JURIS

§ 1. — De l'action quod jussu (J., IV, 7, § 1. — G., IV, § 70. — D., Quodjmsu, 15, 4.)

Un tiers a contracté avec un esclave ou un fil. fam.y sur l'ordre, ou avec Tautorisation du maître ou du pat. fam. ; il a donc suivi la foi de ce dernier, et il a contre lui, et pour le tout, Faction résultant du contrat, action qui est donnée ici « quodjussit domini, etc. ».

§ 2. — Action exergitoire. (J., IV, 7, § 2. — D., De exercitoria actione, 14, 1.)

L'action du contrat passé avec le magister navis (capitaine) esclave ou libre (1), est donnée pour le tout contre Yexercitor (armateur), parce qu'il est censé avoir autorisé les tiers à traiter avec le magister navis.

§ 3. — Action institoire. (J., IV, 7, § 2. — D., De institoria actione, 14, 3.)

Elle est donnée pour le tout contre le préposant^ à raison des contrats passés par les tiers avec la personne préposée à une boutique (institor). — Ressemblances et différences entre l'action exercitoire et l'action institoire (2).

§ 4. — Action tributoire. (J., IV, 7, § 3. — D., De tributoria actione^ 14, 4.)

Ici le maître ne fait plus lui-même le commerce par l'entremise d'un préposé. Un esclave, ayant un pécule, l'emploie en tout ou partie à faire le commerce au su de son maître. Les créanciers de ce commerce se font payer sur le fonds de commerce, de préférence à tous autres créanciers du pécule ou du maître (3). Ils subissent le concours du maître, si celui-ci est créancier du pécule commercial (4). Le maître distribue le pécule commercial entre tous les créanciers qui donnent caution de restituer ce qu'ils pourraient recevoir en trop, si des créanciers avaient été omis dans la distribution (5).

(1) L. 1, § n, D., h. t. — J., § 2, h. t — (2) L. !, § 5, D., h. t. — (3) L. 5, §§ 3, 4, 11, 14, D., h. t, — (4) L. I, pr., § 2, L. 5, §§ 7, 19, L. 6. D., h. t. — (5) L. 7, pr., § 1, L. 5, § 19, D., h. t.

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§ 5. — Action de peculio et de in rem verso. (J., IV, 7, § 4. — D., De peculio et de in rem verso, 15, 1.)

Le pécule est le patrimoine confié à Tesclave, et distinct en fait de celui dont le maître a gardé l'administration (6).

Les personnes in patria potestate peuvent aussi avoir des pécules soumis aux mêmes règles, sauf que le lils de famille peut s'obliger personnellement. — Des obligations naturelles peuvent exister entre ces deux patrimoines. — L'esclave peut toujours par ses contrats obliger le pécule (7). QuidAQ Taliénation (8) ? Les créanciers du pécule ont contre le maître ou le pat, fam, Taction de peculio et de in rem verso qui comporte deux condamnations : — ^ a) De in rem verso, condamnation du maître dans la mesure du profit qu'il a retiré directement (et non pas par l'intermédiaire du pécule) de Tobligation contractée par Yalienijuris{^)\ — b) De peculio, condamnation pour le surplus de la créance, jusqu'à concurrence de la valeur du pécule, déduction faite des créances du maître (10), sans rien réserver pour les créanciers retards^taires ; l'avantage est donc au plus diligent. — Le maître peut d'ailleurs abandonner le pécule (H). — Les créanciers non désintéressés peuvent poursuivre de nouveau, si le pécule revient à meilleure fortune (12). — L'action de peculio s'éteint par le laps d'une année utile après le retrait du pécule, la mort, l'aliénation ou TatTranchissement de l'esclave (13). — Comparaison de la condamnation de peculio, et de celle de in rem verso.

Observations. — En principe les règles sont les mêmes si l'obligation a été contractée par un fils de famille (13 bis), sauf que : 1° Le fils de famille s'oblige lui-même (14) ; 2** Il peut être actionné personnellement (15) ; d'ailleurs il jouit, dans certains cas, du bénéfice de compétence (16) ;

(6) L. 5, g 4, D. - (7) L. 29, § 1, L. 47. pr., D. - (8) L. 19, D., De fidej,, 46, 1. — L. 10, G., Quod cum eo, 4, 26. — (9) L. 6, L. 5, § 3, L. 3, §§ 2, 7, 8, 9, D., De in rem verso, IK, 3. — (10) L. 10,' § 6, D., eod. — L. 7, § 4, L. 17 in fine, L. 9, § 8, L. 10, L. 52, § 1, L. 9, §§ 2, 4, 5, D. — L. 22, §13, D.,So/. mat,, 24, 3. — J., § 4. --(11) L. 9, D., Comm. div,, 10, 3. — L. 51, D. - (12) L. 30. § 4, D. — (H) L. 1, pp., §§ 1 à 4, D., Quando de peculio actio am,, 15, 2. — (13 àis) J., § 6. — (14) L. 3, pr., D., Quod cum eo, 14, 5. — (15; L. 3, § 4, D., De min,, 4, ♦. — (16) Môme texte et L. 10, 2, D.,DefideJ., 46, 1;

3<> Par suite il y a alors deux débiteurs, savoir : le fils de famille personnellement, et le pat. familias de peculio et de in rem verso {M) ; 4*" Si le fils de famille, qui s'est obligé par un délit, est actionné et condamné, comme l'obligation d'exécuter la sentence naît quasi ex contractu, le pat, fam. sera tenu de peculio de Wciion judicati (18) ; 5* Le fils de famille peut obliger le pécule par une intercessio (19), non par un emprunt ; le contraire a lieu pour l'esclave.

§ 6. — Du CONCOURS DE CES DIVERSES ACTIONS ENTRE ELLES .

