DES BONORUM POSSESSIONES SOUS JUSTINIEN

Justinien introduit la dévolution dans Tordre des agnats (b.p. unde legitimi) (11). Quid dans Tordre des descendants (b. p. unde liberi) (12) ? Controverse. L'interdit quorum bonorum ne réussit plus contre V hères ^ en cas de 6. p. sine re (13). On peut donc dire que la 6. p. sine re est sans effet sous Justinien .

APPENDICE

De la collatio bonorum du droit prétorien. (D., De collatione bonorum, 37, 6.— C, De collationibus, 6, 20.)

La collatio bonorum du droit prétorien avait lieu dans deux cas :

a) Collatio, c'est-à-dire rapport de tous leurs biens, imposé aux enfants sortis de la patria potestas et appelés à la b. p. unde liberi ou contra tabulas en concours avec les eiifants restés en puissance, et au profit exclusif de ces derniers. Il repose sur cette idée équitable que, si le préteur veut bien considérer ces enfants comme étant encore sous la puissance de leur père et les appeler à la succession, il est juste que tout se passe comme s'ils étaient en effet restés sous cette puissance. Dans ce cas, les biens

(9) L. 84, D., De adq. vel. om. hered., 29, 2. — (10) L. 14, § 1, D., De bon. p. coni. iab., 37, 4. - (H) J.. UI, 2, § 7. - (12) L. 6, C, Vnde lU be7% 6. 14. -(13) G., IV, § 144 comparé à J., IV, 15, § 3.

par eux acquis Tauraient été au profit du paterfamilias et feraient partie de la succession, comme les acquisitions faites par les enfants réellement restés en puissance. Lorsque l'émancipé vient concourir avec ses propres enfants restés sous la puissance de Taïeul, il leur rapporte (à eux seuls) tous ses biens. (Édit de conjungendis cum emancipato liberis ejus) (1).

b) Collatio imposée aux enfants restés en puissance. Nous ne trouvons à cette époque que la collatio dolis. En vertu d'un rescrit d'Antonnin (2), la fille non émancipée rapporte à la succession de son père la dot constituée en sa faveur. Les émancipés profitent de ce rapport aussi bien que les sui, puisqu'il est fait à la succession (3). Pour la collatio bonorum dans le dernier état du droit, renvoi plus bas, après la dot et les donations.