V. Gomparajeon du muluum et du quasi-usufruit

§ 2. — DU coMMODAT. (J., III, 14. — D., CommodoU vel jcOHirat., 13, Ç. — C, eod. 4, 23.)

Le commodat, ou prêt à usage, est un contrat par lequd le commodant livre au commodataire un corps certain pour <)u il s'en serve gratuitemeni, à la cliarge de le restituer ullérieurenaent (1).

A) Éléments essentiels de ce contrat.

!• Pre^tsitioi) de la chose. Le commodant en garde la propriété pleine et entière, il ne confère pas au commodataiae le droit réel d usage {jtùs uLendi)^ il conserve même 1^ possession ; le ccmmud..taire n acquiert que la détention. Donc on peut pré er à usage la chose d^utrui (2).

2* H faut que la chose ait été considérée comme corps certain (3). Leschosesqui se coasomment j^rimo usu peuvent faire Tobjet d'un commodat, lorsqu'elles sont prêtées ad pompant et ostentationem (4).

3** Anciennement le commodat proprement dit ne pouvait s appliquer qu'aux meubles (5).

À"" Le but dcf* parties devait être de permettre à l'emprun-

(13) Niebuhr. Histoire romaine, — (U) L. 2h. §1, C., De usuris,A. 32. — (45) u 26. § I, II., De coud indeb,^ 12, b. — L. 27, D., De re judtcata, 42 1. — Voy. Accapias, U U, n» 872, noie ♦. — (1«) C. com art. < 1 els. — D., De nautico fomore, 22. 2. — G., eod,, 4, 33. - ^17) L. 30, D., De usum. 22, 1. — L. -, C, eod., 4, 32. — N. l.<6, cap. 4.

(l)Comp. C. civ., art. 1875 et s — (2)L. 8. D.,h. t. -(.3)L. 3. §6, L. 4, D., h. t. - J.,§ 2. - (4) L. 3, § 6, L. 4, U., h. t. - Gomp. G. civ., art. 1874, 1878, 18»4.- (5) L, 1, § 1, D., h. t.

teur de se servir de la chose.

5* Cet usage devait être gratuit, autrement il y aurait eu louage ou contrat réel innommé (6).

B) Obligations et actions qui naissaient du commodat.

V Obligations du commodataire sanctionnées par Taction commodati directa. — a) Veiller avec grand soin à la conservation de la chose (7). (Renvoi à la théorie des fautes). — b) Rendre la chose à Tépoque convenue avec tous ses produits (8). Le commodant peut même réclamer la chose plus tôt si elle lui devient nécessaire (9).

2** Obligations du commodant, sanctionnées par l'action commodati contraria. Le commodant peiU être obligé dans certains cas : a) s'il a prêté dolosivement des objets qui ont nui au commodataire (10) ; b) si le commodataire a fait des dépenses pour la conservation de la chose (11).

Nature juridique du commodat. — Contrat réel nommé, synallagmatique imparfait, de bonne foi, à titre gratuit.

Cas exceptionnels dans lesquels le commodat est intéressé du côté du commodant (12).

%3. — Dudépôt.{J,,llhU,^2. — D.,Depositi,l6,S.— C, eod., 4,34.)

Le dépôt est un contrat par lequel le déposant remet une chose au dépositaire pour que celui-ci la garde gratuitement et la restitue en nature (1).

Historique. — Ce contrat se faisait autrefois par mancipation ou cession in jure fiduciaire (2). Plus tard il suffit de la simple remise de la chose pour créer une action prétorienne in factum; plus tard encore on finit par donner une action civile in jus (3).

/. — Éléments essentiels de ce contrat.

V Le déposant doit remettre une chose au dépositaire.

(6) J., § 2, m fine. — Voy. ci-dessus, p. 70 n. 15— (7) J., § 2. — C. clv., apt.'lS82. — (8) L. 3, § 1, D., h. t. — L. 38, § i, D., De usuris, 22, 1. — iO) Voy. art. 188S, 1889, C. civ. — 'JO) L. 18, § 3, D., h. t. — C. civ. apl. 1890, 1891.— (H) L. 18, § 2, D., h. t,— il2) L. 18, pr., m fine, D., h. t.

(l) Voy. G. civ., art. 1915, 106i. - L. l, pi-.,D.,h.t- — (2^ G., II, §60. — (3) L. 1,§1,D., 11. l.

2** La cliose doit être, en principe, considérée comme corps certain .

3** Le but du contrat doit être de confier la chose à la garde du dépositaire qui ne peut s'en servir sans commettre un vol d'usage [i).

4** Le contrat doit être gratuit, sinon il y aurait louage de services (5).

//. — Obligations et actions qui naissaient du dépôt.

A) Obligations du dépositaire, sanctionnées par l'action depositi direeta. — a) Veiller à la conservation de la chose (renvoi à la théorie des fautes). — 6) Restituer la chose à la volonté du déposant (6). Exception pour le séquestre (7)» Le dépositaire condamné est noté d'infamie (8).

B) Obligation éventuelle du déposant : indemniser le dépositaire de ses dépenses (9). Mais le dépositaire ne peut opposer la compensation, ni même, sous Justinien, exercer le droit de rétention (10) (Voy. plus bas, compensa^ tion).

Nature juridique du dépôt. — Contrat réel nommé, syna Magmatique imparfait, de bonne foi, à titre gratuit.

IIL Du séquestre. — Le séquestre (sequestrum) est le fait delà remise d'une chose litigieuse entre les mains d'un tiers. Différences entre le séquestre et le dépôt ordinaire (11), notamment en ce que le séquestre {squester, lindividu à qui la chose est remise) peut être considéré comme possesseur (12.)

IV. — Du dépôt nécessaire {miserabile deposiium). Dépôt fait par suite de calamités (13). — Le dépositaire

infidèle est condamné au double (14).