DES PERSONNES EN CURATELLE (J., I

GÉNÉRALITÉS. — Lc curatcur est nommé pour veiller à la conservation des biens d'un incapable, et non pour compléter sa personne.

Section I. — Des personnes en curatelle et de leur capacité. — Sont en curatelle : P les prodigues ; 2^ les fous ; 3° les adolescents ; 4° les pupilles dans certains cas.

§ 1. — Curatelle des prodigues (D., De curât, furioso, 27, 10. — C.,eorf.,o, 70) (1). Le prodigue était interdit (2).

(85) G., I, §§ 150 à \U. — (86) G., I, § 157, 171. - U., Il, §§ 8. - L. 3, G., De legit. tut , 5, 30. (87) G., I, §§ 168 à 172. — U., Il, § 8. — (88) G., I, § llo. — (89) G ,I,§ 196.- U., 11, § 25.- (90) G.,I, §§ 190, 191.

— U., 11, § 25. — (91) G., III, § 108 ; II, § 85, § 118. — U., XI, §§ 20, 22, 27.

— (92) G., I, §§ 19r, 192. - (93) G., I, §§141, li.ï, I9i. - (94) L. 2, § 1, C., De liis qui veniam. H, 45.

(1) J., § 3. - (2) P., III, 4, §§ 6, 7. - L. 15, D., h. t.

Cette cui'atelle vient de la loi des XII tables (3). Cette loi ne mettait en curatelle que ceux qui avaient reçu les biens de leur père ab en^ôsto^ (curatelle légitime des agnats ou des gentils), mais le préteur nomma des curateurs à tous les prodigues (curatelle dative) (4). Le prodigue pouvait toujours faire sa condition meilleure et pouvait la faire pire par un délit ; autrement son incapacité était absolue (5).

§ 2. — Curatelle des fous. — La loi des XII tables ne donnait un curateur qu'aux furiosi; plustard le préteur en donna aussime/i^e captis, surdis, mutis, et eisquiperpetuo morbo laborant (6). Ces personnes étaient soumises aux mêmes curatelles que les prodigues, mais elles n'étaient pas interdites. — Le fou est absolument incapable de tout acte juridique, mais il retrouve sa pleine capacité dans les intervalles lucides (7).

§ 3. — Curatelle des adolescents (8). — L'adolescent est rindividu pubère, suijuris, âgé de nioins de vingt-cinq ans. — Les femmes adolescentes avaient aussi un curateur (9) .

î. Historique. — Comment s'organisa cette curatelle? Diverses phases de la législation romaine. V En vertu d'une loi Ptetoria (VP siècle), ceux qui abusaient frauduleusement de l'inexpérience d'un mineur de vingt-cinq ans [circumscribere minorem), étaient punis d'une amende et notés d'infamie (10) ; peut-être même le mineur pouvait-il dans ce cas invoquer une exception (H). La loi, pour éviter le soupçon de fraude, permettait au mineur de se faire donner un curateur spécial (redditis causis) (12). 2** Constitution de Marc-Aurèle qui permet de nommer aux adolescents un curateur général (non redditis causis (12 bis).

(3) J., § 3. — L. 1, D., b. t. — (4) U., XU, § 3 — Gicér., De invent., aO ; De rhetorica, 13. — Théoph., § 3. — L. 7, § 6, C, h. t. — (5) L. 6, D., De V. 0., 45, 1. — L. 3, D., De novat., 46, 2. — (6) J., § 4. - Gicér., De inient., II, 30. — (7) J., III, 19, § 8. — L. 1, § 12, D., De oblig. et act„ 44,7.— J., U, 12, § 1. — L. 2. G., De cont, empt., IV, 38. — L. 6, G., h. t. . — (8) J., pr. — (9) J., pp. — L. 43, § 1, 0., De ad. et per. tut., 26, 7. - V., § ilO. -- (10) Lex Julia municipalis, (table d'Héraclée). — Plante, Pseudolus, I, 3, vers 84. — Gic, Denat. D., 3, ^0 ; — De officiis, III, 15. — (U) L. 7, § 1, D., De except,, 4i, I . — (12) Capitolinm, vie de Marc-Aupéle, 10. — (12 bis) Capilolinus, eorf.

IL — Coinmeut était nommé le curateur? Les adolescents ne pouvaient être soumis qu'à la curatelle dative. Tantôt le magistrat nommait librement le curateur, tantôt il confirmait, après enquête, une nomination testamentaire (12 ter). L'adolescent seul pouvait en principe provoquer la nomination d'un curateur, sauf trois exceptions: 1"* procès fait à Tadolescent ; 2"* reddition de comptes de tutelle; 3° paiement par un débiteur de l'adolescent {I2quater).

