DOUZIÈME ESQUISSE

1793 et 1793.

32 1. Le point capital pour les révolutionnaires niveleurs était d’obtenir la mort du Roi. A force d’intrigues les Jacobins se réunirent aux Girondins et aux Maratistes pour demander à l’envi le jugement de l’auguste victime. Le G novembre, Valazé fit à la Convention un rapport sur les prétendus forfaits du malheureux Louis XVI. Le 3 décembre , Mailhe , rapporteur du comité de législation , proposa les questions suivantes :

i°. Louis XVI peut-il être jugé?

3°. Par qui Louis XVI doit-il être jugé?

3°. Peut-il être traduit devant les tribunaux criminels, comme tous les autres citoyens?

4U. Doit-on convoquer un tribunal formé parles assemblées électorales de quatre-vingt- trois déparlemem ?

5°. N’est-il pas plus naturel que la Convention elle-même prononce sur le sort de Louis XVI?

6". Doit-on soumettra Ja ratification des assemblées des communes le jugement qui sera prononcé?