CHAPITRE I

DE l'acquisition DE LA PROPRIÉTÉ (J., II, t. — D., Deadq. rer. dom.y 44, 1).

Généralités. — Divisions des modes d'acquérir la propriété.

(2) G., II, 40 et T, 54. — (3) G.,tl, § 7, § 21. - (4) J., H, 1, § 40. - C, De nudojure Quir toU., 7, 25.— (5) César, De belio GaUico, IV, 1 et VI, 21, 22. — Tacite, Gerrhania, 26. — Loi Bipuaire, 59, § t. — Miroir de Saxe, l, 52, 34. — (6) FestU8 V» Classici.— (7) Vairon, De ling, lai., V. 55 ; -^ De re ntstica h 10. — Denys dHal., Il, 7. — Cicer, De Bep.^ Il, 12. — Plut. Numa, 16. — (8) Pesius, V* Termino. — L. 2 et 3, D., De termmo moto, 41, 21. — P., V, 22, § 2, etc.

l** Modes du droit naturel (ou du droit des gens) ; modes du droit civil (9). Intérêt dç cette distinction. La propriété ne peut être acquise par un pérégrin, ni par rinterraédiaire d'autrui, si ce n'est par les modes du droit des gens.

2* Modes d'acquisition à titre particulier, modes à titre universel : Tacquéreur à titre universel doit payer les dettes (10) ; (bona non intelliguntur nisi deducto a&re alieno).

3° Mode originaire, modes dérivés. — Critique des idées exprimées dans J., II, 1, § 1 1.

Section I. — Des modes {dérivés) particuliers d'acquérir la propriété.

GÉNÉRALITÉS. — Scus dcs mots dare, alienare, adquirere, accipere. — Distinction de l'acquisition et desajuste cause.

— En droit romain les conventions ne transfèrent ni la propriété, ni, en principe, aucun droit réel (11). Pour- ■ quoi ? parce qu on n'admettait pas que Ion pût transférer un droit opposable à tous sans des formes qui, d'abord, impliquèrent le consentement de TÉtat, et qui plus tard furent conservées dans un but de publicité, — Comparaison de cette id(''e avec celle de Yensaisinement par le seigneur, des devoirs de loi et de la 7w/.se de fait dans l'ancien droit français (coutumes de nantissement).

Loi du 11 brumaire an VII. — Code civil, art. 1138,711.

— Loi du 23 mars 1855. — Registres fonciers en Allemagne.

Sous-SECTiON I. — Modes d'acquérir la propriété dans r ancien droit romain (12).

§ 1. — Mancipation- Définition. — Ses formalités (13).

I^ouvaient seuls acquérir par ce moyen les citoyens romains, les latins, et les pérégrins à qui le commercium avait été concédé (14).' Elle transférait le dominium ex jure Quiritium, et n'était usitée que pour les choses mancipi (15), mais il semble, malgré l'opinion commune, qu'elle

(9) J., Il, I, § 11. — (10) L. 39, § 1, D., De F. sign., 50, 16. - L. «2, L. 30, pr., D., Detisurp., 41, 3. — (II) L. 20, G., Depaciis, 2, 20. — V., § 268.

— (12) Varron, De re rustica, II, 10, § 4. - (13) G., I, §§ 119 à 122. — U., 19, §§ 3, 6. - (14) U., 19, § 4. ~ (15) U., 19, § 3.

pouvait aussi s'appliquer aux res nec manc^p^ autres que les fonds provinciaux (i6). Sous Justinien la mancipation a disparu (17).

§*2, — Cessio in jura. — Définition; formes (18). Elle n'était possible qu'entre citoyens romains ; elle servait à transférer la propriété quiritaire ou les droits réels civils, relativement aux choses mancipi ou nec mancipi. — Elle est tombée en désuétude à l'époque de Justinien.

§ 3. — Usucapion. — Définition. (Renvoi plus bas).

§ 4. — Stib corona e?nptio,

§ 5. — Bonorum sectio.

§ 6. — Adjudicatio (19). — C'était la translation de la propriété qui résultait de la sentence AxxjudexAdiXï^ les actions cornmuni dividendo, familiâB erciscundœei finium regundormn. Lejuge, dans les actions en partage, transfère la propriété, puisqu'il donne à chacun des copartageants un droit exclusif sur une portion, à la place du droit ^;^divis qu'il avait sur la masse ; donc chacun acquiert la part qu'avaient les autres dans le lot qui lui est attribué, et perd celle qu'il avait dans les lots donnés aux autres. En droit romain, le partage est donc attributif de propriété (20). Trebatius avait vainement essayé de faire admettre le principe contraire (21). En droit français, le partage est censé déclaratif en vertu de la fiction de l'art. 883. Origine féodale de cette fiction. Son utilité pratique. Dans l'action finium regnndorum le juge romain pouvait transférer la propriété parce qu'il avait le droit, non seulement de déclarer quelles étaient les limites des propriétés voisines, mais encore de fixer une délimitation plus commode que la véritable, en condamnant celui dont il augmentait ainsi la propriété à indemniser celui dont il diminuait le terrain (22).

Le p<:>uvoir de transférer la propriété était dans ces actions attribué au juge par une clause spéciale {adjudicatio) de la formule (23).

\S adjudicatio transférait le dominium ex jure Quiri-

(16) Tacite An?ial., I, 73. - Pline, fn'st. nat,, 9, 33, §§ 53, 60. — (17) Voy. note 26 supra. — (18) G., H, 24. — U., 10, §§ 9 et 10.-(19) U., 19, § 16.— (20) L. 3, § 2, D., quipotiores in pign.^ 20, 4. — (2l) L. 31, D., De usu et muf., 33, 2. — (22) L. 2, § 1 ; L. 3, U., fin reg., 10, 1. ~ (23) G., IV, § 42.

Hum de toutes les cho^e mancipi ou nec,ppurvu quelejwdiciwn fui legitimnm (24). Quand lejudicium était mpey^o coiitinens. Vin bonis seul était tranféré par Tadjudication (25). — Sous Justinien, plus de distinction suivant la nature ànjudicium (26).

Effets de Tadjudication quant à l'usufruit, aux servitudes et à lemphytéose (renvoi plus bas).

Autres pouvoirs du juge dans les actions divisoires. (Renvoi au quasi-contrat d'indivision et aux hérédités ; pour le partage amiable, renvoi à rechange).

§ 7. — La loi (écrite ou coutumière). — a) Le trésor. La moitié est acquise lege au propriétaire du sol (26 bis).

b) Acquisition des fruits parle possesseur de bonne foi (27).

c) heg^per vindicationem. d) Caduca. é) Eveptoria (28).

Sous-SECTiON IL — De la possession. — (D., de adq. poss., 41,2. — Ceorf., 7, 32).

Notions générales. — La possession est le pouvoir de fait que Thomme exerce sur une chose, dans Tintention de Texercer pour son compte et abstraction faite de la question de savoir s'il en a ou non le droît.

Éléments de la possession. — V Fait matériel d'avoir une chose à sa disposition [corpus). 2° Intention de se comporter en propriétaire {animus sibi habendi, animas doîïiini). Le voleur est donc un possesseur; ainsi la possession n'a rien de commun avec la propriété (29). La possession s'acquiert par la réunion des deux éléments susindiqués, et se perd en principe dès que l'un d'eux vient ' à manquer. — La possession est un fait [res fac(i), mais elle engendre des droits (30) et des actions (interdits possessoires). — La naéuralis possessio, o\\ détention, est le fait d'avoir une chose à sa disposition sans animus sibi habendi (ex. : fermier). — La civilis]possessio est la possession véritable ac^:ompagnée de la bonne foi. — Pourquoi le droit s'occupe-t-il de la possession et la protège-t-il ? Parce que celui qui exerce les attributs de la propriété doit être maintenu dans sa situation jusqu'à ce qu'un autre

(24) V., § 47. - (25) L. 44, § 1, D., fam. ercis., 10, 2. — (26) J.,ÎV, 17, §§ 4 et 8. — (26 bis) J., H, 1, § 39. — (27) J., II, l, § 35. — (28) U., 19, §17. —(29) L. 12, D., h. t. —(30) L. 1,§ 3; L. 49, pr., D., h. t. - L. 53, D., De adq. ver, dom.^ 41, 1.

