II. Obligations et action gui naissaient du mutuum

Il ne naît qu'une seule obligation, stricti juris, et à la charge de l'emprunteur. — L'action est la conditio ex. mutuo (10).

Nature juridigue du mutuum. — Contrat réel nommé, unilatéral, de droit strict, gratuit de sa nature.

m. Duprél à intérêt {fœnus). — Les intérêts ne sont dus que s'ils ont été promis par stipulation (11). La loi des XII tables fixa le taux des iniérètslmtes{unciarum fœnus) (12). C'était probablement un douzième du capftal c'est-à-dire 8 V« V« par an pour l'ancienne année romaine de 10 mois,

(3) L. 2, 5 ?, D.. h. *• - G» lU» § «0 m fine. - J., pr , in fine. h. t. — (4) J., U.8,§ i. -(5) L. 34 pr., D,» Mandait, «7, i. —(6) L. <5, L. 11 D., h. t. (1) Voy. note 3. — Comp. art. 1874, I87S, IS94, C. clv. — (8) L. \ D.,h. t. — (9) L. Il, § 1, IK, h. l. - L. 24, D.. De prMif^riptis verbis, l9,5. — (10) J., pr., m fine, h. t. — (11) Voy. note 9. — (12) Tacil«, Annaiet^ VI, 46.

»i\ iO 7p pour raaaée de 12 mois (13). PIu9 tard ce fut 12 7o par an, ou 1 V« par mois, soit un centième du capital (cenlisimœ usurx). Sous Juslinien, 6 7^ en matière civile, 8 7a en matière commerciale et industrielle, 12 "/• ^our le aauticum fœnu$ et le prêt de denrées ^1 1). L anatocisme (convention d'intérêts composés) est interdR (i5).

IV. Du nauùicumfœnttë (prêt à la grosse aventure) (16 • — C'est un prêt (ait pour une expédition maritime ; en cas de naufrage, le préteur perd son capital. 11 n'y a point de tiiBite au taux des intérêts (sauf sous iuatinien); il n*est f>a8 nécessaire qu ils soient stipulés. Autres cas où les intérêts sont dus en vertu d un simple pacte (47).