CHAPITRE V

BONORUM POSSESSIONES EDICTALES, DEGRETALES.

Section I. — Généralités,

Les 6. p. précédentes sont appelées edictales ou ordinaires, parce qu'elles sont accordées par le préteur sans examen préalable et en vertu d'une disposition générale de rÉdit (1). Les b. p. décrétâtes, au contraire, exigent

(l) Voy. Mayjiz, § 457. — (2) Voy. ci-dessus p. 7 noie I ; — p. 8, note 13; — p. 9 note 4 bis. — (2 bis) J., III, 1, § 9 in fine. — L. 1, D. De coUalione^ 37, 6.

(1)L. 30, §1,D., De adq. et om. her., 29, 2. — L. 1, § 15, D., Sitab. test, nullêp, 38, 6.

un examen préalable et un décret spécial (2). — Conséquences : le préteur, en les octroyant, fait un acte de juridiction contentieuse (3) ; — elles ne peuvent être répudiées expressément (4). Avant de devenir edictales, il est probable que toutes les 6. p. furent d'abord decretale^.

Section IL — Cas d'application des b. p. décrétâtes.

§ L — Cas où deux personnes se présentant, on ne peut savoir encore à laquelle des deux il faut accorder la b. p. — Trois exemples :

1* fi. p. decratalis furiosi nomine. Lorsque l'appelé est fou et par suite ne peut demander la b, p. qui lui compète, le préteur lui accorde provisoirement une b p. decretalis sur la demande de son curateur, moyennant que le curateur fournisse caution de restituer la succession aux héritiers du degré ou de Tordre suivant, au cas où le fou mourrait sans avoir recouvré la raison (5).

2« B. p. decretalis ventris nomine. Elle est accordée à la mère de l'héritier conçu mais non encore né. Nomination d'un curateur ventri et bonis (6).

3* B. p. decretalis ex Carboniano edicto. — Lorsqu'il s'agit d'un impubère dont la filiation est contestée et qui aurait droit, s'il était vraiment fils du défunt, à la b. p. contra tabulas ou unde liberi, le Préteur, après enquête et moyennant caution, lui accorde cette b. p. jusqu'à sa puberté, pourvu que sa prétention ne soit pas manifestement fausse et qu'il ait intérêt à faire retarder le procès jusqu'à 1 époque de sa puberté (7).

Toutes ces b. p. impliquent Tidée d'une obligation éventuelle de restituer. Conséquences (8). Dans les cas suivants au contraire, la b. p. est définitive.

§ 2. — Cas où un individu qui est certainement appelé, ne peut désigner la b. p. à laquelle il a droit. Ex. : le de

(2) L. 1, § 7, D., De successorio edicto, 38. 9. - J , III, 9, §§ 6, 7. — L. 3, §§ 14, 15, 16, D., De Carbon, edicto, 37, 10. — L. 2, §§ 1 et 2, D., Quis ordo, 38, 13. — (4) L. 1, § 7, D., De successorio edicto, 38, 9. — (5) L. 1. I)., De h, p.funoso, 37, 3. — L. 2, § il, D., Ad suc. TertuU.\ 38, 17. — (6) D.. De ventre inposs. miltendo, 37, 9. — G. civ., art. 393. — (7) L. 3. § 4, § Tu L. 5, § 3, D., De b. p. ex. Carbon, edicto, 37, 10. - L. 1, § 14, D . D'. ventre in poss. mitteîtdo, 37, 9. - (8) L. 1, D., De b. p. furioso, 37,3. - L. 3, § 13, D., De Carbon edicto, 37. 10. — L. 20, D., De inof. test., 5, 2.

cujus institue son fils émancipé et laisse sa femme enceinte d'un posthume non institué ni exhérédé. Selon que cet enfant naîtra vivant ou non, l'émancipé aura droit à la b.p. contra tabulas, ou à la b. p. secundum tabulas. On lui donne une 6. p. decretalis (9).

§ 3. — Cas dans lesquels la lettre de Tédit ne donne pas de b. p. à un individu, bien qu'il soit pourtant équitable de lui en accorder une. Exemples (10).