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prouve qu'il a meilleur droit, nul ne devant se faire justice à soi-même. La législation romaine a beaucoup développé les règles de la possession, parce que ceux qui occupaient Vager public us n'étaient que des possesseurs mais qu'à ce titre ils méritaient la protection organisée par le préteur, au moyen des interdits, contre les agressions violentes, les usurpations clandestines, et le refus de restitution des concessionnaires à titre de précaire, — Les interdits sont des ordres donnés par le préteur et qui engendrent des actions in faoéum contre ceux qui y contreviennent. Ces actions sont personnelles et ne se donnent que contre l'auteur de l'usurpation, tandis que la propriété, qui elle ne se perd pas parce qu'on est privé de \a possessio)} , donne naissance à une action réelle contre tout détenteur (31).

Distinction du jus possession is, (droit naissant de la possession et qui appartient atout possesseur), et d\ijus jyossidendi (droit à la possession), qui n'appartient en principe qu'au propri('taire. La possession par elle seule ne produit que le droit aux actions possessoires, mais jointe à d'autres conditions diverses elle procure l'acquisition de la propriété dans l'occupation, la tradition, l'usucapion, etc.

§ 1. — Éléments de la possession.

A) Pouvoir physique sur la chose (corpus). — Il faut un pouvoir physique sur la chose, donc : « duo in solidum possidere non possunt » (32). Choses que Ton ne peut possédée: choses incorporelles. La loi n'accorde aucune protection à la possession des choses hors du commerce, à moins que le possesseur ne les croie dans le commerce (33). Les personnes soumises à la puissance d'autrui, et celles qui, bien que suijuris, sont en fait possédées par autrui, n'étant pas libres d'exercer 3 leur gré un pouvoir sur les choses, ne peuvent posséder (34).

B) Volonté d agir en maître : animus domini (35). Donc les personnes sans volonté [infantes, fous, personnes

(31) L. i. § 3, D., De interdictis.k^, 1. —(3.') L. 5, § 45, D., commof/ati, 13, 6. — L. 3, § 0, D., h. t. - (33) L. i, § 6 ; L. 3, § 17 ; L 30, § 1, D., h. t. — (34) L. 49, § 1, D., h. t. - L. 118, D., De reg. jui\, 50, 17. — (35) Theopli., Ul, 28, §2.

morales), devraient être incapables de pdsséder, mais on admit, utilitatis causa, qu'elles le pourraient par des intermédiaires (36).

Cas où Ton dit qu'il y a possession, bien que Vanimus domini fasse défaut : 1° le rogaiis, c'est-à-dire le concessionaire à précaire (37); 2* le créancier gagiste (38); 3'> le séquestre (39); 4o Temphytéote (iO) ; mais Temphytéote peut être considéré comme ayant Vanimus domini au même degré que les propriétaires provinciaux (41), vu l'analogie des sîtuations,et par conséquent il n'y a pas là une véritable exception (42) ; 5^ le supet^ficiaire ; mais ce dernier n'a pas selon nous la possession proprement dite; il n'a qu'une ywm (/«^a5iposse5Sio,car la superficie constitue une servitude(43)'

Comment expliquer ces exceptions? 3 systèmes : V En définissant le fait intellectuel non pas : animus domini^ mais : animus possidendi (44). 2*^ En voyant dans ces exceptions des cas de possession dérivée, c. à. d. transmise (Savigny). 3** En disant que si les romains ont donné à ces personnes le nom de possesseurs, ils .ont seulement voulu indiquer par là que le droit aux actions possessoires, c, à d. l'un des attributs de la possession, mais non pas la possession elle-même, leur avait été transmis (45). En réalité la possession est restée aux mains du rogatus, du débiteur gagiste ou des parties en litige (16). Motifs de celte transmission des actions possessoires.

§ 2. — Sens des expressions employées par les jurisconsultes romains : Possessio (possession ad interdictaj propriété provinciale) (47). Possessio naturalis (détention) (48). Possessio civilis {possessio ad usucapio-

(36) L. !, §§ 1, 3, 22; L. 2 ; L. 5; L. 32,0., h. t. — L. I, § 15, D.,si is qui testamento, 47, i. — L. 3, C, h. l. — (37) L. 10, pr., § I, D., h. l. — L. 4, § 1 ; L- 17, D., De precario, 43, 26. — (38) L. 16, D., De usw^., 41, 3. — (39j L. 3Î), D., h. t. — L. 17, § 1. D., depositi, 16. 3. — (40) Ai'g. L. 25, § 1, D., De usurh; 22, 1. — (41) G., 11, § 7. — Aggcnua Urbicus», De limit. afp\, 2. — (V2) L. 1, § 1, D., si ager vedif/alis, 6, 3. — (43) D., De mperficiebus, 43, 18. — L. 86, § 4, D., De legatix, lo, ôO. — Voy. cep. L. 1, §5, D., De W, 43, 16. — L. 13. § 3, D., De pif^n,, 20, 1. ~ L.,l,§ 1, D., De sitperficiebm, 43, 18. — (44) L. 3, g 3, D., h. t. — (45) L. 13, § 7, D., h. t. — L. 15, § 4, D., De precario, 4:J, 26. — (46) L. 16; L. 2o, D., de usurp., 41. 3. - ' L. 22, §2, D.fdepiqner. acL, 13, 7. -- L. 15, § 4, D., Depreca Wo,43, 26. - L. 13, §§ 5, 7, D., h. L — (47) L. 78, D., De Verb.sign,, 50, 16. — (48) L. 4, § 1, D., Adexhib,, 10, 4; — L. 2, § 1, D., Pi-o herede, 41,5; —L. 1 §§9, et 10 D., De vi, 43, 16.

nem (49). Quelquefois civiliter possidere signifie avoir la faculté légale de posséder (50). Au surplus le sens de ces expressions varie suivant les mots auxquels on les oppose. Possessio justa, deux sens: 1° toute possession qu'on a le droit d'avoir (51); 2** possession acquise sans vice (52). Possession de bonne ou de mauvaise foi . Ficta possessio (53),

§ 3. — Comment s'acquiert la possession ? Cette question se résout par l'analyse juridique des deux éléments de la possession. L'élément matériel (fac(um) peut être accompli par un tiers ; l'élément intellectuel [animus) doit en principe exister chez le possesseur (54).

A) De Vanimus, — Les personnes sans volonté ne peuvent acquérir la possession [infantes, fouSy personnes morales, hérédité jacente), mais la perte de la volonté (fblie) n'entraîne pas celle de la possession acquise (55). Dérogations admises utilitatis causa (56), notamment acquisition de la possession par les esclaves de ces personnes, ex peculiari causa (57).

B. Du factum.

L — Factum accompli par le possesseur.

