DIVISION ADOPTÉE

A) Choses qui ne peuvent appartenir à personne [res millius dans ce sens).

1* Res niUlius divini juris (10) :

a) Res sacrœ : édifices et objets consacrés auculte (11). 6) Resreligiosds : choses consacrées au}ç morts (12). c)Res

21, C, De sacrqmnct» ecclesiiSj 1, 2. ^ N. 1^0, cap^ 1. — (12) G., U, ^9 »»» 4. — J.^ § 9. — Apulée, rfe Deo Socratis. — Saint August., De civilote Dei, 9, 11. — Pestas V» Mânes. — Cîcér., De legibm 11, 22. — L. 4, T>., De sepuL viol,, 47, 12. — L. 42, D.. De reiigiosis 11, 7. — L. 6, § 5, L. 7, D., h. t

sanctœ, choses sanctiomiées : murs, portes des villes, etc. (13).

2° Res nullius humanijuris (14).

a) Res communes, dont Tusage est commun à tous les hommes (15) : Tair, Teau courante, la mer. Quidàes rivages de la mer (16) ? b) Res publicwj communes à tout un peuple; fleuves, rives des fleuves, ports, >etc. (17). Les rivages de la mer sont plutôt choses publiques que choses communes (18). c) Res univei'sitatiSy choses à Tusage commun des membres d'une cité ou d'une corporation (19). Il ne faut pas confondre les res publicœ et les res universitatis avec les biens du domaine privé du peuple, des cités, etc. Intérêt de cette division. Toutes ces choses étant hors du commerce ne peuvent être Tobjet ni d'un droit réel, ni d'un droit de créance ; elles ne peuvent non plus être possédées (20) ; elles sont imprescriptibles.

Bj Choses qui peuvent appartenir à quelqu'un.

Elles se subdivisent en : 1° choses qui en fait n'appartiennent à personne : res nidlius en ce sens ; 2° choses qui appartiennent à des particuliers ou au domaine privé d'une personne morale.

2° DIVISION DES CHOSES. — Clioscs lïtancipi choses nec mancipi, — Les jurisconsultes romains se bornent à énumérer les choses ma^icïfyn, savoir: 1° les fonds italiques ; 2** les servitudes rurales sur ces fonds ; 3° les esclaves ; 4° animalia quœ collo doi^ove domantur (21). Origine de celte division. Divers systèmes (22). Parmi les choses nec mancipi il faut noter les fonds provinciaux sur lesquels les particuliers ne peuvent avoir aucun droit réel civil, parce que ces fonds appartiennent au peuple ou à César. (Fonds stipendiaires ou tributaires) (23). Intérêt de la distinc-

(13) G.. Il, § 8. — J., § 10. — L. 239, § 6, D., De W sign., 50, !6. — VaiTon,/)<? lingua latina, V, 143. — Tit. Liv., I, 44 cl V, 52. — L. 8, §§ i et 2; L. il, D., h. t. -(14) G., U, § 2, § 10. -L. 1, D., h. t.- (15) J., § 1. — (16) J., §§ 3, o. — L. 96, pp., D., De V. sirjn., 50, Id. — Cicér., Top. 7. — (17) J., §§ 2, 4. — L. 24, pp., D. De damno infedo, 39, 2. — L. 1, §§ 1 à5, D., de flumi?i.,kd, 12. - L. 3, § 1, D., eod, — L. 2, §§ 22, 23, D.. Ne quid in loco pub., 43, 8. — (18) L. 3, L. i, D., eodem. — L. 14, § 1 ; — L. 60, D., de ag, rer, dom., 41, 1. — L. 6, pp., D., h. l. — (19) J.. §6. -(20) J., II, 20, §4;- III, 19, § 2; - llf,23, §5. - L. 30, § 1, D., de aq. pos., 41, 2. — (21) G., H, §§ 15, 16. — U., 19, § 1. -(22)G., I, 192. — (23) G., II, 21.

tion des choses mancipietiiec: 1** les choses 7nanctpi seules peuvent être acquises par mancipatîon ; 2*» la tradition ne peut en faiie acquérir la propriété quiritaire ; 3* la femme en tutelle ne peut les aliéner sans Vauctoritas de son tuteur (23).

Abolition de cette distinction par Justinien (2G).

3° DIVISION. — Choses mobilières, choses immobilières;

— Les choses mobilières sont celles qui peuvent se déplacer ou être déplacées (re.s mobiles ou moventes). Les choses immobilières ne sont pas susceptibles de déplacement {l'es soli, prœdia, fundi). Sens des laoismdes, villa, area^ ager, insula (27). Intérêts de cette division au point de vue de Tusucapion, des interdits possessoires, des servitudes réelles, de lemphytéose, de la dot, du vol, de l'action ad exhibendum, etc.

4* DIVISION. — Choses qui se consomment par le premier usage, choses qui ne se consomment pas par le premier usage. — Les premières sont celles dont on ne peut faire usage sans les détruire, les secondes sont celles dont on peut faire un usage répété. — Expressions employées par les jurisconsultes romains: resquœ usu consumuntur ou quœ in abusu consistunL Intérêts de cette distinction, notamment : les choses qui se consomment par le premier usage ne sont pas susceptibles d'un véritable usufruit. Ne pas confondre cette division, qui résulte de la nature même des choses, avec la suivante qui dépend de la volonté de rhomme.

5° DIVISION. — Choses fongibles, choses non fongibles.

— Les choses sont fongibles, lorsque dans les actes juridiques on les désigne seulement par le genre auquel elles appartiennent {genus, un genre) ; elles ne sont pas fongibles lorsqu'elles sont considérées dans leur individualité (species, un corps certain). Toute espèce de chose peut donc être chose fongible ou corps certain, suivant Tintention des parties. Intérêt de cette division. — Remarque : un droit réel ne peut être établi que sur un corps certain.

(24) G., n, §§ 18, 19, 20, 22, — (25) G., II, § 47, et I, § 192. — U.. XI, § 27. — (26) C, De usucap, trans/omi., 7, 51. — (27) L. 93 et 2H, D., De vet^b,sign.,bO, 16.

6' DIVISION. Choses divisibles, choses indivisibles. — Les choses divisibles sont seules susceptibles d'un partage en nature. Cette distinction s'applique par extension aux droits qui, suivant leur objet, sont divisibles ou indivis? sibles (28). Droits indivisibles : la liberté, les servitudes réelles, l'hypothèque, les créances ayant pour objet une prestation qui ne peut être accomplie partiellement.

APPENDICE. — Sens des mots : V nniversitas renim ; ex. : uniroupedL\x{29); ^'^ umversitasjuris; ex.; une hérédité, un pécule ; 3° choses principales, choses accessoires (cawsa? ou acce'ssiones) ; ex. : friictus pendentes,