GÉNÉRALITÉS

Section I. — Définition et but primitif des bonorum possessiones .

La bonorum possessio est la succession prétorienne h l'ensemble des biens du défunt (1). Origine et but primitif de cette institution. Anciennement, dans Tinstance en pétition d'hérédité, le préteur accordait la possession des biens du défunt, et par conséquent les avantages de la situation de défendeur; à celui qui de prime abord paraissait être le véritable héritier (2). La bonorum possecsio était alors donnée confirmandi juris civilis gratia. — Plus tard le préteur accorda la 6. p. auxcognats, lorsqu'il n'y avait point d'héritiers du droit civil ; la 6. p. est alors donnée supplendij. c. g. (3). — Enfin, dans certains

(23) G., ni, § 60, § 43. - J., III, 7, pp. ~ U., 27. (1) Comp. L. 3, § 2, D., h. t. — (2) Gic, m Verrem, II, 1, 44, 45. — Voy. aussi G., IV, 16, 17. — (3) Cic, pro Cluentio, 60.

cas, le préteur accorde la b. p. à rencontre des héritiers du droit civil, mais cette b. p., donnée d\ov% infirmandi ou corrigendij. c. g., ne devint efficace contre Théritier du droit civil qu'en vertu de constitutions impériales ; en principe elle est donc sine re.

Section II. — Effets généraux de la bonorum possessio . Ressemblances avec l'hérédité civile (4). Différences (5). La 6. p. élait-elle de droit des gens, ou bien au contraire fallait-il avoir la qualité de citoyen romain pour succéder jure prxtorio ? Controverse (C).

Section III. — Règles générales relatives à Vacquisition des bonorum possessiones.

Deux conditions sont nécessaires pour obtenir la 6. p. : 1*» Une demande (agnitio), expresse à Tépoque classique et formée devant le magistrat (7). Justinien n'exige plus qu'une manifestation quelconque de volonté (8). Le magistrat ne vérifie pas la qualité de l'impétrant, mais celui-ci devra, lorsqu'il intentera Tinterdit quorum bonorum, ou la possessoria hereditatis petitio, justifier devant le juge qu'il était dans les conditions nécessaires pour obtenir la 6. p, (9). — 2° Cette demande doit être formée en général dans le délai de 100 jours (d'un an pour les descendants et les ascendants) (10) comptés du moment où l'appelé a connu sa vocation et a pu former sa demande (il). Conséquences, notamment pour le furiosus (12). L'expiration du délai entraine déchéance de l'appelé et donne lieu, soit à l'accroissement au profit des autres appelés, soit à la dévolution aux appelés d'un ordre ou d'un degré inférieur. Cependant, point de dévolution dans Tordre des agnals ap-

(4) G., III, § 32. - U., 2\ § 12. - L. 1, L. 3, pr., L. 3. § 7, § 9, L. 4. L. 5, D., h. t. — L. 12, pr., D., De bon. pos, contra tab,, 37, 4. — L. i, L. 2, Dm De poi. ket\ pet, 6, 2. — L. 24, § {, D., fam, ercis,, 10, 2. — (5) J., § 2, h. t. — G., m, §§ 80, 81. - G., IV, § 34. — U., 28. § 12. - Theopb., 111,9, §10. — L. 3, P 7, L. 7, § 1. D., h. t. — L. 65, pr., D., Ad snc. Trebei.y 36, 1. — (6) Giccron, m Ver., II, l, 46, 22. - L. 1, C., Dehered. instU., 6, 24. - P., IV, 10, § 3. — J., I. 6, § 6. - L. 13, D., h. t. — U., 20, § 4. — (7) L. 1, § 4, D., De b. p. s. t., 37, H. - L. 2, § 3, D., Vnde legit,, 38. 7. — L. 1, L. 2, C., Comm, de succès,, 6, 59. — Theoph., III, 9, § 9. — L. 9, C., Qui admit., ^, 9. —(8) J., § 10. — (9) L, 3, § 8, D. h. t. — L. 1, G., Quorum bon., 8, 2. — (10) J., § 8. — L. 1, pr., § 12, D.. De successorio edicto, 38, 9. — (U) U., 28, § 10. — L. 5, G., Qui admit., 6, 9. — (12) J., S 9. — L. 2, pr., D., Quis ordo mpow.,o8, 15. — L. 7, § 3, G., De curât fur,^ 5, 70.

pelés à la 6. p. unde legitimi (13). Lorsqu'une .personne est appelée à plusieurs b.p., elle peut demander la s^ conde après avoir laissé passer le délai utile pour solliciter la première, etc.

Section IV. — Divisions des b. p.

1^ B. p. données confirmandi, supplendi, impugnandi y. c. g.

2** B. p. testamentaires ou ab intestat.

3^ B. p. cum re ou sine re (1 }.

4* B. p. E dictâtes on Décrétâtes.