En quoi doit consister le fait matériel pour acquérir la possession : a) d'une chose que personne ne possède (58) ? Il faut alors un acte matériel d'appréhension ; b) d'une chose qu'un tiers possède mais consent à nous céder ? S'il s'agit d'immeubles, la présence de la chose suffit sans attouchement matériel, pourvu que la possession soit vacua (59). Pourquoi ? — S'il s'agit de meubles, la possibilité immédiate d'en disposer est seule nécessaire (60), et par suite la livraison des clefs des magasins où sont renfermées les choses suffit, pourvu qu'on soit à proximité (61J. Des

(49) L. 26, D., De donat. inter., 24, 1. — L. 1, § 2, D., Pro donato, 41 6. — (50) L. 24, D., h. t. — L. 38, §§ 1, 8, D., De verb, obL, 45, 1. — (61) L. 13, § 1, D., De Pub, in rem, 6, 2. — L. 7, § 8, D., Comm. div,, 10, 3. — L. 22, § 1, D., De noxal, acL, 9, 4. — (52) L. 1, § 1 ; L. 2, L. 3, D., Vti possideiis, 43, 17. — L. 6, pr., D., h. t. — (53) L. 131, D., De reg.Juris^ 50, 17. — (Si) P., V. 2, § I. — (55) Arg. L. 1, §§ 3et 5, D., h. t. — L. 32, § 2, D., h. t.; L. 4 § 3, D., De usurp., 41, 3. — (56) L. 32, § 2 ; L. 2, D., h. l. - (57) L. 44, § 1, D., h. t. — (58) L. 23, § 1, D., h. t. — J., Il, 1, § 13. — L. 55, D., De aq. rer. dom.y 41, 1. — (59) L. 1, §21 î L. 18, § 2, D , h. t. — (60) L. 79, D., De solut., 46, 3. — L. 5l, D., h. t. — L. 14, § 1, D., De periculo et commodo., 18, 6.— (61) J., H, 1, § 45. — L. 74, D., De vont, empt., 18, 1. — L. 18, § 2, D., h. t.

prétendue? traditions symboliques : 1** remise des defs (62); 2** remise des titres (63), critique des articles 1605 et i606 du Code civil ; 3° constitut possessoire (64) ; 4"* traUitioij rb^evimanu (^); 5^ tradition lonff€i: manu (66); H n'y a^ait pas endroit romain de traditions symboliques; c) acqxii* >^tiQn. do la. possession d'une chose qu'un tîer^ possède et malgré ce tiers. Il faut un acte d!appréh^asion très, én^rgiq\x€i{confrectaiio pour les mçubleB, ^ejeotiQ pourJ^p itqmeubles). Renvoi à la perte de te possession - \ ^ IL. -t- /<\i£?;^im accompli par oh tiers; •• - 1 i4) Acquisition par.le^ persotoes placées isous notre putesànce, * 1 i -^

' l^'Esclaves (67). A quelles conditions acK^uiert-on là possession par les. esclaves? Il faut : l"" Qiie Tesclave accofïipliase Un fait tel que, s'il était libre, il ôcquerrait' la -possession pour lui-même, Conséquences (68); â'Que T^îmitktns exisite chez^ nous au momeht de Taccom plissement dii 'factum (ignoranii non ac5^/nY'2^r)(69'). Plus- tard on -admit qu'il suffisait que 'l'an eût donné TOrdire d'afequiértf; alors même que Kon ignorait rexécutî(î>n de cet ordre (7Ô). Lorsque r<3sclave aicquiert "ex jiecutmri cmisà, aucun a«|* nms p'est exigé chez le maître ^7 1). 3*^ II ftillalt, dû ïiioÏBà feinciennefiwent, que iQn possédât ^esclave (72): Plcte tard il suffit qu if ne fût pas pos^sédé par un autre, ou qu'il: ne se crût pas libre (73). FallaitMl qu'on le 'possédât idè bonne foi (74) ? On admit d.n^^i^'ûlUUutis causa ^ que l'on pouvait acquérir la possession par lesclave en fuite :dont on était céasé con^rver Ja possession ^7^). - :

2° Hommes libres possédés de i bonne foi ;. .mômes règles ^76), , , ■ . ,. .,,..., , . .:

' .62) X. '74, 0., Ùff cdnf, ehipL, !8, d . -^ ( u^) L. 1, C:. De dùnat., é,êi. — (64) L. 17, D., Dcreiv., 6, I. — L. IR. pi*., D„ h. l. — (65) L. 43,§ l, D., De jure dotiiim, 23, :<. — J., II, I, § 44. — L. 9, § 3 ; L. 21, l>,, De acq. rei\ dom,,k\, î. — (66) L. 79, D., De solul.^ 46, 3. — (67) G., Il, §i 87 el s. — (68) L: 15; L. 40, pp., D., De anq. rei- dom.. M, 1- -r L. l,j§ 19, D., h. t. (H9) L. 44, t\,D.. h. t. — (7i ) j'., U, Ô, g 5. 7- Voyêz ôependaaf J„ H, 9, §3.-(7lj L. î, §S, § 13, Ù.,h, l - (12) G., il, gâ9.0»9*--(T3)L, \, § 8;§6; L. fiO, § 1, 13., h. t. - L. 3t,§ â, l)., De tisW')m(,,U, 3. -^ Ll 1, §1o, D., h. t, -(74) L. 34,^* â;L. 1, § G, D., h. t. -H^jL. i,^^; L. OU, § i, D., h. l. — (TU) L. 1, §<>, D., h. t. — L. 31, D., De stip^ sér^vl, 45, ^.

S' FUs de famille. On aocpiiert la posseôsion par l*intermédiafirôdé.ses fils de-femiUe, quoique l'on ne les possède pa8:'(77)L ■ ■ ■ ..- • • " ■ ' • • ' ■'

4i^ Personnes in mcm^ et in mancipio. Controverses romaines (78). ... •

É) Acquisition de .la possession per liberam personàm (ou extraneam persofiam, c'est-à-dire par mandataire). — Troie périodes i-V d'abord on ne put acquérir la possession per liberam personum (79 et 80) ; 2''' puis, après controverse, on Tadmit ; 3** enfin on. admit m^e que le mandant, après avoir donné Tordre,, acquerrait,, eiîowt.egrworttns, c'est-à-dire sans avoir besoin d'animus à l'époque de l'acquisition (81) et par conséquent alors même qu'il ignorerait que son ordre a été exécuté. (82). Conditions mécqssaires à cette acquisition : 1«» animus chez le^ représenté (ordre donné, ouratiftcation(83).li]xcepti)aûs: acquisition par lep tuteurs* curateurs, ou agents depersonnea sans valonté(84). 2^ Il fallait que le mandataire eût accompli un acte tel qu'il eût acquis la possession pour lui-même' si telle eût été son intention; 3° que: le. mandataire eût l'intention d'acquérir pour le mandant (83).-^^t^î(/ cependant si celui qui ftit tradition au mandataire ai l'intention de faire acquérir la possession au mandant* tandis que le. mandataire veut aoquérir pour lui-môme? OontiToyerse lentre Juli^ {8&) et Ulpien (87).. Dana, le eonstitut piossesôoire oin acquiert- />er ei^aneam personàm (9S>}. , !»

^i*. *^ De la perte de la possession. -^ La: possessîoii acquise subsiste jusqu'à t^e qu'un acte contraire à Tun de ses'doux élément» ait été accompli (89).

I. — Perte de la possession des choses que nous possédons par nous-mêmes.

A)PQfiocorpore; exemple.: mort, captivité (90), 4^ Quant

X"n) GmXI, §89. -J.. 1, §.8; L. 50; t.. 4, D., |i. l, —(78) G., U, §90. — ,(T9 et 80) L. 41, D., De usurp^^ 41, 3. — Gaius, ,cd, Stud., § 95 in fine,— P.; V-, 2, § 2. - (81) J.. It, 9, § 5. - L. U G., h. L. - (82) L, 11, § 6 D., Ge ))ign€rat, 13, 7..- (83) P., Y, 2, § 2. — {?*) L. 2. D., V t. —(83) L. U S ^ U., h/l..— (86) L. 31, § 6, D., Ûe adq. ver. fJom., 41, 1. — (a7).L. 13, D., Ùe douât, 39, 5. — (88) L. 18, pr., D., h. t. — L. 77, De reiv,, D., ê, 1. — L. 28 C.. De donat,, 8, 54. — (89) L. 153, D., De r^g. jur., 50, 17. — L. 8 ; L. 3, § 6 ; L, 46, § 2, D., h. t. - (90) L. 23, pr., § 1, D., b. t.

