ami, qui, en vertu d'un contrat de fiducie, Taffranchissait deux fois, enfin le remancipait au paterfamilias qui TalTranchissait et devenait ainsi son patron ; (une seule mancipation suffit pour les filles et les petits-enfants). Les Prudents a^ aient imaginé ce procédé en invoquant le texte de la loi des XII tables : « Si pater flliwn ter venum dnit, filius a paire liber esto, » — Émancipation parrescrit du prince. — Sous Justinicn une déclaration devant le magistrat suffisait (15). L'émancipation était quelquefois forcée (16).

B) Condition de validité. — A l'époque classique il fallait que l'émancipé ne s'opposât pas (17), mais le consentement du père n'était point requis en cas d'émancipation par l'aïeul (18).

(8) Cicép.. De inventione, II, 17. — Aulii-Gelle. H, 2. ~ (9) U,, X. -(10) J., pp. — (H) Jm § 3. — (12) J-, § 1. — (l:0 J., § 1, in fine, § i, G., 1. 128 h 131 — ni, 114. — L. 5, G., D^ conmlihu, 1:2. 3. — L, 66, G., De deair,, 10, 30. — (U) J., § 6. — G., 1, 132. — U., X, § 1. — P., U, 25, § 2, 3, 4, —(15) L. o, 0., De eniancip., 8, 49. — (16) Voy, note 6, 5w/>rrt. — L. 92, D., D^ coid, et rfem.» 3:i, l. — L. 3^, pp., § 1, D., De adopt., i, 7. —{17} P., 2, 25, § 3. - (18) J., § 7.

C) Effets de rémancipation. — La puissance paternelle est rompue, Témancipé devient suijuris. Sous Constantin, révocation en cas d'ingratitude (19). Comment l'émancipation, qui était une peine, est-elle devenue une faveur (20)? L'émancipé gardait, sauf reprise expresse, son pécule profectice (21). Quid des enfants conçus avant ou après la troisième mancipation de leur père (22)?

Section V. — De Vadoption (J., 1, 11. — D., Deadoptionibus, I, 7. — C.,eodem, 8, 48).

L'adoption est un acte solennel par lequel une personne acquiert la patria potesfas sur une autre personne. L'adrogation est l'adoption d'un sui juris. L'adoption proprement dite est celle d'une personne in patria potestate.

§ 1. — Adrogation.

A) Formes. Il fallait l'approbation des pontifes et une loi curiate (23). Plus tard un rescrit impérial suffit (24).

B) Capacité requise, a) L'adrogeant devait être citoyen romain, âgé de 60 ans en principe (25), et ayant 18 ans au moins de plus que l'adrogé (26), du sexe mâle (dérogations sous le droit impérial) (27), non castrat (28), avoir l'assentiment de son fils s'il voulait adroger un petit-fils (29) ; au reste l'adrogation était rarement permise à celui qui avait un fils (30), b) L'adrogé devait être citoyen romain, pubère (l'adrogation des impubères fut permise par Antonin avec certaines précautions, enquêtes, etc.) (31), être du sexe mâle sauf sous le droit impérial (32). L'adoption des liberi naturales, d'abord permise, fut prohibée par Justin et par Justinien (33). L'adrogation d'un affranchi par un tiers laissait subsister les droits du patron (34). Les mineurs de 25 ans ne pouvaient être adrogés qu'avec le consentement de leurs curateurs et sauf le bénéfice de la restitution

(i9) L. Un. G., Di ingratis liberh, 8, 50. — V., % 248. — (20) L. 4, § 10, D., De gradibiis, 38, 10. — G., II, § 135. — III, § 26. — J., I, 15. §3.-111, 5, § 1. -V., § 260. -(21)L. 31, §2, D., De donat., 39, 5. - (22) G., I, 135. — (23) Gic, Pro domo, 13, 1*, 29. — Oeil., V, 19. - G. I, § 99. - (24) J., § 1. - L. 2 et 6, C. h. t. - (25) L. 15, § 2, D., h. t. - (26) G. 1, § 106. - J., § 4. - (27) J., § 10. - N. 89. - (28) J., §9.- (29) J., § 5. 7. - (30) L. 17, § 3, D., h. t. —(31) J., §3. -G.. I. 102. — L. 67, g 1, 2, 4, D,, h. t. - (32) G., I, 101. — L. 21, D., h. l. — (33) L. 7, 10, il, G., De nalur. lib,, V, 27. — N. 74, cap. 3. — (34) L. 5, C., h. t. — L. 15, § 3, D., 11. t. — L. 49, D , De jure patron,, 38, 2.

in integrum (35). Les tuteurs et curateurs ne pouvaient adroger les personnes dont ils avaient la tutelle ou la curatelle. On ne pouvait adroger ou adopter son fils adoptif, émancipé ou donné en adoption (36) .

