CHAPITRE III

PAR l'intermédiaire DE QUELLES PERSONNES PEUT-ON DEVENIR CRÉANCIER OU DÉBITEUR ?

Section I. — Devenir créancier. (J., III, 17. — D., De stipulalione servorum, 45, 3.)

§ 1. — Par l'intermédiaire de personnes placées sous NOTRE PUISSANCE. (Comp.. Résumé, t. I, p. 135 à 140.)

I. Esclave. — Il emprunte la capacité de son maître, et lui acquiert des créances à son insu et même malgré lui (1). C'est le maître au moment de la stipulation, même conditionnelle, qui acquiert (2). — Il faut que le maître puisse acquérir cette créance. — Peu importe que l'esclave stipule sibi, domino, conservo suo, ou impersonaliter (3).

— L'esclave abandonné ne peut stipuler (4). — Esclave d'une cité (5). — Esclave d'une hérédité jacente (6). Suivant les Sabiniens qui l'emportèrent probablement, il pouvait stipuler nominativement pour l'héritier futur (7). Différences entre la stipulation faite par l'esclave d'une hérédité jacente et celle faite par l'esclave d'une personne

(15) G., édition Studemund, ITI, § 104. — Comparez l'interpolation dans L. Ul, § 2 (Gaius) D., De V. 0., 45, 1. - M6) L. 3, § 4, D., Commodati, 13, 6. — (17) V., § 99. — (18) L. 9, § 2, D. - L. 6, G. — (19) Voy. rinterpolatîon dans L. 141, § 2, D., De V. 0., 45, 1.

(1) L. 62, D. De V. 0,, 45. 1. — L. 15, § 35, D., De injuriis, 47, 10. — (2) L. 40, D., h. l. — L. 144, D., Dereg. jur., 50, 17. — (3) J., § 2, h. t.

— L. 44, D., De cond. et dem., 35, 1. — (4) L. 36, D. — (5) L. 1, D., De divis. rerum, {, 8. — (6) J., pr.,h. t. — L. 34, D., Deadq. rer, dom., 41, 1. — (7) L. 28, § 4, L. 16, L. «8, L. 35, D. — L. 54, D., De adq. hered,, 29, 2.

vivante (8). — De l'esclave d'un pécule castrans (9). — Esclave d'ifn captif de guerre (10). — De l'esclave dont une personne a Vin bonis, et une autre la propriété quiritaire (11). — De l'esclave commun ; en principe la créance est acquise aux maîtres en proportion de leurs parts dominicales (12). — Exceptions (13). — Esclave soumis à un droit d'usufruit, esclave d'autrui ou homme libre possédé de bonne foi. Ils acquièrent à l'usufruitier, ou au possesseur, lorsque la créance naît ex y^e domini (l'usufruitier ou le possesseur), ou ex operis servi (14). L'usager d'un esclave n'acquiert que ex resuâ par son intermédiaire.

II. Personnes in patria potestate. — Elles ont la capacité personnelle de stipuler, mais la créance est acquise, en principe, à leur pat. fam. Exceptions (15).

III. Personnes non soumises a notre puissance. — En principe, on ne peut acquérir de créances par leur intertermédiaire (16). Dérogations successives : cas de mutuum (17) ; cas où Ton donne au représenté l'action utile contre les tiers qui ont traité avec le représentant (18). Renvoi à la tutelle, au mandat et à la gestion d'affaires.

Section II. — Des personnes par V intermédiaire desquelles on peut devenir débiteur. (Actions adjectitiœ qualitatis).

Notions générales. — En principe, on ne peut devenir débiteur par l'intermédiaire d'autrui. — Dérogations prétoriennes. — Dérogations du droit civil. — Actions données contre le pat. fam. à raison des contrats et quasicontrats de ses alienïjuris. Actions noxales au cas où ils ont commis des délits. Les commentateurs ont appelé ces diverses actions : adjectitîm qualitatis, parce que le pat. familias y est actionné en sa qualité de père ou de maître, et non à raison de ses actes personnels.

(8) L. 26, D. — L. 73, § 1, D., De V. 0., 45, 1. — (9) L. 14, § i, D., De castr. pec, 49, 17. — (10) L. 18, § 2, D., De siip. serv., 45, 3. — (11) G., m, § 166.- (12) J., m, 17, § 3. - (13) G.. Ill, § 67.- J., III, 28, § 3. — L. 3, G., Per quaspersonas, 4, 27. — (14) J., HI, 28, §§ 1, 2. — G., IIU §§ 164, 165. — (15) G., III, § 114. - J., HI, 28, pr., in fine. — (16) L. 43, § 1, D., De Jure dot, 23, 3. — (17) L. 15, D., De reb. cred., 12, 1. — (18) L. 79, D., De V. 0., 45, 1. — L. 2. 3, 4, D., Rem i)upiUi, 46, 6. — L* 2, D., Quando ex facto tut, 26, 9. — L. 5, § 2, D., Depec, constit., 13, 5.

Sous-Section I. — Contrats et quasi-contrats des alieni