DES OBLIGATIONS ACCESSOIRES

§ 1. -^ De LA CRÉANCE ACCESSOIRE, adsHpulatio (1). Vadstipulafor était une personne qui stipulait du dé-

(11) J., § 3. - (12) Ux Dei, II, 3. - (13) J.. IV, 8, § 7. - (14) L. 1, §§ 4 îi 7, D., h. t — L. 52, § 2, D., Ad tegem 4g., 9, 2. . (1>G., m, S§ 100 à 114; §225.

biteur la même chose que le créancier principal. Celui-ci faisait intervenir Vadstipulator dans lo but de pouvoir plaider par mandataire ou de stipuler post mortem suam. Sous Justinien Vadstipulatio a disparu comme inutile. — Vadstipulator est un créancier vis-à-vis du débiteur, il faut donc qu'il ait la capacité personnelle de stipuler. — A regard du créancier principal au contraire, ce n'est qu'un mandataire; s'il fait acceptilation (remise de dette) au débiteur, il commet un délit puni par le deuxième chapitre de la loi Aquilia (2). Son droit ne passe ni à ses héritiers, ni à sonpa^ fam., s'il est fils de famille. — Différences entre Vadstipulator et Vadjectus solutionis gratia.

§ 2. — De la dette accessoire et de l'intergessio. (t. y III, 20. — G., III, §§ 115 à 127. — D., De fidejussoribus et mandatoribics, 46, 1. — C, eod., 8, 41. — P., I, 20.)

Notions générales. — Le débiteur accessoire est celui qui s'oblige envers le créancier pour garantir l'obligation principale. — Vintercessor est celui qui engage sa personne ou sa chose dans l'intérêt d'autrui. Vintercessor n'est pas toujours un débiteur accessoire ; ex. : cas de Vex-promissio et delà caution réelle. — Diverses espèces d'mtercessio.

I. De I'adpromïssio. — Ici Vintercessor s'oblige verbis (satîsdatio).

Historique. — Trois espèces d'ADPROMissoREs : sponsores, fidepromissores et fidejussores; ils se distinguent, en la forme, par le verbe employé dans la stipulation. — Sous Justinien il n'y a plus que des fldejusseurs.

A) Éléments essentiels de Vadpromissio en général : 1** Il fallait que l'ad promettant se fût obligé verbis, par une stipulation distincte ; il promettait idem, c'est-à-dire la même chose que le débiteur principal. — 2'* 11 fallait une obligation principale, civile ou naturelle (3). L'adpromettant profite d'ailleurs des exceptions que peut invoquer le débiteur principal, à moins qu'elles ne soient

(2) G., m, §§ 215. 216. — (3) J., § 1. — G., m, § 119. — L.6, 9 2. h. «, §§ 2, 3, 12, L. 27, § 4, D. — L. 129, § 1, L. 118, D., Dereg. jur., 50, il.

personsB cohérentes (4), ou que radprom. ne soit intervenu précisément pour garantir le créancier contre Teffet de ces exceptions (5). — 3^ L'obligation principale devait être née verbis en cas de sponsio et de fidepromissio ; cela n'était pas nécessaire pour la fidejussio (6). — 4** La fîdejussion pouvait non seulement accompagner, mais encore suivre ou même précéder l'obligation principale (7). En était-il de même pour les autres adpromissores ? Controverse (8). — S'* Ladpromissio ne devait pas dépasser le taux de la loi Cornelia (9). Exceptions (10). — 6"* L'adpromettant ne devait s'obliger ni in aliam oblipationem, ni in duriorem causam (H), autrement son obligation était nulle, et non pas seulement réductible (contrçverse) (12).

B) Extinction de l'obligation des adpromettants. !• Extinction ipso jure. — à) Par un mode absolu, dans la personne du débiteur principal : paiement ; — novation volontaire ; — litiscontestation (13), abrogation de cette cause d extinction par Justinien (14); — acceptilation ; — perte de la chose par cas fortuit avant la demeure du débiteur (15). — 6) Par un mode absolu dans la personne du fidéjusseur. — Paiement, alors recours du fidéj. contre le reus. — Novation ordinaire; elle ne libère pas le reics. — Litiscontestatio (16). — Acceptilation. — Perte de la chose due; le reus est libéré, môme si elle périt par le fait ou après la demeure du fidéj. (17). — c) Par un mode relatif, (ex. : capit. dim.), — La personne seule, chez qui ce mode d'extinction s'est produit, est libérée (18). — Modes d'extinction relatifs spéciaux aux sponsores et fidep. ; 1"» Mort (19). 2' Laps de deux ans, loi Furia (20).

