JURIS

§ 1. — Incapacité des alieni juris à Tégard de leur rfominus ou pcUerfamilias^ et des membres de la môme domus. — Entre personnes appartenant à la môme domus^ il ne peut naître que des obligations naturelles (1). Secus au point de vue du pécule castrans du filiusfamilias (2).

§ 2. — Incapacité des alieni juris à l'égard des tiers.

I. De l'esclave. — II ne s'oblige que naturellement par ses contrats (3). — Il s'oblige civilement par ses délits, en ce sens qu'on pourra l'actionner quand il sera libre.

II. Du FILS DE famille. — Il cst parfaitement capable de s'obliger et d'être actionné (4) ; il ne peut pourtant emprunter (5). S'il est impubère, il ne saurait s'obliger, même avx:tore pâtre (%).

Du sénatusconsulte Macédonien. (D., Ad Snc. Macedonianùrhy 14, 6. — C, eod., 4, 28. — J., IV, 7, § 7.)

En vertu de ce sénatusconsulte, le filiusfamilias ne pouvait s'obliger par un emprunt, ni obliger de peculio son pat. fam. par suite d'un emprunt. Cette dernière prohibition s'applique aussi aux filles (7). La nullité s'étend au cautionnement fourni par un tiers, à moins que la caution ne se soit engagée donandi animo, c'est-à-dire sans recours contre le fils de famille (8). Mais l'obligation naturelle subsiste (9). — Sanction de la nullité : refus d'action, ou insertion de Texception du Snc. Macédonien. — Exceptions : i"" Lorsque le fils de famille emprunte pour son pécule castrans (10) ; 2* Lorsque le pat. fam. a consenti, ratifié (11), ou qu'il a profité directement de Y emprunt (12), ou enfin lorsque le fils a employé l'argent à des dépenses nécessaires pour son instruction.(13). Autres exceptions (14).

(1) J.,ni, 19, §6. —G., m, §104. - L. 38, pp., § 1, 2, D., De cond. indeb,, 12, 6. — (2) L. 15, §§ 1, 2, D., De aist. pecuL, 49, 17. — (3) L. 14, D., De 0. et A., 44, 7.-Voy. cep. L. 21, § 1, D., DeposiH, 16, 3. — (4) L. 141, § 2, D., De V. 0., 45, 1. - (5) D., Ad Snc. Macedo., 14, 6. — (6) \oy. note 4 et J., UI, 19, § 10 m fine. — (7) L. 9, § 2, D., h. t. — (8) L. 9, § 3, D. - (9) L. 10, D. - (10) L. 1, § 3, L. 2, D. - (11) L. 12, D. - (12) L. 7, § 12, D. - (13) L. 5, C, h', t. — (14) L. 7, § 1, G., — L. 11, § 7, L. 34) D., De minoribxis, 4, 4.

III. De la fille de famille. — Il est aujourd'hui certain qu'à répoque de Gaius la filiafamilias était incapable de s'obliger (15). Il en était encore de même au temps d'Ulpien.(16) et de Paul (17). Cependant le Snc. Macédonien s'appliquait aux filiœfamilias, en ce sens qu'elles ne pouvaient, par des emprunts, obliger de peculio leur pat. fam. (18). Sous Justinien, la fille de famille a la même capacité que le fils de famille (19).