‹ Résumé du cours de droit romain professé à la faculté de droit ..., Volumes 1-2Chapitre 25 sur 145 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

DE l'existimatio (23).

Elle est diminuée par la note du censeur, Tinfamie et k turpitude. — L'infamie résultait de la condamnation dans wwjudiciiim publicum, dans les actions de vol, de rapine, d'injure, de dol, de société, de tutelle, demandât, de dépôt (24) ; de l'exercice de certaines professions honteuses ; etc. (25). Elle avait pour effet rincapacité de remplir des fonctions publiques, d'ester en justice pour autrui {postiilaré)y et dlntenter des actions populaires (26). De la turpitude, [levis nota) (27).

(Ï6) G., Il, 125. - J., lî, n, § 6. ~ (17) L. 1, pr., D., Quibm mod. muf., 7, 4. — (18) G., m, 83, et IV, 104. — (18 hu) G-, III, Mi. - (19) G., m, 133. - (19 bis) G., I, §§ 135, 158. — J., I, 6, §§ 3, 6, — L. 8, D., De reg. juris, 50, 17. — L. 10, D., h. t. ~ L. 2, D., De usu et iisuf., 33, 2.— G.,IIÏ,§83. — (20)L.2, § 3 ; -L. 8 et 9, D., h. t. — (21) L. 2, § i, D., h. t.— G., IV, §3.— L. 2,pr., Quodcumeo, D., 11, o. — (22) N. 118.— J.,n, 4, § 3 ; — m, 25, !ï§ 4 à 8 ; - II, 17, § 6— (23) L. 5, § 1, § 3, D„ De extraord, cogn.j^Q, 13. — (24) L, 7, D., De puhlich judiciis, 48, 1. — Table d'Héraclée, cap. 8. — L. 1, D., De ?iis qui noUintur, 3, 2. — J., IV, 16, § 2. - (25) D., eod. pa.uim. — (26) L. 1, § 8, D,, De postulando, 3, U — L. 56, D., pro socio, 17, 2. — (27) L. 27, G., De inof, lest, 3, 28.

TITRE IV

Des personnes sui juris

GÉNÉRALITÉS. — Les ipeYSOJiïies SUI j uris se divisent en: î* personnes en tutelle ; 2^* personnes en curatelle ; 3"^ personnes qiix neiUro juretenentur. — Les personnes alieni juris ne peuvent être ni en tutelle ni en curatelle ; elles n'ont pas de biens et leur paterfamilias protège leurs personnes.

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