PREMIER APPENDICE AUX DÉLITS ET QUASI-DÉLITS

De la division des actions en : rei persequend^e, pcen^ PERSEQUEND/E ET MixT^. (D., De obUgationibus et actionibuSy 44, 7.)

Notions générales. — Cette division peut être envisagée :

1* En se plaçant au point de vue du demandeur. — L'action est rei perseguends^^ lorsqu'elle tend à réparer une brèche faite à son patrimoine;— pewafe lorsqu'elle tend à satisfaire sa vengeance en lui procurant un enrichissement au préjudice du défendeur qui est ainsi puni (pœna); — mixtey lorsqu'elle présente à la fois ces deux caractères.

2** En se plaçant au point de vue du défendeur, — Toute action pénale du côté du demandeur, Test nécessairement aussi du côté du défendeur ; en outre, sont pénales les actions qui, sans enrichir le demandeur, appauvrissent le défendeur. Exemples.

Les jurisconsultes romains n'ont pas nettement distingué ces deux points de vue, ce qui fait la difficulté de cette matière. Pour la résoudre il ne faut pas diviser les actions pénales en bilatérales et unilatérales ; cette distinction produirait de la confusion, parce qu au point de vue du concours des actions, les actions pénales unilatérales (c'est-à-dire pénales du côté du défendeur seulement), sont traitées comme actions rei persécutoires. Il vaut mieux se placer successivement au point de vue du demandeur et à celui du défendeur.

Section I. — Au point de vue du demandeur.

§1. — Quelles sont les actions rei persequend^,

POEN^ PERSEQUEND^, MIXT^ ?

Actions rei persequendâe (i) : 1** Les actions de créances nées des contrats ou des quasi-contrats, sauf les cas où lis infitiando crescit in duplum (2) ; dans ces derniers cas, l'action est mixte. — Les actions naissant des délits ne sont jamais rei persecutoires. Remarque : la condictio