(4) L. 45, pr., L. 32, D. — L. 7, D., De except., 44, i. — (5) L. 13, pr , D., De minor., 4, 4. — L. 95, S 3, U., De sol., 46, .^ — L. 7, § 1, U., Oc ea:cep/.,44,l.— (6) G., 111, § 119.— (7)L. 6,8 2, D. — (8)G., Ill, §123. - (Ï))G., 111. § 124. -(10) G., in,§ 125.-(11)G., ni,§126. -.I.,§5.-L.8, §§7,J»,9,D. — (12) L.8,§§7, 8,9, D.,Comp. Basiliques, 20, 1, 8. — L.70.pi- , D. -(13) P., n, 17, §16. - L. 16, G., h. t. — (14) L. 28, C. — (r>)L. :)^§ 1, D. - L. 91, § 4, D., De V. 0., 45, 1. — (16) Voy. noies 13 et 14 siipru. (17) L. 49, pr., D., De V. 0., 45, 1. — L. 32, § 5, D., De mûris, 22. 1. L. 44, D., Deop. lib., 38, 1. — (18) L. 20, C. — L. 95, S 1, «>., De .«>>., 46, .1. — (19) G., ni, § 120. — Comp., J., § 2. — G. civ., art. 2017. — 20) G., IU,§ 121.

2* Extinction exceptionis ope. (Renvoi à Textinction des obligations exceptionis ope).

C) Effets de Vadpromissio.

V Effets dans les rapports du créancier avec les ddpromissores.

Le créancier peut en principe agir pour le tout contre l'un quelconque des adpromissoreSyCe qui éteint son action contre les autres ; il peut aussi, s'il le veut, diviser son action (21).

L'adpromettant est donc tenu très rigoureusement, puisqu'il peut-être forcé de payer le tout, qu'il n'a pas de recours contre les autres adpromettants, et qu'il ne peut exiger la discussion préalable du débiteur.

Bénéfices introduits en faveur des cautions pour remédier à ces inconvénients.

A) Bénéfice de division (22). — Sponsores et fidepromissores, — D'après la loi Furiade sponsu, la dette se divisait de plein droit entre les sponsores et fidepromissores d'Italie vivants, qu'ils fussent solvables ou non (23). — Fidéjusseurs. Un rescrit d'Adrien permit aux fidéjusseursde forcer le créancier, par le moyen d'une exception dite de division, à diviser son action entre tous les fidéjusseurs solvables (24). Différences entre ce bénéfice et celui dont jouissaient les sponsores et fidej. (25). — Diverses difficultés (26).

B) Bénéfice de cession d'action (origine de la subrogation légale) (27). Avant de payer, le fidéj. se faisait céder les actions du créancier, en lui opposant en cas de refus l'exception de dol (27 bis). Le fidéjusseur était constitué mandataire in rem suam, et était censé avoir acheté la créance au créancier (28). Avantages qui en résultaient pour le fidéjusseur, notamment lorsque le créancier avait une hypothèque, ou d autres fidéjusseurs (29). — Pour

(21) L. 3, § i, D., De'duobus rets, 45, 2. — (22) Comp. C. civ., art. 2026, 2027. — (23)G.,m, §121. — (24) J., §4. — G.,1II, § 121. — (25) G., IV. § 22. - L. 49, § 1, D., h. t. — (26) Voy. L. 22, § 1, D., De except,, 44, l. — G., IV, § 131. — L. 10, pr., D., H. l. — (27) Comp. C. civ., art. 2029 et 1251, 40. — (27 bis) L. 18, § 5, D., Fam, ercis.. 10, 2. — L. 65, D., De et/c/., 21, 2. - (28) L. 36, D. — (29) L. 14, C. — L. 39, D.

obtenir la cession d'actions, le fidéjusseur devait la requérir avant tout paiement (30), et désintéresser le créancier des autres créances pour lesquelles il avait hypothèque sur le même bien (31). Le créancier n'était tenu de céder que les actions qu'il avait encore au moment de la réquisition, il n'était pas forcé de les conserver pour les céder au fidéjusseur, la stipulation intervenue entre eux étant un contrat unilatéral qui ne pouvait obliger le créancier envers le fidéjusseur (32). — Le bénéfice de division et celui de cession d'action sont incompatibles ; l'un est parfois plus avantageux que l'autre (32 bis).

C) Bénéfice de discussion, introduit, ou plutôt généralisé par Justinien (33). — C'était le droit, pour le fidjusseur d'exiger des poursuites préalables contre le débiteur principal. Les fidéjusseurs 'des débiteurs du fisc en jouissaient seuls à répoque classique (34). Mais le créancier pouvait, en se faisant donner mandat par le fidéjusseur, poursuivre d'abord le débiteur, aux risques et périls du fidéjusseur, et en cas de) non-paiement, recourir par l'action mandati contraria contre le fidéjusseur (35). — Autres moyens employés à l'époque classique (36). — Enfin le fidéjusseur pouvait cautionner seulement ce qu'on ne pourrait obtenir du débiteur principal (fidejicssor indemnitatis) (36 bis).

