DES ACTIONS QUI PROTÈGENT LA PROPRIÉTÉ

(Renvoi au cours de sefconde année.)

TITRE II

Des servitudes persozmelled

Généralités. — Définition : Servitus esfjus rei alienœ ifnpositum, quo quis aliqnid pati aui non facere çogitur, sed non ut faciat. Explication. Caractères des ser- ' vitudes : elles doivent présenter une utilité pécunîairetaent appréciable ; être établies sur la chose d autrui ; ne pas obliger le propriétaire du fonds asservi à un acte positif. Elles sont des démembrements du droit de propriété ; elles sont en principe incessibles (1),

Divisions des servitudes.. — Servitudes caiisaï^Sy servitudes formelles. Les servjtudes formelles sont séuïes de véritables servitudes ; mais on peut,' par lesprit, analyser les divers éléments de la pi^opriété (ex.' : jus ttfendi, jus fruendi) el considérer chacun de ces élfe^ents fctoime une servitude que Ton noinme alors ea^/sate'(2). -^ Servi tudeâ personnelle s y servitudes réelles. -*-.Les premières consistent dans XUit:ibutionàMfie\pei)sm^e déterminée d'^ne partie des aMantQg»eô<:o!iaiprisidansda\piropriété d'une chose mobilière ou immobilière ; les secondes attribuent une partie des avantages compris dfl^ns; Ja propriété d'un immeuble à tous le6 propriétaires présente ou futurs d*un ii^i^etd)le,\o\^n[^]: Les serVitui^é^ ^^[/'sp/i-

1 et 15, D., De servit., 8, 1. — J., U, 3, § 3

nelles sont d'ailleurs des droits réels, tout comme les servitudes réelles, , .