-Seaux meubles; destruction, vol, perte, fuite des animaux (91 ). 2** Immeubles. — En principe la possession est perdue dès qu'un tiers s en empare. — Exception pour les saltus kiberni et œstivi, La possession se retient alors animo solo (92), jusqu'à ce qu'informé de l'usurpation, le possesseur retournant sur Timmeuble soit repoussé (perte corpore, dejectio) (93). Extension de cette exception à tous les immeubles qu'on abandonne dans l'intention d'y revenir (94). De là résulte que le possesseur d'immeubles dé-^ pouillé clandestinement-fut censé conserver la possession, ce qui explique la disparition de l'interdit de clandestina possessione.

B), Perte animo ; exemple : constitut possessoire. — Les incapables ne peuvent perdre la possession animo (95). La volonté de renoncer à la possession ne se présume pas (96).

IL — Perte de la possession des choses que Ton possède par un tiers: a) perte a/^i'mo; exemple: tradition 6reî;emaww, b) perte corpore. On ne peut perdre personnellement, corpore, la possession de ces choses (97). Qiiid si le possesseur est fait captif de guerre (98)? Il faut donc un fait accompli dans la pei sonne du représentant (détenteur, fermier par exemple) : 1° Il meurt ou abandonne la chose ; la possession des meubles est perdue, celle des immeubles se conserve jusqu'à ce qu'un tiers s'en empare (99). 2"* Un tiers lui enlève la chose (100). 3° Il veut acquérir la possession pour lui-même : — a) meubles ; d'après l'opinion des Sabiniens qui triomphèrent, il fallait une contwclatio constituant un vol (101) ; b) immeubles ; dans ce cçis, il suffit d'une contradiction aux droits du possesseur, ou d'un acte d'aliéna-r tion émané d'un tiers et accepté de bonne foi par le repré-

(91) L. 13, pr.;L. 23, pr.; L. 44, pp., D., h. t. — J., H, 1, § 12.— (92) G., IV, 153. — L. 3, § 11 ; L. 44, § 2 ; L. 45, 46, D., 11. t. — (93) Argi. L. 25, § 2, D,, h. t. — Lr. 1, § 25, De ui, D., 43, 16. — (9^) L. 6, §§ 24, 25, D., ead. — L. 3, §§ 7 et 8; L. 25, §§ 1 et 2, D., h. t. — J., IV, 15, § 5. — (95) L. 27, 0. h. t. — (96) L. 12, § 1, D., h. t. — Contra : art. 26, G. Pr.— (91) L. !, § 45, D., De vi, 43, 16. — (98) L. 12, § 2, D., De captivis, k^, 15. — L, 44, § 7, Deusurp., D., 41,3. - (99) L. 47; L. 3, § 13, U., h. t. — L. 12, C, 11. t. — L. 3, §7 : L. 25, § 2; L. 44, § 2, D., h. t. —(100) L. 1, § 2, D., Devi, 43, 16. — L. 44, §2, D., h. t. — (lO^L. 47; L. 3, § 18, D,,h. t.

sentant, pour que le possesseur perde la possession (102). La règle nemo sibi causant possessionis mutare potest, invoquée pour expliquer ces résultats, y est historiquement étrangère (103). Véritable sens de cette règle en droit romain (104). Elle s'applique au juste titre de Tusucapion ; renvoi plus bas (105). Elle signifie encore que nul ne peut, par sa volonté, corriger le vice originaire de sa possession (106). — ¥ Le représentant livre la chose à un tiers. La possession était perdue pour le représenté, dans le droit classique, à moins, en matière d'immeubles, que la possession du tiers ne fût clandestine, cas auquel elle est réputée inexistante. Sous Justinien, le représenté conserva la possession malgré ririfidélitédu représentant (107).

La possession est censée conservée, mais seulement au point de vuede Tinterdit ulipossidetis, servant à déterminer le rôle des parties dans la revendication, lorsque celui qui Ta perdue a un interdit pour la recouvrer (108) ; mais au point de vue de Fusucapion, la possession est perdue, et fût-elle recouvrée dans Tannée, elle n'en aura pas moins été interrompue (109).

§ a. — Des vices de la possession.

De la possession acquise vi, dam, precario.

Remarques. — l*Tou& ces vices sont relatift et n'existent que vis-à-vis du dépossédé, même la précarité.

Chez nous, la possession dite précaire n'étant qu'une simple détention, ce vice est absolu.

2"* C'est l'origine de la possession qui détermine si elle est vicieuse ou non (110). Secus chez nous (110 bis),

§ 6. — A quelles choses s'applique la possession? — Tous les droits étant susceptibles d'un exercice se révélant extérieurement, il semble que tous soient susceptibles de possession. Mais, chez les Romains, le mot possessio ne

(lû2) L. 12^ L. 18, D., De m\ 43, lô. — L. 20 ; L. 6 ; L. 32, § 1, D., h. t. — L. 33, §. i, an fine D., De ueurp , 44, 3, — Cîode civil, art. ^238. — (i03) G. Clv., 2240. — (104) L. 18, pr., D., h. t., etc., etc. — (105) L. 1, §§ lÊt 2 in fine D., Pro donato, 41, G, — (i06) L. 6§3; L. 22, pr , D , /)e pyecm^iOy 43, .26. — L. 6, pf., D., h. t. — Contra, G. civ., art. 2233. — (m) L. 12, G;, h. t. — (108) L. 22 ; L. 17, pp., D., h. l. — (iOÏ)) L. 45, l>.,h.t. — L. 6, D., Deimwy., 41,3. — Cowfm art. 2Î43 G. ci V.— (116) L. 6, pp., D., h. t. — (110 bis) Art. 2233, 2«o aliuéa, God<î civil.

s'appliq«ef qu'à l'exercice du droit de propriété. Doïïc, ni les servitudes, ni les hérédités, tii les créances (choses incorporelles) ne sont susceptibles de. possession. / A^ ^ yl) Servitudes, L'ancien droit romain admettait TAiswapiqn et parîsuite la possession des servitudes (IH)- — La loi, SGrihonia en défençlit .Fusucapion, * — iLe préteur admit la quasi-posse^ioii des servitudes (112). Conséquences : l** J^ iju^si-pQssession des ^servitudes est garantie, .tantôi pax d^ interdits, spéciaux, tantiôt pair.ceux qui protègent la po^ses^on de la ipropriété,. donnés à titre d'int^dii.? utiles, (113); ?° les §eiTitudes pourroftt être acqui^ies/wr^ prmtoriq paria quasi-traditioi). (114) ;.3°!eUe^ pourrpntéfpe acquises en^or.e par la {ongi lempQris pr^cripfi^^^o^\^ d'usiUcapÂpn prétorienne (U5), . . . i '] .\

B) Des hérédités. — L'hérédité était anciennernjçntsuacpptible de. possession,, car pn .poruvait l,'usjuc§ip^. Plus tard cette ifJée fut .rejetée (i^6)t, , ,,, . • . . -

Ç) Des créances, t- Elles ne sont pa3 suscepUbjle^^ de possession*. Le fait de les exerjcer n'cngei^dre .aucune |^i,'0r t^ction.pQÙi^Je.titulaire,apparont. , ' . . .: , , \ ,

