DES PERSONNES PAR L'INTERMÉDIAIRE DESQUELLES ON PEUT ACOUÉRIR

Section I. — Acquisition par V intermédiaire des personnes en puissance.

§1. — Acquisition de la possession. (Renvoi plus haut p. 82, A).

§ 2. —Acquisition de la propriété. — 1** Cessio injureet adjudicatio. Les alietii juris, ne pouvant être propriétaires, ne sauraient figurer dans ces actes (45). 2* Par

(«) G., II, § 95. — (44) L. 1, § 2, D,, De except. rei vend., 24, 3. — L, 5, § 3, L. 4, D., Man^ati, Al, 1. — J., H, 1, §§4i», 43. — Comp. L. 16, G„ De adtn. tut.y 5, 37; — G., II, § 64. — L. iO, §§ H, 12, 18 j L. 7, § 3, D., De curât, fur., 27, 10. — (45) G., II, g 96.

mancipation et par legs^ les alieni juris acquièrent au p. f, à son insu, et même malgré lui (46). Dans le cas de legs, Tacquisition se produit au profit du p. f. quia la puissance au jour du diescedit (renvoi aux legs),

3' Occupation, tradiiiony usucapion. Ces trois modes résultent de Tacquisition de la possession. (Voy. plus haut p. 82, A et p. 102, 2^).

i"" Institution d'héritier. Ici V alieni juris ne peut accepter la succession que sur l'ordre du p. /.; car Thérédite peut être désavantageuse (47).