C) Effets de Tadrogation. a) Personne de Tadrogé. Il passait sous la patria potestas de l'adrogéant avec tous ceux qui étaient soumis à sa puissance. — Conséquences : il prend le nom de Tadrogeant, rompt son • testament, devient Tagnat de ses agnats (37). b) Biens de Tadrogé. Ils passent à Tadrogeant, mais sous Justinien en nue-propriété seulement (38).

Dans Tadrogation des impubères, Tadrogeant s'obligeait à restituer les biens de radi:ogé à ses héritiers, s'il mourait (39), ou à lui-même s'il l'émancipait avant l'âge do la puberté, ou s'il l'exhérédait (40). Si l'émancipation n'était pas justifiée, l'adrogé avait en outre la quarte antonine. (Renvoi à la quarte légitime.) L'adrogé pubère peut demander son émancipation (et la restitution de ses biens), s'il y a avantage (41).

§ 2. — De l'adoption.

A) Formes. On procède d'abord comme pour émanciper, puis après les trois mancipations fiduciaires, l'adopté étant remancipé à son père naturel, l'adoptant le revendique comme son flls devant le préteur qui adjuge l'adopté à l'adoptant, les parties étant d'accord. Sous Justinien il suffît d'une déclaration devant le magistrat par les trois intéressés (42). Pour l'adoptant, mêmes conditions de capacité que pour l'adrogéant (43). L'adoption des impubères et des femmes a toujours été permise (44). Pouvait-on adopter un esclave (45)?

B) Effets de l'adoption (46). Avant Justinien, l'adopté tombe sous la puissance de l'adoptant et perd tous ses droits dans sa famille naturelle. Sous Justinien, ces effets

(35^ L. 8, D., h. t. — L. 5, C, Deauctov. prxstanda, 5, 59. — (36) L 37, § «, D., h. t. — (37) G., Il, 138. — L. 7, D., Du in jus vocando, 2, 4.

— (38) J., III, 10, §2. — G., 3,83. — (.HP) L. i8, 19, D., h. t. — (40)L. 1, D., 1)3 cond, ex lege, 13, 2. — (41) L.32, pr., L. 33, D. h. t. — (42) G.,I, §134. — L. H, G., h. t. — J.,§ 8. - (43) G., I, § 103 à 106.

— (44) G , I, § 101, 1Ô2. — (45) Gcll. V, 19, § 12, 14.— J., § 12.— (46) L. 10, G., h. t. — J., §2.

ne se produisent que si l'adoptant est un ascendant (ex.: ascendant maternel), autrement l'adopté reste dans sa famille naturelle et acquiert seulement des droits de succession ab intestat à Tégard de l'adoptant.

Section VI. — De la légitimation (47). Un liber natiiralis devient ainsi justus liber. La légitimation était inconnue avant le Bas-Empire, mais on peut citer comme analogues les cas de causœ probatio, A'ei^oris probatio et d'acquisition de la cité romaine par un pérégrin et ses enfants (48).

§ 1. — Légitimation par mariage subséquent. Elle fut accordée par Constantin et Zenon comme une faveur temporaire. Une constitution d'Anastase, abrogée par Justin, mais rétablie par Justinien, la permit pour ravenir(49). Conditions requises : 1*^ Il fallait qu'il y eût eu concubinat et non stupi^e {renvoi plus haut) ; S*' Que la concubine ne fût pas esclave. Justinien supprima plus tard cette condition (50). 3"" Il fallait la rédaction d'un inslrmnentum dotale (51). 4** Le consentement, ou du moins la non-opposition des enfants (52).

§ 2. — Légitimaiion par oblation à la curie (53). Conditions requises (54). Les enfants ainsi légitimés n'acquièrent pas les droits d'agnation, et en concours avec des enfants légitimes, ne peuvent recevoir plus que la part du moins prenant (55).

§ 3. — Légitimation par rescrit du prince (56).