IIL — Capacité de Tadolescent.

1^ Jui^e civili. Il est pleinement capable, même sans le consensus de son curateur ;

2° Jure prwtorio. Il jouit du bénéfice de la restitutio in integrum.

De la restitutio in integrum des mineurs. (D., De minoribus XXV anniSy 4, 4).

A) A qui est-elle accordée ? — En dehors de son application aux majeurs dans des cas exceptionnels, elle est accordée à tout mineur (adolescent ou pupille, même .au fils de famille) (13).

B) Contre quels actes? Contre tous actes faits par leurs tuteurs ou curateurs, ou par eux-mêmes, seuls ou assistés (14), à deux conditions: a) avoir été lésés par un acte juridique; 6) n'avoir aucun autre moyen équivalent pour réparer la lésion.

a) Avoir été lésés. De la lésion. — Elle consiste dans un préjudice subi, un gain manqué, ou même un intérêt moral méconnu, pourvu qu'il y ait en outre perte d'un droit né et actuel, déjà entré dans le patrimoine du mineur, ou qu'il ne dépendait que de lui d'y faire entrer (15).

b) N'avoir aucun autre moyen équivalent. Donc les mineurs ne peuvent obtenir la restitution : l** lorsque l'acte est mû jure civili: exemple; (\Q)\ 2** Lorsqu'il

s'agit de courtes presci'iptions qui ne courent pas contre les mineurs (17). Exceptions : le mineur victime cPun dol doit plutôt avoir recours à la restitution qu'à l'action de dol qui est infamante ; victime d'une violence, il a le choix entre Taction quod mefus causa et la restitution (18), Quid s'il peut se faire indemniser en recourant contre son tuteur solvable ? Controverses (19).

C) Des cas où le mineur n'est pas restitué : 1" lésion légère (de minimis non curât prœtor) (20) ; 2° lésion par cas fortuit (21) ; 3° lésion par son dol ou son délit (21 bis)\ 4° déclaration frauduleuse de majorité (22) ; 5"* ratification en majorité (23) : G** obtention de la venia œkitis (24). ElTets de cette institution (25).

D) Délais de la restitution. — Elle peut être demandée jusqu'à l'expiration d'une année utile [sous Justinien de quatre années continues), à partir de la majorité (2G).

E) Efléts do la restitution. — Les choses sont remises dans l'état où elles étaient avant l'acte rescindé. Le mineur ne doit rendre que ce dont il se trouve enriclii par cet acte au jour de la demande (27). Contre un autre mineur, la restitution ne procède que dans la mesure où ce dernier se trouve enrichi au jour de la demande (28).

3° Capacité des adolescents dans le dernier état du droit. — L'adolescent, pourvu d'un curateur, devient incapable, môme^wr^^ civili, de faire sa condition pire autrement que par un délit (29).

§ i. — Curatelle des pupilles. — En cas d'infidélité ou d'incapacité du tuteur légitime, d'incapacité du tuteur testa-

(17) L. 5, c. //* qiiih. cans, reatiL, 2, 41.— (18) L. 7, § i. D., De in int., i, 1, — L, 38, D.,De dolo'mah, 4, 3. — L. 21, § 6, D., Quod tmtus causa, 4,2. — f19) L. 13, §,1l, C . De judieiis, 3, !. — L. 25, D., De ad. tuL, 26, 7. — L. 3 et 5, C, S/ tulor vel car., 2. 25. — (20) L. 24, § I, D., h. t. — L, 4, D., De in iut., 4, 1- — (2l) L. Il, § 3, D., h. t. — (21 bis) L. 9, § 2, L. 37, § 1, 0., h. t. — L. H, § 5, L. 24, § 1 et 2, D., h. t. — (22) L, 32, L. 43, D., h. t. — L. 7, G,, De in inl. 2, 22. — L. 2, 3, C, Si minor majorem se dixcrit, 2, 43. — ( 13) P., 1, 9, § 3. — C, si major factus, 2, 46. — (24) L. 1, C, De his qui veniam, 2, 45. — (2;>) L. 1, L. 3, Ceod.— L. 3, pr. G., De lemp. in inl. rext., 2, 53. — L. 3, G., S/ major factus^ 2, 46. — (2G^ L. D, g 1, G., De in int. rest, min ^ 2, ^2. — L. 7, G., de temp. in tnt. rest., 2, 33. — (27) L. 7, §5, L. 27, § 1, D., h. l. — (2?) L. 1!, § 6, L. 34, D., h. t. - (2^) L. 3, G., De in iuL rest,, 2, 22. — L. 101, D., de V,0,, 45, I.