Sou84sE(i'rto?t^IIL -^ Des modes parfiûuliér& éràhqtiéri^ la prùTpriMéy da^ns lé droit romain elas^que bt 'mu$ Jtéstinien. r^ :'' j.'- -* - m ;•-•..' " 'p-;- ■ ■;/. ^■'*..l

§ i. '— \ Die rbûm^atiort: (»;• Deàà^. refK dom., it^ii — J.,II, 1). '^^ ''■''''''

'4° Not(ON^ b^NÉRALEè/ — L'bcçupçitioh cst, là 'pHsç de possession d'u'rie chose nUllitis feusfceptible de pi^opriété pfivée-, Elle fait acquérir |a propriété, quiritaire de l'objet, si Fôccupànt est capabfë d'acquérir cette propriété e!t ai la choâe en est susceptible. IÏ:fa,ut, pôur'qpé racqûisiti()ars6}t définitive, que, la chose ait été modifiée de.manièrï^.à.ne potlvbir retourner à àpn ët&t primitif, sans iqùéi ce'.retét^ ontr^îrie la porté dé la proppét^ par une sQrte fip pp^ftiimi'

(il!l)L. i; %ii De Usurp,,Vi::\%:^\^ht^) ^.^'^a.'g i'D,i Wx LUI, causis, 4,'iB. — L: !Q, Rr., '^.;'S{ seriHL vtnâ., t, 5' — t. .3, T)., $î u^stL

U.; ^, I . — (114); L. 1, § 2, d,, Db sirvU. prœd, rustk., D.; 8, ,3; — (Vlo) L. 1, § 23,1)., Vè a)j. èi aq, plàh., 3^3.'- I,. IÇ, pv.^b.^Sisérmï. vï/iûÇ.,'», s: — L. 1, C, De aervil,, 3, 3t. — L. 12, § 4, C, Dé prâ'scripf, îono. iempl 1. 33. - (116) G., II, § 54. ' ' ■ ' • ^'

nium (*). Application dô cette idée aux animaux sauvages capturésietquia'éehappent (2). :

2« Applications DKiL'oGCu^Aiirôfï:' ' ' ' ' i'

A) Animaux sauvages (3). -^ a) Aïiimalm fera. On dévient propriétaire des animaliu fera par l'occupation même ftiite sur le terrain d'autrui, sauf le droit du propriéfaireî d'interdire Taccès dé son fonds (4). L'occupation «'accomplit lorsque Tanirnal est pris ou tué; on décida, après cdntrovei^se, qti'il ne suffisait pas qû*on Teût blessé; mênle mortellement. La solution contraire prévaut dans la jurisprudence fi^âriçâise(5). — frj Ahimalia manèiiefacta, Oïi ri'éri'i^ertl point la propriété tant qu'ils consentent Tîns^ tinct du retour* (6). '— c) AnimuHà dornestica (f)r .

Jî) Perles, coquillages, algues etc., trouvés sur le'b'oVd dé la mer (8). | - '- '^ ; -

" d) lie formée dahs ïà mer (î)). Portions du -riVage dé I^ mer sur lesquels on a construit des câtanes (tO). ['" ' I?) Btutiri fait sur l^énneiVi'i [ocàujpatiç lfeU\caY{\[). Les tei^rès appartiennent aii peuple* romain, le butin mobilier est en partie vendu au profit de l'État, en partie distribua auX'x'^ldatSy'ea partie rçtenu-par le général^ (12). La propriété de Tepûemi saiftie^auti'em'entqu'àJa suite dçs cpm-« bats appartient au premier occupant (13). En cas de rer pri^ (riçcayssej, ^^ppliççtioft de la théerie d^ posthiminium (14). ' \ .î: . î. ^

^ E) Du tvésor (15), p^éfiniti,on du trésor (16).^ A qui pp- P^ariiénMejtréspr? Pftut-être au fisc. avant Hadrjen (17),

rt (îi) ^-» s "i^m.fin^t^yk^Mti ^fine..-r> (3Mm*8§ tari3;;U, ioi^ l6.. r-- (4) J., §§ 12,. 14.- C q, §.7; L, 2:l;.D„ fle injunis^ 47,10. r- (5) L. 3, § 1, D./hV t. — J'.'.^ia.^— Gàssi, -Jil rt^fil tsa? et là note, è.'V., 611," 237. — <«) J., 8 I5i.:>r .Vir^., Én&ilèi Vlh ^^ersJ*S3 et aJ— (t) J;,:§ .f6.'i^i{8) Jî,

(10) tv50; L. 14, 8 1, D., lî. t. — L. Lin fine ^ U 6„D.,.Dedtm. rer,^ \, 8'. — ^^(fi).1.;^ 17'. -^'G., n/^'6^; av, g'ifel'— :L.'l', § i,t):;De a^. pos., ii; 2. — (12) L 16, D., b. t. — L. 20, § 1, D.. De capt., 49, 15. — Aulu-Gelle, 1§, 4. -T L.,13, p., 4dleg. JjtiL Jxec^lat^s, 48, 13. ^r TU.tLIy., U, 42, — h^i):,Jr^V^^'\. n, i, 22fî çid(amit.,\i;\\,-^ 1^%%. 3, § ); L. 3^ § |, D., ». t. — L. i, §4.i)., O^rta. fl05.,4j,2. — in) t-' iî'^, p., Çuih^mod^usuf, àmïC, V 4.:--;L. ,19, § ,5 -L^i); § 1, j^., Ikcqpt,, 49, 15. — Xpi du 12 ven^ dén^iairc gin Vf. '7-' (13). J^, §'3). — à, c^vil, 716; - (1§) JL. 3.V. P„ li, t.— L. rmca. C.,.1)^ Me^flMw^ lo, — (17^ Suétone, ^.Néron^ 31^ J- Tacite, AhnàJeat, 16, 1. .^ . i ; .

Rescrit d'Hadrien (18). Le trésor trouvépar le propriétaire du fonds, ou par son ordre, lui appartient, jure occupationis; trouvé par un tiers qui faisait des recherches daûS ce but, il appartient encore au propriétaire ^t^re soli; que si sa découverte est Teffet du hasard, il appartient pour moitié à Tinventeur jure occupationiSy et par moitié au propriétaire jure soli. — Modifications de ïhéodose abrogées par Zenon (19). Du trésor trouvé dans un lieu public (20)^ ou religieux (21).

F) Choses abandonnées par le propriétaire. Renvoi à la tradition incertœ personm (22).

§ 2 De LA TRADITION. (J., II, § 40 à 48. — D., De adq. rer. dom., 41, 1).

I. — GÉNÉRALITÉS. — La tradition proprement dite est la translation de la possession juridique d'une chose dans le but d'en transférer la propriété. Plus rarement ce mot signifie translation de la détention ou même de la possession ad interdicta, mais sans intention de transférer la propriété (1). — La tradition est un mode d'acquérir du droit des gens (2).

IL — De quelles choses la tradition transférait-elle la propriété ?

A) Droit civil. — Elle transférait la propriété quirîtaire des choses nec mancipi (3), sauf pour les fonds provinciaux dont le domaine quiritalre ne peut appartenir à des particuliers(4). La tradition d'une res mancipi entre citoyens romains n'en faisait point acquérir la propriété quiritaire qui restait au tradens, [nudum jus Quiri(ium){^). Pour les pérégrins, la division des choses en res mancipi el nec mancipi n'existe pas ; par suite la tradition entre pérégrins ou par un citoyen à un pérégrin transférait la propriété de toute chose suivant la loi provinciale applicable. Faite par un pérégrin à un citoyen, elle lui faisait toujours acquérir le domininm ex jure Quiritium (6).

