CHAPITRE II DEUXIÈME SOURCE : LES QUASI-CONTRATS

Plus exactement : des obligations qui naissent quasi ex coNTRAGTU. (J., III, 13, § 2 et III, 27, pr. — D., De obligationibus etactionibus, 44, 7).

Notions générales. — Ici la source de Tobligation est laissée dans lombre (i) ; mais, comme les obligations dont il est ici question produisent des effets analogue^ à ceux des obligations naissant des contrats, les Romains disent qu'elles naissent quasi ex contractu (2), d'où Ton a donné improprement le nom de quasi-contral au fait générateur de l'obligation. Les quasi-contrats diffèrent des contrats en ce qu'ils ne supposent pas nécessairement un accord de volontés. Ils diffèrent des délits et des quasi-délits en ce qu'ils constituent des faits licites ; par conséquent ils engendrent des actions rei persequendœ et non des actions pénales. Énumération des divers quasi-contrats (3).

§ I. DU QUASI-GONTRAT DE GESTION d'aFFAIRES.

(J., III, 27, § 1. — D., De negotiis gestis, 3,5. — G., eod., 2, 19).

La gestion d'affaires est le fait d'une personne qui administre sans mandat les affaires d'autrui.

I. Éléments essentiels de la gestion d'affaires. — a) Une affaire intéressant autrui. — b) Faite à l'insu du maître ; s'il sait et s'oppose, le gérant n'a point d'action contre le maître à raison de ses dépenses, depuis l'instant où la défenseluiaétéfaite(i); si le maître sait et approuve, les règles du mandat sont applicables (2). — c) L'intention de gérer l'affaire d'autrui : donc point de gestion d'affai-

(1) L. 1,pr.,D..h.t. -(2;Voy. G., III, g 88 et IV, § 2, cbn. avec L. 5 §§ «, 4, 5, 6, D., h. t. — Voy. aussi L. 16, D., De negotiis gestis, j, 5. — L. 23, D., De reg. juris, 50, 17. — (3) J., III, 27, §§ 1 à 8.

(1) L. 24, C, h. t. — L. 8 § 3, D., h. t. — L. 40. D., Mandait 17, <. — (2) L. ti §2 D., Mandait, 17, 1. — L. 60. D., De reg. juris, 50, 1/. —

res si Ton croit gérer sa propre affaire (3), sauf pour l'héritier apparent dans certains cas exceptionnels (4). De même, point de gestion d'affaires lorsqu'une personne fait à la fois l'affaire dautrui et la sienne, ne pouvant gérer Tune sans l'autre (5). — d) L'intention d'obliger éventuellement le maître ; cette intention manque chez celui qui gère donandi anima (6 et chez le possesseur de mauvaise foi (7).

Remarque. — La capacité du maître n'est nullement exigée ; pourtant, s'il est pupille, il ne sera tenu que dans les limites de son enrichissement (8). Critique.

H. Effets de la gestion d'affaires. — A) Entre le gérant et les tiers : le gérant devient personnellement créancier ou débiteur.Renvoi au mandat (voy.plushautp.76,note24).

Donc, la gestion d'affaires ne produit ici aucun effet.

B) Entre le maître et les tiers : point d'effet en principe; mêmes dérogations qu'en cas de mandat (voy. plus haut p. 76, notes2oà28).

C) Entre le gérant et le maître : obligations analogues à celles du niaiulal.

1* Obligations du gérant, sanctionnées par Taction negotiorum gestorum directa,

a) Terminer, même après la mort du maître, l'affaire qu'il a entreprise (9). Avec quel degré de soin doit-il gérer? (Renvoi à la théorie des fautes.)

6) Rendre compte (10).

2° Obligations du maître, sanctionnées par l'action negotiorum gestorum contaria,

11 peut être obligé exposé facto à : — a) Rembourser les dépenses du gérant ci celui-ci prouve que l'acte était utile au moment où il a été fait, et dans la mesure de cette utilité (11). Si le maître est incapable, voyez texte et note 8 supra. — b) Prendre à sa charge les obligations utilement

(3) L. 14, § 1, D., communi fiii\, 10, 2. — (4) L. 49, D., h. t. - L. 50, § 1, D., De he>'ed. mt., 5. 3. — <:>) L. 6, 5^ 2, 7, D., Communi dio., 10, 2. — (0) L. i, L. 27, § S L 3'f, L. 44, D.. h. t. — L. 11, L. 12. L 13, L. 15, C, II. t. - .7) L. 6, ^3, D., h. t. — (8) L. 6, pr., L. 38, pr., l). — (9) L. H, § 12, L. 19. § 4, L. 21, § 2, L. M, § 2, L. 38, D., h. l. - (10) L. 2, D.. h. t. — J., § 1, h. t. — (lî) Voy. L. 1 , L. 43, L. 1, L. 2, L. GG, L. 10, § I, L. 12, § 2. Ole 19, §4 de. D., h. t. - J., § 1 h. U

contractées par le gérant. — c) L'indemniser des perte& qu'il a subies dans sa gestion utile ; mais non lui payer un salaire.