Effets du bénéfice de discussion sous Justinien. — Conditons auxquelles il fut subordonné en France par la jurisprudence des Parlements (37).

Peut-on y renoncer? (38).

2* Effets de Vadpromissio entre le débiteur principa. et les adpromettants."

Lorsque l'adpromettanta désintéressé lecréancier, ou que celui-ci lui a fait remise de la dette pour le gratifier, lui adpromettanty il a recours contre le débiteur (39) par Tac-

(30) L. n, D. — L. Il, c. — (31) L. 2, C. — (32) L. 25,0., h. t. — L. 45, §1, L. 62, D., h. t. — (32 bis) L. 11, D., h. t. — (33j N. 40. — Comp. art. 202l-2o24. - (34) L. 4, C, Quando fiscus, 4, 15. - 05) J., lU, 26, § 2. — L. 45, § 8, D., Mandati, 17, 1. — (36) L. 17, L. 5, C, De fidej., 8, 41. — (36 bis) L. 6, pr., D., Denov., 46, 2. — L. 150, L. 116, D., De F. S.. 50, 16. — L. 2, C, De fid. tut., 5, 57. — L. 41, pr., D., h. t. — (37) Gorap. C. civ., art. 2023. — (38) N. 136, pr. et cap. 1, — Go«p. art. 2021. —(39) L. 26, § 2, L. 10, § 13, D., Maadaii, 17, 1.

tîon mandati ou negotio)mm gestorum, a moins qu'il n'ait cautionné malgré le débiteur (40), ou donandianimo. Actio depensi au double pour le sponsor (41). — Le fidéjusseur a de plus les actions du créancier, s'il se les est fait céder. — Le fldéjusseurpeut, dans certains cas, exercer son recours même avant d'avoir désintéressé le créancier (42).

3* Effets de Tadpromissio dans les rapports des adpromettants.

A) S'ils ne se sont pas fait céder les actions. Les sponsores et fidepromissores avaient recours les uns contre les autres en vertu de la loi Apuleia (43). Les fidéjusseurs n'avaient point d -action contre leurs cofidéjusseurs (44).

B). En cas de cession d'action (45), ils recourent, leur part déduite et sauf le bénéfice de division, contre les cofidéjusseurs (46).

Du fidejussor fidejussoris (47).

Pourquoi la fidéjussion a-t-elle été introduite et à quelle époque ?

IL Du Mandatum pecuni^ credei^d je {mandatumqualificaûum).

La caution s'engage ici en donnant mandat au créancier de faire crédit au débiteur.

A) Ressemblances entre le mandator p. c. et le fidéjusseur. — Il a le bénéfice de division (48), le bénéfice de cession d'action (49) et celui de discussion depuis la Novelle4, mais non auparavant. — Le défaut de paiement par le débiteur suffisait pour autoriser l'action contre le mandator (50).

B) Différences. — 1"* Forme de l'engagement et nature de l'action.— 2*^ Le mandat précède en principe l'obligation principale (51).— 3^ Le mandator est affirmator et suasor de l'obligation principale. Conséquence (52). 4° Lelitis cont.

(40) L. 40, D., eod, — L. 24, G., Neg. gest., 2, 19. — (44) G., UI, §127; IV, §§ 9,22, 25. — (42) L. 38, § 1. C, Mandati, 17, 1. - L. 10, C, eod,, 4, 35. — Comp. art. 2032. — (43) G., HI, § 122. — (44) L. 39, D. — (45) Même texte. — (46) Voy. art. 2033. - (47) L. 27, § 4, D. - Art. 2014. — (48) L. 3, G., De constit, pec, 4, 18. — L. 7, D., Defidej, tut., 27, 7. — (49) L. 13, D. — (50) L. 56, D., Mandati, 17, 1. — (51) L. 12, §14, D., eod. (52) L. 13, pp., D., De minor., 4, 4.

avec le mandant n'éteint pas Taction contre le débiteur, ni réciproquement (53). — 5** Le paiement fait par le mandant ne libère pas le débiteur ipso jure; par conséquent le mandant peut exiger la cession d'action môme après ce paiement (54), ou après la litis coni. — 6" Le mandant peut refuser le paiement si le créancier n'a pas conservé les actions pour les lui céder, car le contrat intervenu entre eux est de bonne foi (55).

