CHAPITRE II

QUELLES SONT LES PERSONNES CAPABLES D'ACQUÉRm ?

En principe, les personnes sui jutais peuvent toutes et peuvent seules acquérir. — Exceptions :

SEcrnoN L — Personnes sui juiis [incapables, rf'apquérir.

1° Le pupille infans et le fou. Exceptions pour Tacquisition des hérédités et de la possession. (Renvoi plus- haut, Possession).

Section IL — Personnes alieni juris capables d'acquérir pour elles-mêmes.

En principe les esclaves, les fils de famille, la femme in manu, la personne in mancipio acquièrent pour Iq pat. fam. sous la puissance de qui ils se trouvent (22). —r Exceptions. (Théorie des pécules).

(Î6) J., § 1. — (17) J., ÎI^ {, §§ 42, 43. — L.«3, D., De prncHt\, 3, 3i - (18) L. 41. § 1, D., De reiv,, 6, 1. ~ (19) L. 28,>§ 2, D., De padis, 2, 14. — L. 8, § 5, D.^ De disbact pign., 20, 3. — (20) L. 4, D., De pigner, act, 13, 7. — (21) L. 31, L. 15, § 2, D., De rejudic, 42, 1. — (22) J., Il, 9, § 1.

Notions générales. — Le pécule se compose des biens qu'un alieni juris adniînistre séparément de la fortune du pat. fam. (23).

§ 1. — Pécule profectice. — Biens qui restent la propriété du pat. fam. et dont l'administration est confiée au fil. fam. ou à Tesclave. Brevitalis causa, nous ne parlerons que du fils. Particularités (24). Le fils a alors une sorte de mandat général d'administrer ct^m libéra potestate; il peut aliéner, mais à titre onéreux seulement (25). Le pécule peut lui être retiré (26). Le père est obligé envers les tiers avec lesquels le fils a contracté ; il est tenu in solidum, par Faction quod jussu, pour les actes qu'il a ordonnés ou ratifiés (27), et pour les autres actes, jusqu'à concurrence de la valeur du pécule ou de son enrichissement personnel par l'action de peculio et de in rem (patris) verso (28).

§ 2. — Peculium castrense. — Il comprend tout ce que le fils de famille militaire acquiert en sa qualité de soldat (29). Le fil. fam. est, quant à ces biens, considéré comme sui juris (30). Conséquences (31). Le fil. fam. peut tester sur son pécule castrans, mais, s'il ne teste pas, le père recueille sa succession ju7'e peculii et non pas jure hereditario (32). Sous Justinien, lorsque le fil. fam. meurt sans descendants ni frères ou sœurs, le p, f. recueille jure commimi, c'est-à-dire jure successionis, et non jure peculii (controverse) (33).

§ 3'. — Pécule quasi^castràns. — Ce pécule, créé par Constantin (34), comprit d'abord tous les biens qu'un f. f.

(23) L. 3. 5 3, D., De peculio^ 15, 1. — (24) U 3, § 4, in fine, D., De minor., 4, 4. — V., § 260. — (25) L. 46, L. 48, D., De peculiù, 45, î . — L. 34, D., De nov., 46, 2. — L. 28. § 2, D., De paciis, 2, IV. — L. 7, D.» De donaiii 3», a. — Suélone, Tiàèret o. 15. — L. 6, D., Qui test, facette pos., 28,

. 1. — (26) L. ^, pr., D., De peculio, 15, 1. — (27) G. IV, § 10. — J., IV, ^ S l. - U^) G , IV, §§ 69 h 74. - (29) J., Il, 9: § 1. - P., Hï, 4, % 3.

/-^ L. U, D., De pecut. casil, 49, 17. -• (30) L, 2. D., Ad Snc. Macedo,, 14, 6. — Theoph., II, 9, § 1. - (31) J., II, 12, pr. — L. 4, § 1, L. 5, L. 12, L. 15, §§ 1 et 2, D., De cast. pecul., 49, 17. — L. J, S 3, D., Ad Snc. Macedo., 14, 6. — (32) Voy. Accarias, U 1, p. 728, noie 2.

— L, 10, pr., D., Ad Snc. TrebelL, 38, 17. — L. 44, pp.. D., De leg. l», 30.

— L. 98, § 3, D., De soi., 46, .1. — L. 17, pr., D., De pec. cast,, 49, 17. - L. 86, D., Deteii>,; 6, 1. — L. 33, § 1, D, De adg. rer. dom.^ 44, 1. (33) J., lï, 12. pt., — Cmtrà Théoph., eod. — Voy. N. H8. (34) L. 15, G. Th., 6, 35. -i- L. Un^ d^ De caslrensi omnium Palatin, pecul.^ 12, 31.

Googl^

fonctionnaire de la maison de l'Empereur (Palatinus) avait, soit reçus de TEmpereur, soit acquis par ses éconor mies. Il fut étendu plus tard à beaucoup d'autres cas,

•^ - et enfin sous Juslinien à tout ce que les fils de famille ac-

quièrent vel salatia, vel stipendia publica. Le fils de famille obtint aussi sous Justinien, le droit de tester sur ce pécule (35).

§ 4, — Pécule adventice (adventitium ou paganum). — Ce pécule, créé par Constantin, comprit d'abord les biens recueillis par les enfants dans la succession de leur mère (36). Il reçut des extensions successives ; enfin, sous Justinien, il renferme tous les biens qui ne sont ni compris dans les autres pécules, ni acquis ex re patris (37). Le p. f. en a l'usufruit sans caution, et l'administration (38). Le f, f, ne peut tester sur ce pécule (39) et, après sa mort, le père le recueillait A^dhovd jure peculii ; puis ces biens furent dévolus suivant les règles de la succession ab in testât (renvoi aux successions ab intestat). En cas d'émancipation, le père sous Justinien garde l'usufruit de la moitié de ce pécule (40). Détails sur les pouvoirs d'administration du p, /*. (41).

§ 5. — Peculium extraordinarium ou irregulare. — Biens appartenant aux enfants et dont le père n'a ni l'administration, ni l'usufruit (42).