CHAPITRE VII

De la Charte constitutionnelle en France.

27. Ce sage Roi, Louis XVIII, que sa naissance appelait au trône de Henri IV, avait médité pendant les longs jours de l’orage , sur les droits et les devoirs des peuples; en reparaissant au milieu de nous , il proclama la Charte constitutionnelle, c’est-à-dire le nouveau pacte politique qui devait mettre son gouvernement en harmonie avec les lumières du siècle.

28. Là, tout est prévu, tout est calculé par la sagesse : aussi la Charte est-elle devenue le palladium des libertés publiques de la France.

Quelques docteurs ont enseigné que la Charte n’étant pas un acte synallagmatique, ne pouvait lier que le souverain qui seul l’avait rédigée, sanctionnée, promulguée, et qui seul en avait juré l’observation.

D'autres publicistes, que l’intérêt personnel a placés sur la ligne opposée , ont soutenu qu’un acte uni, latéral dans son origine, devenait synallagmatique à la longue, par le consentement

tacite de la contre-partie, Impmdens! la discussion publique de ces points délicats entraîne toujours les conséquences (es plus funestes, et Phis* toire de nos jours est riche en exemples qu'on pourrait citer a l'appui de ma proposition*

29. La Charte existe : elle serait parfaite, sans doute, si la perfection pouvait appartenir aux fragiles ouvrages de Phomtne ; elle existe , et son objet est d'établir en France un gouvernement représentatif en rapport avec les effets toujours croissans des lumières et avec la direction imprimée aux esprits.

30, La Charte a judicieusement séparé le souverain du prince*

La prérogative royale , 1 autorité constitutionnelle de la chambre héréditaire, le concours populaire de la chambre élective et le pouvoir judiciaire :

Voilà le souverain.

3i* Le Roi, en tant que puissance publique, en tant qu ame du corps social , en tant que providence des familles et des individus :

Voilà le prince.

32* La puissance suprême, qui iFest autre eu France que la réunion de toutes les volontés, de toutes les lumières, de toutes les richesses et de toutes les forces de la nation , réside depuis huit siècles, et à titre perpétuel, dans la personne de

Louis XVIll ei de ses descendais, sous ia seule condition qu’il n’usera des forces et des richesses de la nation qu’avec le concours , les lumières et les volontés nationales.

33. Aujourd’hui , le concours de toutes les lumières de la nation à tous les actes de l’autorité exécutive, est garanti à la France parla liberté de la presse.

L assentiment des volontés nationales est garanti à son tour par l’institution des deux chambres législatives, dont l’une d’elles est élue par tous les Français ayant une volonté présumée libre , éclairée et gravement intéressée à la paix et à la prospérité publique.

Outre ces garanties fondamentales , qui assurent aux Français l’avantage de voir toujours une providence dans l’autorité suprême, et qui leur assurent le privilège de n’obéir qu’à des luis par eux consenties, la Charte donne encore à la nation française deux autres garanties tout aussi précieuses : la première est dans la responsabilité des ministres, et la seconde dans l’indépendance de l'ordre judiciaire.

34. Ces limites une fois posées, on doit soutenir que le Roi de France est au suprême degré perpétuellement et inviolablement dépositaire de la souveraineté.

l.n lui réside, en effet, le pouvoir législatif.

puîsqu’après avoir proposé la loi, il la fait avec le concours des chambres , et que d'ailleurs, en cas d’urgence, il est législateur provisoire - En lui réside exclusivement le pouvoir exécutif, puisque seul il pourvoit à la sûreté de FÉtat et à la prospérité publique, sans le concours d’aucune autre volonté que la sienne.

En lui seul réside la suprême justice sur les matières d’ordre public.

Lui seul exerce la justice politique d’État à Etat, par le droit de paix et de guerre*

Lui seul exerce la justice paternelle sur tous les membres tic la Famille royale.

Lui seul exerce la justice nationale, en repoussant les prétentions exagérées de l’autorité spirituelle et en maintenant les diverses branches constituées de F autorité temporelle dans leurs limites respectives.

Enfin, lui seul exerce là j ustice administrative, eu décidant toutes les contestations élevées au nom des droits privés eu état de collision avec les droits publics.