IlL Du PACTE DE CONSTITUT CONSIDÉRÉ COMME MODE DE CAU- TIONNEMENT. — (Consliûutum debiti alieni). Le constitut est un pacte prétorien sanctionné par Faction de pecunia constituta, et par lequel on promet de payer à date fixe une dette préexistante. (D. Depec. const., 13, 5. — C, eod. 4, 15,) Le constituant jouit des trois bénéfices (1). Différences entre le constitut et la fldéjussion : 1** Forme de rengagement et action. — 2" On peut constituer autre chose que Tobjet de Tobligation principale (2). — 3* L'obligation du constituant in duriorem causant est simplement réductible (3). — 4" La litis cont. avec le constituant n'éteint pas l'obligation du débiteur, ni réciproquement (4). — Par suite, la cession d'action est encore possible.

Différences entre le constitut et le mandat. La principale différence consiste en ce que le créancier n'est pas obligé de conserver ses actions pour les céder au constituant.

IV. Cas dans lesquels il y a intercessio, mais non dette accessoire: — A. Expromissio, novation par changement de débiteur (5), renvoi à la novation. — B. Caution réelle : une personne hypothèque sa chose pour garantir la dett^d'autrui. — C. Cas où l'on emprunte dans l'intérêt d'autrui (6). — D. Cas où l'on défend en justice au nom d'un tiers.

Appendice. — Du Senatusconsulte Velléien. (D., Ad.

(33) p., II, 17, § 16. - L . 27, § 5, L. 28, D., Mandati, 17, 1. - (54) L. 28, D., eod. — L. 95. § 10, D., De soL, 46, 3. — (55) L. 95, § 1, D.,eod. — Voy. note 32, supra et L. 15, § 1, D. — Art. 2037.

(1) L. 3, C, h.t.— N. 4, cap. l.-N. 136, cap. 1.— (2) L. 1, § 5, D., h. t. — (3) L. Il, § 1, L. 19, pr., D. - (4) L. 18, §3, D.V- (5) L. 10, D., Depign. oc/., 13, 7. - L. 8,§ 8, D., Ad Snc, Vellej., 16, V — (6) L. 29, pr., D., eod. \

Snc. Vellejanum, 16, 1. — C, eod., 4, 29). Historique. — Des édits d'Auguste et de Claude défendirent aux femmes d'intercéder pour leurs maris. Le Snc. Velléien (46 ap. J.- C.) (1) généralisa cette interdiction. — Ses motifs. Le Snc. s'applique à tous les actes dHntercessio apparente ou déguisée, mais la femme peut payer pour autrui ou se porter expromissor donandi animo (2). — Cas où le Sénatusconsulte ne s'applique pas (3).

Effets de la nullité. — La femme peut opposer l'exception du Snc. (4). Il ne subsiste même pas d'obligation naturelle (5). En cas (ïexpromissiOy on restitue au créancier son action contre l'ancien débiteur (6). En cas (ïintercessio déguisée sous la forme d'une obligation directement contractée par la femme, mais dont un tiers doit profiter, on donne contre ce tiers l'action que le créancier ne peut exercer contre la femme (7).

Innovations de Justinien. — a) L'intercession de la femme pour un tiers est valable, si elle est contractée par acte public portant que la femme a été indemnisée de son intercessio (8), ou si, deux ans après l'intercessio, elle la confirme (9). — Autres cas de validité (10). — b) Vintercessio en faveur du mari reste prohibée (11).

En droit romain la femme pouvait renoncer au Sénatusconsulte, mais non pas dans l'acte même (12). — Les Parlements au contraire, sauf celui de Normandie, permettaient cette renonciation. — Édit de Henri IV (1606/ . Abrogation définitive par les art. 1123 et H25 C. civil (13). L'adoption du régime dotal, et ses conséquences jurisprudentielles, remédie aux inconvénients de l'abrogation du Snc. Velléien.

(!) Dion Cassius, 60, 27. — (2) L, 4, § 1, L. 5, L. 24 pp., D., h. t. — (3) L. 2, § 3, L. 11. 12, D. ~ L. 5, C. — L. 12, D. De min., 4, 4. — L. 21, § 1, D. - L. 21. pr., D. — L. 12, €. — (4) L. 8, § 9» D. — (5) L. 40, pr., D., Decond. indeà,,i2, 16. — L. 9, L. 14. C— L. 16, § !, D. - (6) L. 8, §§ 1- 9, D. — L. 16, C. - (7) L. 8, § 14, D. — (8} L. 23, C. — (9) L. 22, C. — (10) N. 118, cap. 5. — (11) N. 134, cap. 8. -(12) Arg., L. 22, G. et L. 32, § 4, D. — (13) Comp. Paris, 11 frimaire an XIV, Sirey, Coll. Noav.