Ainsi, de nos jours encore

1°. La loi salique exclut les femmes de la succession de la couronne ;

2“. Les biens et domaines de la couronne sont inaliénables ;

3". La monarchie ne peut être divisée sans le consentement unanime de tous les ordres de l’État ;

4°. Jusqu’à ce qu’il ait été dérogé à l'ordonnance de Charles V, la minorité des Rois demeure fixée à treize ans révolus ;

5". Les formes du couronnement restent les mêmes que celles qui avaient été déterminées dans l’ordonnance de Charles VI.

( aoa )