DU LOUAGE DES CHOSES

l. Éléments essentiels: consentement; chose; prix.

A) Du consentement. — Renvoi à la vente.

B) De la chose. — On peut en général louer toute S' . choses qui sont dans le commerce, sauf celles qui se consomment primo icsu (à moins qu'on ne les loue cui pom^ pamet ostentationem), on ne peut louer les servitudes réelles séparément du fonds, mais on peut louer les servitudes personnelles, sauf Tusage (3).

C) Du prix. — - Il devait être : 1^ sérieux (4) ; 2^ déterminé, renvoi à la vente (5) ; il devait consister en argent d'après les Proculiens, même controverse que pour la vente (6).

Le véritable critérium qui permet de distinguer le louage de la vente, c'est que le bailleur s'oblige à faire jouir le preneur de la chose louée pendant tout le temps convenu, d'où une différence pratique importante au point de vue des risques (6 bis).

(1) Voy. art. 1108 C. civ. - (2) Arg. G., HI, § 146 cbn. avec L. 77, D., De reg, juris, 50, 17 et V., § 239. — (3) L. 44, D., h. t. — J., II, 5. § 5. — (4) L. 46, a, h. t. - (5) G., m, § 140. - J,, m, 23, § 1 et J., § 1, initia, h. t. — (6) J., § 2, h. t. — L. 17, D., De pvKscHptis verbis, 19, 5. — (6 bis) G., m, §U6. - Comp. J.. § 3, h. t. — L. 39, L. 31, D., h. t. - L, 12, D., De usuf,, 7, 1. — Voy. aussi note 15 inf^'a.

II. Obligations et actions qui naissaient du louage des chpses

'*' i4) Oblig?itions du bailleur {localor) saactionnées par yacuon ex conducto. . .

iMie bailleur doit procurer continpellemen,t au preneur la jouissance de la qhpse louée (/rœstare re uti e^ frui iicere){l)^eX par conspuent livrer et maintenir la chose jpa bon état de réparations. — â** (iarantir de toute éviction 8), et même des troubles de fait, secus en di-oit français (9). — 3" Garaalir djès vices cachés t9 bis). — ,*• Rembourser au preneur les impenses nécessaires et utiles que le preneur aurait faites (10).

B) Obligations du preneur (condtictor) sanctionnée» par iJ'action ex locato. -

i** Il doit se servir delà chose conformément à sa destination et veiller à sa conservation (11). — 2* Aveitir le bailleur des usurpations commises par les tiers (12). — 3* Restituer la chose à la fin du bail, dans T'^tht où il la reçue, sauf les cas fortuilseï les dégradations naturelles n 3).— 4" Payer le loyer, sauf si les fruits manquent par force majeure (14): les risques sont donctoujours pour le bailleur (Itj).