(i8) J., § 39. — (19) L. Unica, C, De thesauris, 10, 15. — (20) J., § 30.— (21) J., eoii. — L. 3, § 10, D., De jure fisci, 49, 14. - (22) J., §§ 46, 47, — L. 13, D., Prodereiicto, 4l, 7. — L. 58, D., h. t. — L. 17, § 1, D., De aq, pos,t 41, 2.

(1) L. 31, D., Locati, 19,2. — L. 1, pr., D., De pignei\ act., 13, 7. — (2) L. 7, § 3, D., h. t. - (1) U., 19, § 7. - G., II, §§ 1*8 et 22, - (4) G., \U 7. - (5) G., Il, 4!.- (6) Apg., V., § 47. — U., 1. 16.

B) Droit prétorien. — La tradition était le mode normal d'acquérir la propriété prétorienne ou boni taire. — Le préteur donnait à celui qui avait acquis une chose mancipi par tradition une action factice de la revendication {publicienne), et le protégeait contre la revendication de Talfénateur resté dominus ex jure Quiritium, par les exceptions rei venditêe et traditm, rei donates et traditae, etc. Le propriétaire bonitaire jouit en somme de presque tous les avantages de la propriété civile (7), et deviendra rapidement propriétaire quiritaire par usucapion. — La tradition est aussi le mode normal d'acquérir la propriété provinciale (8).

C) Droit de Justinien. Sous cet empereur, la distinction des choses en res mancipi et nec mancipi et la division des fonds en italiques et pmvinciaux étant abolie (9)^ la tradition est devenue le mode normal de translation de la propriété de toutes clioses (10). Gains et Justinien (H) disent que la tradition ne s'applique qu'aux choses corporelles, ce qui signifie que la tradition ne transfère en principe que la propriété et non les autres droits réels, insusceptibles, d'après les Romains, d'une possession véritable.

IIL A quelles conditions la tradition transfère-t-cUe la propriété ?

A) Il faut la translation de la possession (renvoi plus haut sous-section II, § 3). Donc le propriétaire qui ne possède pas sa chose ne peut, en principe, en translérer la propriété à autrui par la tradition. Il cédera son action en revendication, et l'acquéreur deviendra propriétaire lorsqu'il se sera fait mettre en possession par l'exercice de cette action (H).

B) Il faut que le tradens soit propriétaire et capable d'aliéner, qw^YcLccipiens soit capable d'acquérir (renvoi à là capacité d'aliéner et d'acquérir). Cependant toute aliénation faite par le fisc transfère la propriété, sauf le recours

(7) G., Il, 198. — I, 167. ~(8) G„ II, § 21.- (A) L. Unica, C, De nudo jure Qmr. toUendo, 1, 25. - Pline, Hîst. «a/., 111, 3, § 4 et 21, § 5. — L. 1, § 1 ; L. 8, § 7, De cejisibus, a, 50, 15. — Agçenus Ui'bicufl, De contr, agr.^ Théoph., II, 1, § 40. - (10) J., § 40. - (11) J., eod. — G., Il, § 19. - (12) L. 2!, 46, 47, 63, D., De rew.,6, 1.— L. 35, § 4, De cont, empl., D., 18,1.

du véritable propriétaire contre lei fisc {13)^1-^ Il faut aussi qneïaccipiens soit capable d^acquérirl? possession (reanpot suprà). .■..•..'.■■'••■=•;: . .;•. ■ ^ - a

C) Il faut encore l'intention dTaliéaer chez le tpod&ns et celle d'acquérir chez Taccip^n^ au niomentiDù la:po^ session passe à racquëreoir. Preuves : on n'>a<fquiert pas la propriété lorssqu'on prend possesiâoti de la chose Vend-ué sans lé consentement du vendeur (J4) ; ni lorsqu'on prendpar erreur livraison d'une chose autre que celle qu'on veut acquérir (15); ni lorsque raccipierw est .dépouuvu de Vo^ tenté (16). dette double intentioDl est suffisaata et consti-i tue à elle seule la justa causa /réîdïrtom>/ Gepdndant, quelques commentateurs et certains] urisconsultes rùmaiasi exigent en outre que la' tradition iiit été/ r^Uemenft ptécédée d'u^ acte juridique (vent^, dona^tion, Rtc.) wpli-! quant; cetjte double intention, actes . qu'ib nomniçftt la justa causa (raditionis. De là deux systèmes ? . . , . , ,

a) If'' système* -^ La double intention. est. suffisante*. Preuves j:l^ la tradition f^ite en vprtu d'unie caniso qui n'existait qu'en apparence (exemples ; leg^j r^voqi^é,: dettçi déjà payées) n'en transfère pas moins la prpjprijété (i7>; 3 'de même pour !$t tradition faite en veiia df^neiçauseiiHiclii^!^ et par. suites légalement inexistante, (-18). Cependant, p^ir;,effr ception la tra<^ition; motivée par ynq donation entre .ép^i^^ (acte prohibé) m produit -.aucun.îeBet. (i0>j .3?;.rftiTÎ#»n tiasemeht par suite d.'une^cQuditiOïi ri^plutoirQid^ilaiq^y^ qui a motivé la tradition, ulempîôcbe pas la pcopiriét^ dîsi^ voir ététjiaïasÉérée (20ji ; 4^* lorsque le tmdens. veyjiXi^ip/^ un' prêt d^ coûsommatiotu {.mt4fwm.)>' VoiÇQipimsfiQç^'^fQkti une donajtioîïj oui ' réoiproquemenfc, il n'y. a . ni; j:i<;>nation, ;pi prêt; faute d accord lentre, les pa,rties^' donc- aucun act^ji^f ridique antérieur^-; pourtant- la. traditi^^oi' trqn^fèrQ.l^ pvf)^. priéfcé parce q^u'il 3^ > a intention d'^Iién^r pt .d; a}cq,uériiif , [Ju-. îieny(2t);;Ulpieû dansiee oas. in 'admettait ija^fe ?trappfçi:t

(13) J., II, 6, § 14. — L. 2, 3, G., De quadrienni prxscriptione, 7, 73. — (14) L. 5, D., De ad, pos., k\, 2. — (15) L. 34, pr., D., eod, — (16) L. 18, .§ 1, V.^ eodi— xkiyo., D& cond^ indeà^., 1^,^ ê.-^L..,xPe oQndiçf. Mne C4tu^a 12; 1, pasêin^^, —:(*«) i^i 36, R.y De, nt^oL ac*/ ». 4, — D^» ,0ç cq^^^ ok twpem tel injiistam .ûau$am^ 12?, i,*pas4ini. ^ (id) t,.,$t ^ iO, p., D^ ff^mL m«er.,,8i, 1/ - - (20) L* 3^ § K Di'iDemorU cflu^ donoL., 89, 6.-t (21) I^. 36, D., h. t. ^..;i .,; .,'.', c • -^ r, j '(>i.^,oV l -;..

de- propriété, mais son opinion, contraire à renâamble des textes, doit être repoussé^ (22).

