CHAPITRE VE

Des Lois fondamentales en France.

18» Ln trône de France reposait jadis sur trois lois fondamentales* La première était la loi salique, qui exclut les femmes de la couronne; la seconde était la loi qui déclarait inaliénables les domaines de la couronne; la troisième était la loi qui déclarait indivisible le territoire du royaume,

19* Quelle que fut la plénitude d autorité dont les Rois étaient investis, ils ne pouvaient déroger- à ces lois fondamentales sans le consentement unanime de tous les ordres de l’Etat*

20, Il existait également deux lois monarchïques qu’on regardait comme sacrées, mais qui néanmoins pouvaient être changées par la seule volonté des souverains.

si* La première de ces lois était Tordonnance de Charles V, donnée en 1 , qui fixait Té-

poque de la majorité de l’héritier de la couronne.

La seconde était l’ordonnance de Charles VI, donnée en 1 l\ o4 , qui réglait les dispositions sur le couronnement des Rois.

22. En France, la couronne était héréditaire Le Roi ne mourait point, dans ce sens que le même instant qui fermait les yeux de l’un plaçait son successeur sur le trône.

« Dans une telle succession, disaient les juris- » consultes, le mort saisit le vif, et ni le consen- » tement du peuple, ni le sacre, ne sont néces- » saires pour assurer la transmission entière de » l’autorité, »

De là ce cri qu’on appelle encore national de nos jours : Le Roi est mort, vive le Roil a3. Les Etats -Généraux du royaume, composés de l’ordre du clergé, de l’ordre de la noblesse, et de l’ordre qu’on appelait tiers- état, participaient à l’exercice de la puissance souveraine.

Ces grandes assemblées, qui a voient pour objet de remplacer les champs-de-mai , ou nos pères venaient tous les ans agiter les grands intérêts de la nation, furent convoquées jusqu’au commencement du dix-septième siècle, lorsque les besoins de l’État l’exigeaient.

a/|. Il existait en outre quelques provinces dans le royaume qui avaient conservé le prb

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vilége d’assembler leurs États pour délibérer sur les demandes du monarque. Telles étaient la Bretagne, la Bourgogne, le Dauphiné, la Provence et le Pays-Bas français. C’est ce qu’on appelait pays d' États,

2 5. La funeste révolution qui a remplacé successivement le gouvernement royal par le gouvernement républicain, le gouvernement républicain par le gouvernement consulaire , et celui-ci par la plus odieuse usurpation, semblait avoir renversé toutes les lois fondamentales du royaume. Mais la Bestauration a tout rétabli; les anciens droits n’ont même jamais cessé d’exister.