Celui qui a l'action quodjussu, exercitoire, institoire, ou de in rem verso, peut aussi agir de peculio, s'il y a un pécule, mais cette action est moins avantageuse. — Ces diverses actions prétoriennes étaient probablement fictices,

— Enfin le droit civil donna directement contre le chef de famille la condictio, dans le cas des actions de in rem verso, quod jussu, exercitoire et institoire (20). Cette condictio naît quasi ex contractu; selon d'autres elle ne serait que lapplication d'un principe général en vertu duquel toute action in personam peut être remplacée par une condictio certi (21).

Sous-Section II. — Délits et quasi-délits des alieni JURis. Actions noxales. (J., IV, 8. — D., De noxalibits actionibus, 9, 4. — C, eod,, 3, 41. — Comp. C. civ., art. 1384.)

Notions générales. — Le chef de famille n'est jamais ici tenu de peculio; mais, dans la mesure du profit qu'il a retiré du délit de son alieni juris, il est tenu des actions rei persequendœ naissant de ces délits ou quasi-délits (1).

(17) L. 44, 45, L. 50, § 2, D. — L. 84, D., De soL. 46, 3. — L. 58, §§ 2 et 3, D., P»'o socio, 17, 2. — Comp. L. I, § 24. D., De exercil., 14, l. — (18) L. 3, § 11, D., De peculio, 15, 1. — (19) L. 3, §§ 5 et 9. D., h. t. — (20) J.. § 5.

— L. 32, D., De reb. cred., 12, 1, — L. 23, L. 6, § 2, L. 29, eod, — L. 17, §§ 4 et 5, D., De inslitor., 14, 3. — L. 1, pr., D., Quod jussu, 15, 4. — (21) Voy. Accaria8,t. 2, p. 1131. — Cic, De oraiore, 1, 36. L. 9, pr.,D., De reb. cred., 12, 1. — Basiliq. 23, 1, 9, Scholie de Stéphane. — L. 50, D., De exceptione rei jud., 44, 2. — L. 28, § 4, D., De jurejur., 12, 2. — L. 13, § 1, D., Dep,, J6. 3. — L. 52, D., Mandati, 17, 1.

(1) L. 3, §§ 1, 2, D., De peculio, 15, 1, — L. 4, D., De cond, furt.^ 13, 1. L. 16 D., De vi, 43, 16. — L. 3, § 4, D., De act. rer. amot., 25, 2.

— Les actions privées pénales, même unilatérales, ne sont données contre le pat. fam. que noxaliter, cest-à-dire qu'il peut s'y soustraire en abandonnant Valienijuris au demandeur. Motif d'équité : il ne doit pas être responsable des actes illicites de Valieni juris au delà de la valeur de celui-ci (1 bis). — Les actions noxales sont civiles ou prétoriennes (2). — Le maître est tenu d'une action non noxale, lorsqu'il a ordonné, approuvé ou toléré le fait ; la victime a le choix entre les deux voies (2 bis).

§ 1. — Contre qui l'action noxale peut-elle être intentée (3) ? Contre le possesseur animo domini de Valieni juris auteur du délit. Principe : Noxa caput sequitur.

— L'esclave lui-même s'oblige civilement envers les tiers par ses délits ; à l'égard de son maître il ne peut s'obliger que naturellement. Il ne sera même pas obligé envers les tiers s'il a agi sur l'ordre du maître, à moins que l'acte ne soit atrox (4). — Quid si la victime du délit devient propriétaire de l'esclave qui l'a commis (5) ?

§ 2. — Résultats de l'action noxale.

A) Le défendeur comparaît et consent à recevoir Taction : 1° S'il nie sa possession, ou s'il Ta perdue par dol, l'action est délivrée contre lui sans faculté d'abandon noxal (6). — 2*'S'il avoue sa possession, l'action est donnée noxaliter, c'est-à-dire avec cette faculté (7).

B) S'il ne comparait pas, ou refuse de défendre, le Préteur met le demandeur en possession de l'esclave (8j.

Lorsque l'action est noxale, le défendeur peut, même après la condamnation, se libérer en abandonnant l'esclave au demandeur (9). — L'action noxale était-elle arbitraire? Controverse (10). — Sous Justinien l'esclave peut

(1 bis) G., IV, § 75, al. 2. - (2) G., IV, § 76. - (2 bis) L. 2. § 1, L. 4, §§ 1 et 3,L. 7, § 1,D. - (3) J., IV, 8, §5. -L. 6, L.H,L. 13, L. 18, L. 22, pr., § 1, L. 43, D. — G., IV, §§ 77, 78.!-- L. 2, pr., D.,Siex nox. causa., 2,9.

— L. 1, G., h. t. — (4) L. 2, § 1, D. - L. 21, § 1, D., De act. rer. amoL, 25, 2. - L. 20, D., De 0. et A., 44, 7. — L. 17, § 7, D., De injwnis, 47, 10.

— L. 14, pp., L. 15, § 3, D., De lege Conielia de falsis, 48, \0, — (5) J., § 6.

— G., IV, § 78. - (6) L. 21, S§ 2 et 6, L. 22, § 4, L. 23, D - L. 2, 5 !. D., Siex7iox. causa,% 9. — L. 16, D. — (7) L. 21, pr., L. 29, D. — (8) L. 26, § 6, L. 32, D. — (9) L. 6, § 1, D., De re judic, 42, 1. — L. 20, § 5, D., De het^ed. pet., 5, 3. - (10) J., IV, 6, § 31. — L. 14, § 1, L. 19, pr. D.

exiget* son affhinchissement après avoir désmtéressé la personne à laquelle il a été abandonné (il).

§ 3. — Cas ou le délit a été commis par un piliuspami- >