CHAPITRE III

PAR L INTERMÉDIAIRE DE QUELLES PERSONNES PEUt-ON ALIÉNER ?

GÉNÉRALITÉS. — En principe, nul ne peut aliéner ou acquérir, devenir créancier ou débiteur par l'intermédiaire d'une personne non soumise à sa puissance. (Principe de

(35) L 37, pr., m fine, C, De inof, test., 3, 28. — L. 12, C, Qui test, faeei'epos., 6, 22 — J., II, II, § 6. — (36) L. I, C, De bonis nmtet^nis, 6, 60.

— (37) L. 6, C, De bonis quœ liberU 6, 61. — (28) Môme texte. — (39) J., II, 12, pr. — (40) J., H, 9, § 3. — L. 6, § 3, C, De bonis qme iiberi, 6, 6!.

— (41) L. 8, § 5, C, eod. — (42) L. 8, pr., § 1, C, eod. — N. M7, cap. 1.

— N. 118, cap. 2. — L. 50, D-, Ad Snc^TveàelL, 36, t. — N. 134, cap. Il,

1 a non-représentation dans les actes juridiques.) Le mandataire ou le gérant d'affaires font l'opération pour euxmêmes, sauf à compter avec le mandant ou. le m; Jtre de raffaire. Ce principe dérive de Tidée que le simple consentement n'engendre pas des droits, et qu'il faut un acte matériel, qui ne peut évidemment produire d'effet qu'entre ceux qui y prennent réellement part. Mais on est représenté par les personnes sur lesquelleb on a une puissance domestique (43), à moins qu'elles ne soient incapables de figurer dans l'acte (ex. : cession in juré). Ce principe s'étend à tous les actes judiciaires ou extra-judiciaires ; (renvoi à la procédure pour ses applications aux actes judiciaires).

La question de savoir par l'intermédiaire de quelles personnes on peut aliéner a été implicitement étudiée lorsqu'on a traité des personnes qui, bien que n'étant pas propriétaires, peuvent aliéner (renvoi plus haut, Chap. 1, Section 2). Ces personnes ne peuvent aliéner que par tradition, et par suite elles ne peuvent transférer que Vin bonis des choses mancipiy sauf peut-être le curateur légitime du furiosics (44).