' 6) 2' système. — Il faut un acte juridique antérieur (justa causa dan^ ce sens). Les textes sur lesquels ce système se fonde (23) signifient seulepient iqull y. aura toujours un act^ juridique apparent ou réel, valable ou non, qui motivera la tradition ; et quant ^ ropii]iion d'Ulpien, (note 22 suprà) elle e^st isolée. Quiddi le consentement de l'aljénateup est vicié ? — r S'il y a erreur sur la chose même quii doit être livrée, lai tradition est inopératte (24).* Seciis de rek'reiir sur la cause de la tradition (2o). — Quid du dol ôt de la violence ? Renvoi aux vices duconèentement dans les contrats; .. -, . : ,

D) En cas de vente, pour que la' tradition transférât' Ja propriété, il fallait eïKîore que le; prix eût été payé (26). Origine de cette règle. On dit généralement qu'elle ré^suite de Tintention du vendeur, qui n'a enteildu se dessair sîp de la propriété qu'après le paieihent du prix; Mais, si ce I motif était eixact, il s appliquerait au èoéchàngiste qui devrait rester propriétarre jusqu'à la nemise de Ta chose qu'ît veut aequéirit'. en contre-échange.' Hest' donc selon nous plus vraisemblable que cette règle découlé de la man* cfpatJon; les ventes importantes se faisant autrefois par mancipatîon (27), et la mancipation • impliquant le= paieni^nt d'un- prix' i'éel ou fietifi' Mais l'intention du'vendefur, motif indiqué' t)af^ ' Justiniehi- lit » conserver cettei ^lution à répoque- classicyiie; Cette intention de ne- paé transférer la propi'ièté cesse : 4** lorsque le vendeur a* suivi ^la foi de ràcheteur en lui acdordant^ iin 4erme:(28)^2*Jorsqiie Tach^féur a foutni' - une ' gi^rahtie • (caution, ' hypothèque) (29). Mâmè datls ces c^d le véttdeur ' coriserie la propriété lôrs^ qtl]il a doniré la' choâé & bâif 6u à précEiir-e à Tacheteur (30), ce 'qu'ï colistitbe' le puûlum f'ëéervati dQtnmii. Em se rét servant la i)roprf été 'le Vendeur obtient un ^drèit dfe mité et un droit de préférence.

.-" -^ ^f - ■• ^ .'. : .-■ ■■ I - ; .. , •. . .M, r . .• • Cè?5 L. i8,W., D'., D5r<!^. o^eâ.y i2/iv -- (23) L. '31,>r., Di, lu «. '— «t., S <a, ràfinè, — (fii) V<yy. suprà iW)te ^5. ^ (;.'6) Vby. suprà nqle'21; -^(26) X; § 4!.'-i-(2t) Oitfil De Omt\, i, asi; ^(28)L. 3,€., De'pacHsih^ t&€myt:, 4, 84. ^(29) L^'t9; L. 5S, D.;f>o tfon^i eàip,^ 18, K:-t^ (30) U 20, § 2, D., Locati 10, 2. — L. 20, D., De precario, 43, 26. : i :

IV. Delà tradition incertœ person^ et des cas ou l'on pouvait douter s'il y avait occupation ou tradition. 1** Cas où les magistrats missilia jactant in vulgus (31). 2"* Cas où le propriétaire tient sa chose pro derelicto (32). Dans ces cas la propriété est-elle perdue tout de suite, ou seulement au moment où un autre l'acquiert? Controverse entre les Sabiniens,dont l'opinion prévalut, et les Proculiens(33). Nous croyons d'ailleurs que pour tous il y avaif^ occupation dans le cas du moins où le propriétaire a l'intention d'abandonner sa chose purement et simplement. En conséquence, dans ce cas le premier occupant acquerrera la propriété quiritaire de la chose, même si elle est res mancipi. — Secùs si Ton admettait qu'il y eût tradition.

V. — Inconvénients de la tradition comme mode d'acquisition de la propriété. — Elle manque souvent de publicité (constitut possessoire) et parfois elle est équivoque. Une constitution de Constantin avait organisé une certaine publicité (35). Pourquoi la tradition a-t-elle remplacé la mancipation et la cession injure, malgré les avantages de publicité que présentaient ces deux modes (36) ?

§ 3. — De l'usucapion. (D., De usxirpationibus et usucapionibus 41, 3. — J., II, 6).

GÉNÉRALITÉS. L'usucapiou est l'acquisition de la propriété par une possession continuée pendant un certain temps et accompagnée de certaines conditions (1).

I. — Droit civil. — Ds Viisueapion proprement dite. — La loi des XII tables décidait que l'usucapion des fundi. aurait lieu par» deux ans, celle. des autres choses par «n an (2). L'usucapion, alors appelée iisus anctoritas avait pour effets soit : 1* de rendre propriétaire ex jure qmritiumcelni qui avait reçu a vero domino tradition d'une res mancipi (3) ; 2"* soit de rendre propriétaire epo jure quiri- Hum celui qui avait acquis a 7ion domino par uu mode:

(31) J., § 46. —'(82) J., § 47. - (33} J., eod. - L. 2, D., Pro det^elicto, 41, 7. — L. 43^ § 5, Oe furUs, D. , 47, 2. - (34) L. 5, § 1, D.. Pro derelicto 41, 7. — L. 3rt, D., De slip, setw., 45. 3,— L. 8 ; L, 9, D., h. t. —(35) V.^ §35. - (3ti) G., II, §25.

(i) U., 19, § 8. — L. 3, D.,U. t. — (2) Cicér.j Pro cswia, 19. - G., 11, §42. -(3)G.,If, §41.

quelconque (4); 3** soit de dispenser le propriétaire de fournir la preuve de sa propriété en remontant jusqu'à son origine.

A quelles conditions Vusucapion fait-elle acquérir la propriété? II faut :

A) Une personne capable d'usucaper, c'est-à-dire un citoyen romain {adversus hostem œterna auctoritas) (5).

B) Une chose susceptible d'usucapion. Choses qu'on ne peut usucaper (Res furtivae^ res vi possessas, etc. (6).

C) Une possession de deux ans pour les immeubles et d'un an pour les autres choses (7).

D) Vnejusta causa (nouveau sens de ce mot), c'est-àdire qu'il fallait que la possession eût été acquise d'une manière autorisée par les lois, {Justum initium possessionis) (8). Impossibilité de donner une formule plus précise si l'on veut comprendre tous les cas. Les conditions de Tusucapion étaient anciennement plus ou moins faciles ou rigoureuses, et notamment on admettait plus ou moins facilement l'existence d'une justa causa, suivant le degré d'intérêt qui s'attachait au propriétaire qui va perdre son bien et au possesseur qui va l'acquérir par usucapion. Exemple : dans Yusucapio pro hei^ede le propriétaire n'est guère digne dlntérét ; dans Yusucapio pro donato au contraire, c'est le possesseur. De là résulte que les éléments constitutifs de la justa causa varient suivant les cas, et qu'il est impossible d'en donner une définition g '^nérale. Il faut donc examiner successivement plusiem*s cas.

a) Cas où le possesseur a reçu la chose a non domino, par tradition, A quelles conditions y aura-t-il alors jMS^a causa? V II fallait que la tradition eût transféré la propriété si le tradens eût été propriétaire (ce qui n'a pas lieu par exempte dans le cas de donation entre époux (9), et dans le cas de donation non insinuée (10). 2** Il fallait que le possesseur, en acquérant la possession, crût acquérir la

(4) G., lï, §§ 43, 44. - (5) Cic, De off., 1, 12. — Q., U, 65. - (6) G., U, 45, »l. — Aulu-Gelle. 17, 7. — J., §§ 2 et 8, h. t. — Cicér., De legibus, 1, 2K — G., Il, 48. — Clc, Ad AUic, 1,5. — V., § 1. —(7) Glcér., top., 4 ; — Pro Cxcina, 9. — G., U, §§ 42, 54. — (8) P., V, 2, § 4. — (9) L. î, § 2, D., Pro donato, 41, 6. — (10) L. 34, C., De donat,, 8, 54.

propriété, ét*racquérir pour un motif légitime (11).- Côtte condition se dédouble aisément, ël c'est 'ailisi qu'on arriva * décomposer la notion -do la just<x èansa en deux îdéeà î l^ boria fides, croyance que Ton acquiert la» propriété^; ^"^jusltis titulus, existence d'un motif légîtiiïieexf>li(pMknt TacqUiâition. ' . • . , . ,

1^ Bonà fides ; c'est là croyance que lé tradéhs létatt propriétaire, capable d'aliéner et que par suite ^on a acquis la propriété. La bonne foi se suppose juscju'à preuve contraire, . .

