L. Loi

Pr. Praemium.

Exemple : L. 10, § 5, D., De ad. rei\ dom., 41, 1. — Loi 10, § 5, Digeste, De adquirendo rerum dominio, livre XLI, titre 1.

Lorsque le livre et le titre du Digeste, du Code, des Institutes, etc., ne sont pas indiqués, ou lorsqu'on trouve Tabréviation : h. t. (hoc titulo), la citation se réfère au livre et au titre indiqués dans le texte de ce résumé, en tête de la matière à laquelle se rapportent les notes.

TITRE II

Des STiccessioDs ab intestat du droit civil.

Prolégomènes (J., III, 1). — L'héritier ah intestat, comme Théritier testamentaire, continue la persouiie du défunt (1). La succession a6 nifes/a/ a précédé la succession testamentaire ; réfutation du système contraire. — Coupd œil sur la marche historique du droit romain en matière de succession ab intestat ^ la loi des XII tables, le Préteur, les Constitutions impériales, les Novelles de Justinien.

La succession ab intestai est la transmission, à une ou plusieurs personnes vivantes, du patrimoine d'une personne rportesans laisser de testament valable (2). — Elle n'est pas déférée au jour du décès du de cujuSy mais seulement au moment où Ton acquiert la certitude qu'il n'y aura pas d'héritier testamentaire ; c'est à ce moment qu'on se place pour déterminer Théritieraô intestat (3). Exemples. Dans les cas où la dévolution à des héritiers plus éloignés, ou à un autre ordre d'héritiers (par suite du refus des plus proches par ex.) est admise, c'est au moment de la répudiation par les héritiers plus proches que Ton se place, pour déterminer quel est Théritier plus éloigné, ou d'un autre ordre, qui recueillera la succession. Exemples (4).

Pour succéder ab intestat il faut : l** avoir la qualité de citoyen romain (5) ; 2** être vivant, ou au moins conçu lors du décès du de cujus (6). Règles communes aux successions testamentaires et ab intestat.