INTRODUCTION

GÉNÉRALITÉS. — Les droits du patrimoine sont ceux qui constituent la richesse. Gains et Justinien en traitent sous le nom de choses {res)y et désignent par là tantôt les droits qu'ils divisent suivant leur nature, et tantôt les objets matériels qu'ils divisent suivant qu'ils sont ou non susceptibles de propriété.

Expressions employées par les Romains pour désigner les droits du patrimoine : 1® bona ; 2° familia (quatre accep- ' tions) (2) ; S"" patrimonium (deux acceptions). Expressions désignant les objets matériels : 1° res; 2° pecunia (3).

§ 1. — Divisions des droits du patrimoine.

Première division. — Droits réels, droits de créance.

Le droit réel est la faculté légale de retirer d'une chose tout ou partie de son utilité ; le droit de créance est la

(13) L. 1, § 5, D., Depostulando, 3, f . — L. 20, §6, D., Qui iest.fac, 28, 1. — L. 8, L. 1, D., De accusatonbus, 48, 2. — N. 134, cap. 9. — D., Ad Snc, Veliej,, 16, 1. — L. 8, L. 9, D., De Juris et facti ignor,, 22, 6, etc.

(1) L. 268, D., Deverb. sign,, 50, 16. - - (21 L. 195, §§ 1-5, eod, — (3) L. 5 pr., D., eod.

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faculté légale d'exiger d*line personne déterminée une prestation, c'est-à-dire un fait ou une abstention pécuniairement appréciable.

Critérium. — ^Le droit réel a pour objet une chose matérielle, et pour sujet passif le reste des hommes, qui sont tenus de ne pas gêner le titulaire de ce droit dans la jouissance de cette chose. Le droit de créance a pour sujet passif une personne déterminée et pour objet un fait ou une abstention de cette personne. — Autres criteria. Critique.

Ces deux espèces de droit diffèrent : 1^* quant à leurs modes d'acquisition ; 2° quant à leurs modes d'extinction (r^voi) ; S** quant à leurs effets : — a) Droit réel. Le titulaire d'un droit réel peut contraindre toute personne entre les mains de laquelle se trouve la chose, à le laisser exercer son droit sur cette chose (droit Ae suite). Exemples : usufruit, hypothèque. — Il peut encore exercer son droit sur la chose préférablement à tous ceux qui auraient acquis après lui des droits réels sur cette chose, et préférablement aux créanciers, même antérieurs, du propriétaire de cette chose (droit de préférence). — b) Droit de créance: lorsqu'au contraire on est créancier d'une personne, à l'effet d'exiger d'elle qu'elle vousprocure une chose, on ne peut s'adresser qu'à cette personne; et si, ayant plusieurs créanciers, elle ne peut les satisfaire tous, chacun d'eux ne reçoit qu'une indemnité proportionnelle à la valeur de sa créance. — Ainsi le droit de créance ne comporte ni suite ni préférence ; le créancier est exposé à ce que son débiteur aliène ses biens, et à ce qu'il contracte d'autres dettes.

Expressions employées. Droit réel : jxis in re. — Droit de créance : jus ad rem (4), créance, dette, obligation.

2' DIVISION (des droit» du patrimoine). — Choses corporelles, choses incorporelles (J., II, 1).

Cette division est inexacte ; car, d'une part, les choses corporelles sont les objets matériels, plus le droit de propriété ainsi confondu avec son objet; et d'autre part tous les autres droits, sont appelés abusivement choses incorporelles. Donc

(♦) Çorp. Jur. canon., Can. 8, Sexte, De concessione prœbentfa.

c'est plutôt une division des droits que des choses (5). Explicatîoi) de la confusion commise par les Romains. Ses conséquences.

§ 2. — Divisions des choses.

Première division* — Choses qui ne peuvent appartenir à aucun particulier, chosevS qui peuvQnt appartenir à quelqu'un (J., II, I. — D., De divisione rermn, 1, 8).

Remarques : 1° Justinien se demande quelles choses sont dans notre patrimoine, c'est-à-dire peuvent être lobjet du droit de propriété au profit des particuliers, et quelles choses sont hors de notre patrimoine (6). 2° Gains présentait aussi cette division, mais il çn ajoutait une autre : res divini juris, res humani juris, division qui avait peut-être autrefois de l'intérêt au point de vue de la compétence pontificale (7). Gains subdivisait ensuite les res hu-mani juris en : res publicœ^ c'est-à-dire appartenant à xmewniversitas, et res privcUée(8) appartenant à des particuliers. 3° Division de Marcien (9) : choses communes à tous; choses appartenant à une mnversitas; choses ne pouvant appartenir à personne ; choses appartenant aux particuliers. — Justinien adopte en principe la division de Marcien, mais comme il a déjà adopté la première division de Gains et qu'il veut faire de l'éclectisme, il en résulte beaucoup de confusion.