2* Justus tittUics ; acte juridique qui motive raci[uisition que rpn a cru faire fOiire de la propriété. C't^ ^n possesseur, de prouver l'existence de cet acte (12). Le just$ titre puêatif •swîRv^-l-il'f (Renvois plus bas),. Remarque r même en admettant li'efftcacitédu titce putatif, il ne faut pourtant pas le confondre avec Ja bonne foi, parce qU)^oe sera toujo,urs,au possesseur a prouver qw'il avait des raisons .plau3ii?les.,d^ croire à rexistence> d'uja titre, tandis que la bonne foi^. se suppose. ' ^ i . f . ,.

il y. adç» hypothèses au, même en cas de tradition, ,pn n'^ pas décomposé la nàtioii^e ju^(a,ca,iisa^r;iAç^^^ idée^ (juste titre et bpnn^ foi) ; ily d^jmia cama.hi^w qu'il n'y ait pa^. Ijfonne foi ex, :, t^r^ditiofli, d'un, esclave .^b^ndonpé noxcilitei^, par \xï\,nQn (iqm^nusp^ 4,un,e, per^9^ne. qu,î n'ignore pas le défant de propriété .chçz. Je triadçns (^3), Deipême d^ns la manus acquise tisUy le mariage, qui suppose I3 tradition de la fenjme',* constitué à lui sùîil Rajusta causa, et le liiari acquiert la manus par usucapion bien qu'il soit manifestement de mauvaise roï(14); "

b) Cas de prise de possession en yertii d'un acte de l'iiutorité (15); l'idée de jùsêa cdusà n'a pas éle analysée^' la bonne foi n'est pas exigée. P Cas de saisie noxàle, aVèc autorisation du préteur, de l'esclave dont le maître est absent (16). 2" Cas de rnissio in pqssessionem ea; ^ecurtfio decreto, dans l'hypothêsè d]ida7nivn infcctum (17)." ,

ç) Cas où il n'y a eu ni tradition ni acte de' l'autorité.

(li) L..3,D., /?/-o mo, 41, 8. ^ (i2)L. 13, § 2,.D., Depublicï(maÂnrm\, 6, 2. — (13) L. 28, D., De noxaL nct.,^, 4. -.(H) G., l, §1H. — (ii»> L. 11. D., De ad. pos., 41, a, - (i6) L. 28, infinfi, D., De nojcai, ad., 9, 4 - (17) L. i:>, § 16, D., De damno infecto, 39, 2.

, ifiCasj oui la' «décomposition 4^ Tidée àejysta^camo,^ étéifei1i^e!t{0tt;Rsa*î^mte on exige/^non. s^ul^men^, le. ju$te tttre j . in>ais leftcpre la . bonne, ^foi v ex^mples , : usuçEjpipn ]^ro d^0liçtQ^ (pîri?04^PQS3^s^ioa<d'unecûo8e abandor^née par t^\m <}^)B*.l'op.; croit; sn.iêto:^ propriétw^Wi^) ; u^^oapion proiegàto (prise de possession (sans vices) d'u?ie chose qui naus^^.éi^ Ugy^é^pei^ vindiç^tionem p^r un nqn do-

..2^ Ca» Qù J'çtE nja pa^ décomposé ^ nçtioji 4e ji^st^ • causa et où, par conséquent, la bonne foi n'est pas exigée.

- . -<?) fl8vk)apto pro f^ere^^ù àn^ucratipa (20) . , , .

' f T' phâsede là législation^ -^ Lorsque le de cujUsn'BYait pfes ilai^sé'd'héHtîei* nécessaires le j^remier vpnù- pouvait, pôr lunepdisessiôn d'une aiihëe,' ite\!rcapér' rhérédité ellemême,' cTest^-dii^e la qualité d'héritier; ^ Motifs de-cette usucapiôn':iintérêt«i^ligf€b>c ; intérêt deà* oii'éaiiçierB'fai)*

"2* pli&^e. ^^ Oh 'n'iisùcape'plljs ls( ^ûîilité dMritîer, hi'aîy les choses héréditaires (22). Cètiditlons il^ércessairés-; il fallait : V qu'il s'agit de res herMUarik (23) i 2« qtue .rhérîtler 'h'cli èrùf ^Das encore pHs poése^èîori (24) rS" qu'il n'y'éiït pas'dlidrîfîer'héeèssaii^e (^5) ; 4^ que le pôsseseeur élit là^l/fec/î6'Ve^^rtmé>ih^'hvëc;lè^ déftiht (26)'; li"» qlill n'eût pà^ déjà* àvàht lé dédé^ du rf^; cujus la' poààëàsibn ou la détention dei la cHbse à'^usiicapèr {nefnasibîcàusdm'pôs-

'•^^ p^apeJ^Un'^ T28j; perpiU à

rhé|*Hîér'de miré rescinder cetjté usucàpîony rh^nie si le possesseur élaït,d^ bonne fo^ ,^ . , ' ' ,/ (

4?' phase. — ^^.Peir^e portée, Qontrç ceu,x qui de mauvaise foi s emparent d'une Ijiérédité [Q)imen expilatè fierèdi-

h î-'. '•'! i;t :îi • ; !ii- ' '• /i ."■ I ■:!> .■-,>■■' . : [ f'). T ;', -;■,..;. ^

' (18) L. L.h.lpro iierelicfo/U,\i.\— (,19) L. fi, h., firo legqio, i\, 8. — (20) G., U; è^ 3SàOO. V- (21)G:, If. §'5'^. — Grcér^ ï>tf ^e^^iVi., 1I> 19 et 10; adi.Mtiçum,^ li.ii. — .(32) G., Uyâ^^ir Ui^W^%-Pe\bei\ç(.,^yi,^. —

(23) 'L. 1, Xyiypro /<e;We, 41, 5. — L. 3, G., de usucap, pro herede, 7, 29. —

(24) G., II, § 52. — (25) G., H, § 58; UI, §201, édition sludemund. — (2e) L; 4,<D., profwrede, il! 5. — (2t)L. 88, § 1, D., h. t.— L. 2, § i,pi*o iiévede, D.,' 41/54 -- (28) G., H, §87. — (2»)) L. 20, § 6, D., (k heretl. pet. , 5, 3. -^ {?0)L. t ol 2, D.y ExpUats^het^ed., 47, 19.

S** phase. — L'usucapio lucrativa pro hef^eda a conaplétement disparu- Existe-t-il encore sous Justinienun cas où l'on peut usucaper pro herede ? (Renvoi plus bas).

p) Usitreceptio fiducimcatisa (31). Usucapion par le déposant, ou par le débiteur fiduciaire après le paiement de sa dette, de la chose d<^posée ou donnée en fiducie ; on suppose que le dépositaire ou le créancier a omis de remanciper la chose ; Tusucapion s'acconaplit donc sans bonne foi, puisque celui qui raccomplit sait bien que la propriété ne lui a pas été retransféi-ée. Cett^ usueapions'accomplit par un an, mêmb pour les immeubles.

y) Usureceptio ex prasdiatttra (32). Usucapion par le débiteur de TÉtat du bien de ce débiteur, vendu par l'État ; la bonne foi n'est pas exigée ; on suppose que le débiteur exproprié a déstnterewré l'acquéreur (ou r$tat avant qu'il ne livrât la chose à Tacquéreur). Cette usucapioîi exige deux années s'il s'agit d'immeubles. *

Remarque. — On voit que dans ces trois cas l'idée de justa causa ne pouvait être décomposée en deux éléments : bona fides et jiistus titulm. • ,