inentaire, crexcuse temix)raire, dappel du tuteur conti'e une sentence qui rejette son excuse, d^opposition d'intérêt entre le tuteur et le pupille, il y a lieu de nommer un curateur (30). Le tuteur qui est empêché de gérer peut faire nommer un adjiétor tuteldB (dont il est responsable}, si le pupille infans ne peut, avec son auctoritas, constituer un mandataire (31).

Section II. — Fonctions et obligations du curateur.

GÉNÉRALITÉS. — Lc curatcur du fou devait veiller à ce que ses revenus fussent appliqués àsaguérison(32) ; autrement les fonctions du curateur n'avaient pour objet que les biens.

§ 1. — Curateur de Tadolescent.

Il pouvait gérer, ou donner son consensus aux actes de Tadolescent.

A) Du consensus du curateur. — Il diffère de V auctoritas du tuteur en ce qu'il n'est pas donné ad integrandaînpersonam. Donc il peut intervenir avant ou après Tacte, être donné par lettre (33).

B) De la gestion, — Le curateur gérant a les mêmes pouvoirs que le tuteur. — Il ne représente pas la personne de rincapable. Cette règle reçut les mêmes dérogations qu'en matière de tutelle (34). Quid du curateur légitime du furiosus (33) ?

§ 2. — Autres curateurs. — Ils ne pouvaient que gérer.

§ 3. — Autres curatelles. — Curateur au ventre. — Curateur des biens d'un captif, d'un absent, d'un insolvable, d'une hérédité jacente, etc. (36).

§ 4. — Lc curateur a les mêmes obligations que le tuteur quant à la responsabilité de sa gestion et quant aux garanties destinées à assurer sa bonne administration (37).

Section III. — Extinction de la curatelle.

. (30) J., 1. :>:i, §§ :; et 6. — L. 19, D., Deauclor. et conscnsn tut., 26, 8. — L. n, § 1, D., De appelt , 49, 1. — J., I, 21, §3, — (31) J., 1,23, § 6. - (32) L. 7, pr. 1).. De cur. furioso, 27, 10. — (33) J., I, li, § 4. — 21, §§ 2, 3. — 23, § 2. — (3i) Voy. suprà noie 46. ~ (3o) ()., M, § 64. — L. 7. § 3, G., De curât, f'ur.j ii, 70, — (30) D., De ventre in pou. mUtendo, 37, 9. — L. 5, §§ 2, 5, D., De Cur/jon. edicto, 37, 40. — L. 22, § 1, D., De rébus aucto. ritatc jwtids pot'., 42, 5. — L. 8, 9, D., Qufô ex cousis in pos., 42, 4. — I)., De (lirai bofiis dando, 42, 7. — (37) Voyez Personnes en tntelie, secion m supra

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Elle s'éteint, comme la tutelle, d'mie manière absolue, dans la personne de Tincapable, par sa mort ou sa capitis diminutio ; elle s'éteint d'une manière relative dans la personne du curateur (38).

Section IV» — Des actions en matièi^e de tutelle et de curatelle.

§ 1. — Actions propres à la tutelle. — 1° Action civile t^utelds directa (39), appai'tenant au pupille et garantie par lîn privilège, puis par une hypothèque tacite (40). — 2** Action prétorienne tutelas contraina, appartenant au tuteur (41). — 3*" Action de rationibus distrahendiSy au double, donnée au pupille en cas de détournements (42).

— Ces actions ne s'exercent qu'à la fin de la tutelle.

§ 2. — Actions de la curatelle. Il n'y en avait point de spéciales; on donnait à l'incapable l'action negotiorum gestorum directa munie des mômes garanties que l'action tulelœ rfîVec/a, et l'action negotiorum gestorum contraria au curateur (43). Ces actions peuvent être exercées même pendant la curatelle dans le cas du fou (44).

§ 3. — Actions communes à la tutelle et à la curatelle.

— V Action ex stipidatu contre les cautions (45). — 2** Action subsidiaire contre les magistrats qui n'ont pas exigé de cautions, ou en ont reçu d'insolvables (46). — 3*" Action pour faire déclarer l'excuse (47). — 4** Action populaire pour faire déclarer le tuteur suspect (48).